Publié par Ana Cristina Alvarado, Mongabay, le 27 mars 2024
– Le 7 mars 2024, l’Organisation internationale du travail a publié un rapport confirmant que l’Équateur n’a pas respecté la Convention 169 relative à la consultation préalable, libre et informée des peuples autochtones.
– Une plainte déposée par le peuple Shuar Arutam en 2021, sur laquelle se base le rapport de l’OIT, fait référence à l’absence de consultation dans les projets miniers de San Carlos Panantza et Warintza. Les communautés autochtones affirment que la violation de ces droits a eu des répercussions environnementales et sociales.
– Ce rapport intervient dans un contexte de conflits autour de projets miniers dans les Andes équatoriennes et après que Daniel Noboa a promu l’Équateur en tant que puissance minière et est devenu le premier président équatorien à assister à un grand sommet minier au Canada.
« L’OIT est d’accord avec nous, nos droits ont été violés », déclare Jaime Palomino, président du conseil de gouvernement du peuple Shuar Arutam (PSHA) dans la province amazonienne de Morona Santiago, au sud-est du pays. Le 7 mars 2024, l’Organisation internationale du travail (OIT) a établi dans un rapport que le gouvernement équatorien est tenu de consulter le PSHA sur toute décision autorisant des activités d’exploration ou d’exploitation affectant ses territoires ancestraux.
Cette décision intervient après une décennie de rapports faisant état de la persécution de dirigeants, de la division et du déplacement de communautés, d’affrontements avec les forces de sécurité et d’impacts environnementaux sur le territoire. « J’ai parlé avec les dirigeants du PSHA, et pour eux, c’est un petit premier pas, ils sont conscients que la lutte est plus importante, parce que le gouvernement soutient l’exploitation minière », déclare Nathaly Yépez, avocate accompagnant l’affaire et conseillère juridique d’Amazon Watch, une organisation non gouvernementale qui œuvre à la protection des droits des territoires amazoniens.
Ce peuple indigène, installé dans la Cordillera del Cóndor, a déposé une plainte en 2021 pour violation du droit à la consultation libre, préalable et informée. En effet, l’État équatorien a imposé deux projets miniers de grande envergure sur leur territoire : San Carlos – Panantza, géré par l’entreprise chinoise Explorcobres S.A., et Warintza, géré par l’entreprise canadienne Solaris Resources.
Mais ce ne sont pas les seules concessions sur ce territoire shuar. En 2019, l’État a remis 165 concessions minières qui occupent 55 % des 232 534 hectares du territoire de la PSHA, selon un rapport du Projet de surveillance de l’Amazonie andine (Maap). Depuis les années 1990, des concessions ont été accordées aux entreprises Solaris Resources (Canada), SolGold (Australie), ExplorCobres S.A., EXSA (Chine et Canada) et Aurania Resources (Canada) pour l’exploitation du cuivre, de l’or et du molybdène.
L’assemblée générale est l’organe décisionnel suprême du PSHA, mais ni la délimitation des concessions ni les prochaines phases de l’activité minière n’ont fait l’objet d’une consultation avec les représentants des 47 communautés qui composent le village.
Par ailleurs, l’Équateur a ratifié en 1998 la Convention 169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux, ce qui rend cet instrument international contraignant et en vigueur pour le pays andin. Cette convention vise à garantir les droits des peuples indigènes, afro-descendants et montubio. L’article 15 fait référence au droit à la consultation préalable en ce qui concerne l’utilisation des terres ancestrales, et bien que la Constitution de l’Équateur (2008) envisage également ce droit à l’article 57, le pays ne dispose pas d’une loi organique qui réglemente sa mise en œuvre.
L’imposition de projets miniers au milieu de ce vide réglementaire a provoqué des déplacements et des affrontements mortels à San Carlos Panantza, en 2016, dans un territoire qui fait partie du PSHA. Un policier a perdu la vie dans ce conflit et l’exploitation est suspendue depuis cette année-là.
