Publié par Alejandro Ruiz, Pie de pagina, le 1 juin 2023
Une chambre de la Cour fédérale de justice administrative a annulé une décision qui protégeait Grupo Mexico du respect des obligations environnementales dans l’exploitation de son nouveau méga barrage de résidus dans le bassin de la rivière Sonora, la même zone où le pire déversement toxique dans l’histoire de l’exploitation minière au Mexique s’est produit en 2014.
MEXICO – Le 3 mai, la chambre environnementale spécialisée de la Cour fédérale de justice administrative a statué contre Buenavista del Cobre (une filiale minière de Grupo Mexico), qui a annulé un jugement qui l’exemptait du respect des obligations environnementales lors de l’exploitation de son nouveau méga barrage de résidus dans le bassin de la rivière Sonora.
Cette décision intervient après que les comités du bassin de la rivière Sonora ont contesté une décision de la juge Rosalva Bertha Romero Núñez, qui avait exempté la société minière de ses obligations environnementales, en violation d’un arrêt de la Cour suprême qui protégeait la communauté touchée par le barrage de déchets toxiques.
Dans un communiqué, les comités du bassin du Río Sonora ont déclaré que la décision du tribunal spécialisé « est un pas de plus dans la bonne direction, car elle prend en compte les personnes affectées par ce mégaprojet. Nous nous réjouissons que le tribunal ait déclaré fondés les arguments des communautés qui vivent dans la chair les risques, les affectations et la menace de ce méga-barrage de déchets toxiques à seulement 27 kilomètres de nos villes les plus proches. »
Ils ont rappelé que les mesures de protection ont été prises pour éviter des catastrophes comme celle qui s’est produite le 6 août 2014, lorsque la même entreprise, filiale de Grupo México, a accidentellement déversé 40 000 mètres cubes de lixiviat de sulfate de cuivre acidifié dans le ruisseau Tinajas et, de là, dans les rivières Bacanuchi et Sonora.
Ils ont également souligné que cette résolution s’ajoute à celles déjà déposées par un tribunal collégial en matière pénale et administrative de Sonora, qui a ordonné au bureau du procureur général fédéral pour la protection de l’environnement d’informer la population des irrégularités de la méga digue à résidus et d’obliger Grupo Mexico à prendre les mesures nécessaires pour éviter que l’ouvrage ne cause des dommages.
Grupo Mexico a toutefois fait appel de cette décision devant le tribunal administratif, tandis qu’une action en justice visant à empêcher l’exploitation du barrage est toujours en cours.
La compagnie minière peut demander une compensation
Malgré cette victoire, les comités de bassin de la rivière Sonora ont averti que la décision rendue par la juge Rosalva Romero permet à Grupo Mexico de demander une indemnisation à la fin du procès.
À la lumière de cela, ils ont rappelé qu' »il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit de la même entreprise à laquelle l’État mexicain a « restitué » 800 millions de pesos du Fonds fiduciaire Río Sonora, qui a été fermé sans avoir remédié ou réparé de manière adéquate et complète les dommages causés par le déversement minier de 2014″.
Ils ont également demandé à la Cour environnementale spécialisée de continuer à protéger le droit à un environnement sain et la santé des communautés, en prévenant « les dommages imminents et en réduisant les divers dommages causés à la santé, à l’environnement et à l’économie, et non pas en protégeant les intérêts économiques des entreprises privées ».
Source: https://piedepagina.mx/tribunal-falla-en-contra-de-grupo-mexico-por-megapresa-de-jales-en-sonora/