Publié par : Prensa Comunitaria, 20 novembre 2024
« La compagnie minière Pan American Silver et la municipalité de San Rafael las Flores entendent mettre en œuvre un processus parallèle de désinformation, en dehors du mécanisme de consultation établi avec le peuple Xinka au sujet de l’exploitation du projet minier El Escobal sur leur territoire », a dénoncé le Parlement Xinka.
Dans les départements de Jalapa et de Santa Rosa, le ministère de l’énergie et des mines (MEM) met en place un processus de consultation avec les communautés Xinka pour décider de l’avenir du projet minier El Escobal, propriété de l’entreprise canadienne Pan American Silver.
Cependant, le mardi 19 novembre, le Parlement du peuple Xinka du Guatemala (Papxigua) a dénoncé dans un communiqué l’intention de « l’entreprise minière et de la municipalité de San Rafael las Flores de mettre en œuvre un processus parallèle de désinformation, en dehors du mécanisme établi de consultation du peuple Xinka sur l’exploitation de ce projet sur leur territoire ».
Ces actes de mauvaise foi constituent une violation ouverte de l’arrêt, daté du 3 septembre 2018, rendu par la Cour constitutionnelle (CC) dans le cadre du dossier 4785-2017, qui établit des lignes directrices claires pour le processus de consultation.
Le communiqué a été publié après que l’on ait appris que lundi soir, plusieurs représentants de 10 Conseils de Développement Communautaire (Cocodes) de la zone urbaine sur les 28 à 30 que compte la municipalité de San Rafael las Flores, ont reçu une invitation de la municipalité pour une visite, mardi à 9 heures, des installations de l’entreprise Pan American Silver avec l’objectif de fournir « une présentation détaillée des aspects techniques, des processus et des opérations de l’entreprise ».
Cette visite s’inscrit dans le cadre du suivi des réunions tenues par La Prensa Comunitaria avec le secrétariat général de la présidence (de Bernardo Arévalo), selon la lettre signée par le maire de la municipalité, Luis Fernando Monterroso Morales.
L’activité promue par le maire municipal a été décrite par le Parlement Xinka comme une « stratégie parallèle visant à désinformer et à diviser les communautés » de San Rafael las Flores.
Le Papxigua souligne que, selon la décision du CC, c’est à l’État, par l’intermédiaire du ministère de l’énergie et des mines, qu’il incombe de mener à bien la consultation du peuple Xinka. Par conséquent, la municipalité de San Rafael las Flores « pourrait commettre une usurpation de fonctions et un abus d’autorité », en plus de susciter la méfiance à l’égard du processus officiel.
Ces actions violent également les principes de bonne foi et de liberté de caractère requis par la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), affirme l’autorité ancestrale, citant la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), qui établit que des pratiques telles que la désinformation, la fragmentation de la cohésion sociale et la création de leaderships parallèles sont contraires aux normes internationales en matière de consultation des peuples autochtones.
Le manque de Pan American Silver à transmettre des informations
Selon le Parlement Xinka, au cours des phases initiales du processus de consultation, Pan American Silver n’a pas fourni les informations requises sur les impacts du projet. Selon l’arrêt, la société était tenue de fournir des études détaillées afin que les communautés puissent évaluer les impacts positifs et négatifs du projet. « Ce manquement met en évidence le manque de transparence de l’entreprise et son intention apparente de boycotter la consultation par des voies non officielles. »
En ce qui concerne les actions parallèles promues par la municipalité, le Papxigua exige que le MEM prenne des mesures immédiates pour mettre fin à ces pratiques et sanctionner les responsables, y compris les autorités municipales et la société minière.
En outre, il a été dénoncé que Pan American Silver a mené des actions douteuses, telles que la prise de contact avec des enseignants pour organiser des visites scolaires à la mine et la coordination de réunions avec des dirigeants communautaires dans des espaces informels, en violation des principes établis par le CC.