En septembre 2022, la Cour constitutionnelle a déclaré la violation de la consultation libre, préalable et informée de la population shuar, en raison de la délivrance non consultée de la licence environnementale pour la phase d’exploration du projet San Carlos Panantza. La plus haute autorité constitutionnelle a également ordonné à l’État de procéder à une consultation préalable dans un délai de six mois et au ministère de l’environnement de présenter des excuses publiques. Un an et demi plus tard, aucune des mesures de réparation n’a été mise en œuvre.
Solaris Resources et le modèle canadien
Dans son rapport du 7 mars 2024, l’OIT a également formulé des observations sur le projet de cuivre Warintza, malgré le fait que Solaris Resources ait conclu une alliance stratégique pour négocier la mise en œuvre du projet avec Warints et Yawi, deux des quatre communautés indigènes de la zone affectée par le projet minier. « Ces approches ne constituent pas un processus de consultation au sens de la Convention [169], qui, comme indiqué ci-dessus, relève de la responsabilité de l’État et doit être soumis aux exigences de l’article 6 de la Convention », peut-on lire dans le rapport.
L’OIT souligne également que le processus de consultation préalable doit être conçu avec la participation et l’implication des institutions représentatives du PSHA, et va à l’encontre de la position de l’entreprise, qui se présente à ses investisseurs comme socialement responsable.
Ricardo Obando, directeur de Solaris Resources Équateur, déclare que « la déclaration de l’OIT est cohérente avec ce que nous avons fait et travaillé au cours des six dernières années. L’État doit garantir une procédure régulière. »
« Tous les aspects des relations entre le secteur privé et les Premières nations [peuples ancestraux] ici au Canada ont servi de base à l’élaboration de notre propre modèle pour l’Amérique du Sud. Et cela fonctionne », a déclaré Federico Velasquez, vice-président de Solaris en 2022, lors du sommet annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC).
L’une des principales critiques à l’encontre du projet Warintza, qui est en phase d’exploration dans la province de Morona Santiago et couvre plus de 25 000 hectares, est que les communautés Maikiuants et Tinkimints, qui se trouvent également dans la zone affectée, n’ont pas été prises en compte dans l’Alliance stratégique créée par Solaris. Cela a accentué, en 2019, la division entre les communautés Warints et Yawi, qui soutiennent le projet, et les 45 autres centres communautaires qui composent le PSHA.
L’affaire s’est encore compliquée lorsque Vicente Tsakimp, qui était à quelques mois de quitter la présidence du peuple Shuar Arutam, a signé un protocole d’accord avec Solaris Resources et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles non renouvelables en janvier de cette année-là, dans le dos de l’Assemblée générale. Le prochain conseil d’administration du PSHA, dirigé par Josefina Tunki, a pris connaissance de cet accord lors de son entrée en fonction en mars 2019, et l’Assemblée générale a demandé que le document ne soit pas pris en compte. Peu après, Tsakimp est devenu le coordinateur de l’Alliance stratégique.
« Nous avons respecté ce que la Constitution et les traités internationaux établissent concernant les instances et les niveaux de représentativité et de légitimité d’un peuple et d’une nationalité autochtones », déclare le représentant de Solaris en Équateur, Ricardo Obando.
De son côté, Jaime Palomino assure que l’entreprise intervient beaucoup dans les communautés, en proposant des projets de développement économique et des services tels que la santé, mais que « ces communautés ne disposent pas de systèmes d’eau, d’unités sanitaires de base ou de systèmes d’égouts. L’infrastructure éducative est dans un état déplorable », ajoute-t-il.
