Publié par Aida Cuenca, Agencia Tierra Viva, le 12 juillet 2024
Dans une décision considérée comme « historique », le pouvoir judiciaire équatorien a déterminé que la rivière Machángara est un sujet de droit, au même titre que les personnes physiques et morales. Il s’agit d’un cours d’eau qui traverse la ville de Quito et le gouvernement municipal doit maintenant lancer un processus d’assainissement. La Constitution équatorienne prévoit les droits de la nature depuis 2008.
La rivière Machángara traverse la capitale de l’Équateur, Quito, et est devenue une décharge pour les plus de deux millions et demi d’habitants de la ville. Elle charrie des tonnes de déchets qui violent leurs droits. Tel est le verdict d’un jugement, qualifié d' »historique » parce qu’il reconnaît le fleuve comme un sujet de droit. Le Machángara bénéficie désormais d’une protection juridique et les autorités ont l’obligation de garantir sa santé et son bien-être. L’Équateur est l’un des rares pays à reconnaître les droits de la nature dans sa constitution.
Le verdict du Tribunal de Garantías Penales de Pichincha (Quito) a tenu la municipalité de la ville pour responsable des violations des droits de l’affluent. Il a ordonné la mise en œuvre d’un plan de décontamination spécifique pour améliorer son état. Elle a également indiqué que les actions de récupération, y compris la restauration des berges et la revégétalisation des zones dégradées, devaient être menées en collaboration avec la société civile.
La municipalité de Quito a fait appel de la décision. Le litige se poursuivra donc devant le tribunal provincial de justice. Toutefois, les améliorations devront être mises en œuvre pendant que le litige est résolu. Le gouvernement de Quito a créé le projet Vindobona, qui vise à décontaminer les rivières de la ville. Il reconnaît que les données relatives à la qualité de l’eau des rivières entourant (la ville) ont confirmé qu’elles sont impropres à des usages tels que l’approvisionnement en eau, l’irrigation, les loisirs avec ou sans contact et la préservation de la vie aquatique. Malgré cela, le maire de Quito, Pabel Muñoz, a annoncé en 2023 l’annulation du projet en raison de son coût élevé. À la place, il a été décidé de construire trois stations d’épuration des eaux usées. Ces travaux devraient commencer en 2025.
Malgré cela, le jugement exige que la municipalité commence à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la décontamination de la rivière Machángara dès que possible. Elle devra donc gérer les ressources disponibles et demander un soutien financier à l’État central pour développer ces projets. L’Alliance mondiale pour les droits de la nature (GARN), l’une des organisations plaignantes, souligne que « le budget existant n’a pas été entièrement utilisé et que les stations d’épuration peuvent générer des sources de revenus ou d’autofinancement ».
La Machángara est la deuxième rivière de Quito – sur un total de 94 – à faire l’objet d’une déclaration de violation des droits. La première était la rivière Monjas. En 2022, la Cour constitutionnelle a ordonné à la municipalité d’approuver une ordonnance visant à la réparer.
Les droits de la Pachamama
« La nature ou Pachamama, lieu de reproduction et de réalisation de la vie, a droit au plein respect de son existence et au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. » Cette phrase est extraite de la Constitution de l’Équateur. C’est l’un des rares pays à reconnaître le droit des éléments naturels à ne pas être dégradés ou pollués.
Plusieurs mouvements sociaux, ainsi que le peuple indigène Kitu Kara, ont intenté une action en justice en mai dernier. Ils affirment que plusieurs droits fondamentaux ont été affectés par la contamination. Il s’agit notamment du droit à la nature, du droit à l’eau, du droit à un environnement sain, du droit à l’assainissement et à la santé, et du droit à la ville. Dans l’injonction, des mesures à court, moyen et long terme ont été envisagées pour résoudre le problème de la pollution de la rivière et des 54 ruisseaux et criques qui l’alimentent tout au long de son parcours de 22 kilomètres à travers le district métropolitain de Quito.
Selon le GARN, seul 1 % des eaux usées reçues par la rivière Machángara a été traité. Les 99 % restants, d’origine industrielle et domestique, sont déversés directement dans la rivière. En conséquence, prévient-il, la qualité de l’eau ne contient que 2 % d’oxygène dissous dans certains de ses tronçons, ce qui est bien inférieur aux 80 % d’oxygène nécessaires pour être propre à la consommation animale et végétale. Il y a également une présence alarmante d’huiles et de graisses, ainsi que l’identification d’au moins 29 familles virales dans ses eaux, associées à diverses maladies affectant les humains et les animaux.
Les rivières Manchágara et Monjas ne sont pas les premières à être déclarées sujettes à des droits dans le pays. En 2011, le fleuve Vilcabamba, dans la province de Loja (sud du pays), a été reconnu comme ayant droit à son propre cours. L’affluent Alambi, situé dans la province de Pichincha (nord), a également été déclaré sujet de droit l’année dernière.
Source: https://agenciatierraviva.com.ar/fallo-judicial-declaro-a-un-rio-como-sujeto-de-derechos/
