Loi C-300

Le projet de loi C-300 défait par six voix

Source
Radio-Canada.ca
2010-10-27

À Ottawa, les députés fédéraux ont rejeté mercredi le projet de loi privé qui visait à responsabiliser les sociétés minières, pétrolières et gazières actives dans les pays en voie de développement.

Le projet de loi a été défait par six voix; 134 députés ont voté en faveur du projet de loi, 140 ont voté contre. Des activistes de Greenpeace protestent contre un projet minier canadien en Argentine, le 6 mars 2003.

Foreign activities bill angers miners, by Andy Hoffman

Source
The Globe and Mail
2009-11-26

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