L’actuel président du PSHA affirme également que les habitants de Warints et de Yawi sont divisés et qu’un comité de relocalisation a été formé. « Pour ne pas parler d’expulsion, ils disent qu’ils vont les reloger. Je ne comprends pas où », se plaint-il. Selon le président du PSHA, le relogement se ferait aux frais de la société et viserait à libérer de l’espace pour l’exploitation minière. « Nous avons catégoriquement affirmé que les centres Warints et Yawi seront toujours les propriétaires légitimes du territoire », répond Ricardo Obando.
Actuellement, le conflit dépasse le cadre de ce peuple indigène. Solaris Resources a signé un accord de coopération avec la Fédération interprovinciale des centres shuars (FICSH), une organisation parallèle au PSHA, présidée par David Tankamash. Cependant, selon Raúl Ankuash, président de la Commission de surveillance de la FICSH, la signature s’est faite sans l’approbation de l’Assemblée générale. Cela a poussé un groupe de membres à prendre possession des locaux et à déclarer une assemblée permanente le 14 mars 2024. En conséquence, Tankamash a été démis de ses fonctions le 16 mars.
Ankuash indique qu’une assemblée extraordinaire se tiendra le 30 mars pour élire une autre personne à la tête de l’organisation.
Jaime Palomino affirme que l’environnement a également été affecté. « La rivière Warints est devenue une eau sale. Il n’y a plus moyen de consommer l’eau ou les espèces qui s’y trouvent », explique-t-il.
« Pendant les 12 ans que dure l’exploration [à Warintza, commencé en 2019], il n’y a pas de construction, on utilise moins d’eau que pour faire un litre de lait », affirme Carolina Orozco, ingénieure en environnement, présidente du conseil d’administration de la Chambre des mines de l’Équateur et également directrice de l’entreprise Torata Mining, qui a un projet dans la province côtière d’El Oro.
Cette alliance journalistique a contacté Oswaldo Wachapa, ancien représentant de Warints, pour lui demander son avis sur l’affaire. Il a répondu qu’il n’était pas habilité à donner des entrevues. « Vous feriez mieux d’aller à Warints et d’interviewer le síndico [représentant de la communauté] », a-t-il répondu après avoir demandé les coordonnées du nouveau dirigeant.
Malgré les déclarations de Carolina Orozco, le Maap a rapporté, dans une analyse d’images satellites, qu’entre juin 2020 et octobre 2022, l’exploitation minière du projet Warintza a affecté 15,7 hectares. Le rapport était accompagné d’une image à très haute résolution, prise le 29 novembre 2022, montrant les zones déboisées et deux bassins de dragage. L’un d’eux mesure 15 mètres sur 35 et l’autre 16 mètres sur 18.
Le président Noboa soutient l’exploitation minière en dépit des conflits
Daniel Noboa est le premier président équatorien à participer au congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), qui s’est tenu du 3 au 6 mars 2024. « Il s’agissait de promouvoir ouvertement et clairement l’Équateur comme un pays minier ouvert aux investissements canadiens », explique Viviana Herrera, coordinatrice du programme Amérique latine de Mining Watch Canada, qui a assisté à l’événement.
Au cours de la réunion, l’Équateur a signé des contrats d’une valeur de plus de 4,8 milliards de dollars pour six projets. L’un d’entre eux est La Plata, dans les paroisses de Palo Quemado et Las Pampas, à Cotopaxi, une province andine située au centre du pays. Le concessionnaire est la société canadienne Atico Mining Corporation. Le gouvernement de Guillermo Lasso a tenté de mener une consultation en 2023, à l’aide d’un instrument créé par le décret exécutif 754, mais celle-ci n’a pas eu lieu en raison de l’opposition de la communauté. Le 9 novembre 2023, le décret a été déclaré inconstitutionnel.
Selon Mme Herrera, M. Noboa a assuré au sommet du PDAC qu’il donnait la priorité à la réglementation sur la consultation préalable. En fait, le 6 mars 2024, le ministère de l’énergie et des mines a publié le Manuel pour la mise en œuvre de la consultation préalable, libre et informée, mais son élaboration n’incluait pas la participation des peuples autochtones.
Le rapport de l’OIT souligne la nécessité que ce manuel soit construit de manière collaborative : » la commission demande au gouvernement – dans le prolongement de l’arrêt de la Cour constitutionnelle – de redoubler d’efforts pour que puisse être adopté sans délai un cadre réglementaire qui définisse la portée de la consultation dans le secteur minier et réglemente sa procédure, et rappelle la nécessité de consulter les peuples autochtones sur son contenu « .
Le 19 mars 2024, la Confédération des nationalités indigènes de l’Équateur (CONAIE) et d’autres organisations ont déposé un recours constitutionnel contre le manuel. « La réglementation d’un droit constitutionnel, tel que la consultation préalable, devrait se faire par le biais d’une loi organique », indique le communiqué de la CONAIE. « Il ne respecte pas le véritable esprit de ce droit : l’autodétermination des peuples, le consentement, la protection de leur territoire et la préservation de leur culture », affirme la plainte.
Ce même 19 mars, le ministère de l’Environnement a tenté à nouveau de mener une consultation à Palo Quemado et Las Pampas. « Environ 500 policiers ont réprimé les habitants de Las Pampas et Palo Quemado à Sigchos, Cotopaxi, pour garantir une fausse consultation environnementale avec 70 des 1110 habitants de la paroisse », a dénoncé le Front national anti-mines sur les réseaux sociaux.
Viviana Herrera s’inquiète également de l’annonce de la négociation d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’Équateur et le Canada. Cet accord de libre-échange inclurait un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (connu sous le nom de RDIE).
« Les investisseurs étrangers utilisent le processus de règlement des différends pour réclamer des compensations exorbitantes aux États qui assurent la protection de l’environnement, et les sociétés minières et de combustibles fossiles ont déjà obtenu plus de 100 milliards de dollars de compensations », déclare David R. Boyd, rapporteur spécial sur le règlement des différends entre les investisseurs et l’État. Boyd, rapporteur spécial des Nations unies sur les obligations en matière de droits humains liées à la jouissance d’un environnement sûr, propre, sain et durable, dans le rapport Paying the Polluters : The Catastrophic Consequences of Investor-State Dispute Settlement for Climate and Environmental Action and Human Rights (Payer les pollueurs : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États pour l’action climatique et environnementale et pour les droits humains).
Le président Noboa cherche également à faire place au RDIE par le biais de la consultation populaire qui se tiendra en Équateur le 21 avril 2024. En Équateur, les consultations populaires ont été utilisées pour mesurer la popularité du président sortant. Dans ce cas, la plupart des questions portent sur la sécurité. Cependant, dans la troisième question, les électeurs devront répondre à la question suivante : « Êtes-vous d’accord pour que l’État équatorien reconnaisse l’arbitrage international comme méthode de résolution des litiges en matière d’investissement, de contrats ou de commerce? »
C’est pourquoi les communautés indigènes, ainsi que les secteurs sociaux et environnementaux, estiment que dans le contexte actuel de conflits miniers, le rapport de l’OIT devient un outil de dénonciation internationale. « Le précédent créé par la résolution de l’OIT est important. Il nous permet de mettre en avant les normes de consultation préalable, comme l’obligation pour l’État, et non pour les entreprises, de mener des consultations », déclare Nathaly Yépez d’Amazon Watch.
« Nous allons veiller à ce que le rapport soit respecté », ajoute Jaime Palomino. Fin mars 2024, une assemblée interconfessionnelle est prévue, avec des organisations shuars de la province de Morona Santiago, pour débattre et proposer de nouvelles actions de défense du territoire. « Les ressources minières ne garantissent pas que les familles en bénéficient. Nous avons un grand exemple, celui de l’exploitation pétrolière », conclut le président du PSHA.
Source: https://es.mongabay.com/2024/03/oit-ecuador-incumplio-convenio-169-en-proyectos-mineros-amazonia/