Enfin, ce cas met en lumière la lutte permanente pour l’autodétermination et le droit à la consultation au Guatemala, alors que les intérêts extractivistes tentent de saper les processus légitimes par des tactiques qui génèrent des divisions et de la désinformation dans les communautés autochtones.
La résistance du peuple Xinka à l’exploitation minière
Depuis plus de 15 ans, le peuple Xinka résiste pacifiquement à l’octroi de licences d’exploitation minière sur son territoire, en particulier contre l’entreprise minière San Rafael et les licences d’exploration qui couvrent les territoires de San Rafael las Flores, Casillas, Nueva Santa Rosa et Santa Rosa de Lima dans le département de Santa Rosa ; et Mataquescuintla, Santa María Xalapán et San Carlos Alzatate dans le département de Jalapa.
Le projet, connu sous le nom d’El Escobal, est situé à San Rafael las Flores, dans le sud du Guatemala, et abrite l’un des plus grands gisements d’argent au monde.
Le permis d’exploitation minière était à l’origine géré par Tahoe Resources et a ensuite été acquis par Pan American Silver en 2019. Mais le projet a commencé ses activités en 2014 sans procéder à la consultation libre, préalable et informée requise par la Convention 169 de l’OIT. L’entreprise a justifié son omission en affirmant qu’il n’y avait pas de peuples autochtones dans la région, niant et délégitimant ainsi l’identité du peuple Xinka.
Malgré la forte opposition des communautés Xinka à l’extractivisme, le projet minier a démarré en 2014, sous la pression politique et avec le soutien de l’État. Le gouvernement d’Otto Pérez Molina a décrété l’état de siège pour protéger la mise en œuvre du projet à l’époque.
Pendant les années d’exploitation de la mine, l’entreprise a nié tout impact environnemental et spirituel sur la culture Xinka. Cependant, le 5 juillet 2017, la Cour constitutionnelle a ordonné la suspension du projet, exigeant que les protocoles correspondants soient respectés, y compris la tenue d’une consultation pour que la population puisse décider de son territoire.
La consultation du peuple Xinka est intervenue après des années de lutte et de revendications de la part des communautés. En juillet 2017, la Cour suprême de justice (CSJ) a accordé une injonction provisoire suspendant deux licences d’exploitation de la société minière San Rafael. Par la suite, le 3 septembre 2018, la CC a ratifié la suspension des activités de la mine et de plusieurs licences d’exploration sur le territoire. Il a également ordonné au gouvernement guatémaltèque, par l’intermédiaire du ministère de l’Énergie et des Mines, de mener une consultation auprès du peuple Xinka sur la présence de projets miniers sur leur territoire, qui à ce jour se poursuit toujours sur le territoire.
Impacts sur les communautés et appel à l’action
Les actions de la municipalité et de l’entreprise minière Pan American Silver ont généré un climat de conflit à San Rafael las Flores, affectant la cohésion communautaire et la représentativité des COCODE, selon certaines autorités communautaires.
Ces interventions ont favorisé l’émergence de leaderships parallèles qui privilégient les intérêts des entreprises, comme dans le cas de la zone centrale, où Armando Morales, président de la COCODE légitimement élu après cinq tentatives conformément à la loi sur les conseils de développement, a dénoncé des irrégularités dans le processus, notamment des interruptions dues à des perturbations et l’absence de quorum.
Malgré cela, la municipalité a accrédité une COCODE parallèle créée sans respecter les exigences légales, générant des divisions internes et des tensions dans la représentation de la communauté. Ce contexte de pression est également évident dans des domaines tels que l’éducation, où certains parents ont retiré leurs enfants de l’école en raison de la coercition exercée sur eux pour qu’ils participent aux activités promues par la société minière.
« La municipalité a accrédité les deux COCODE, mais seule la COCODE parallèle a le pouvoir de signer; nous restons un conseil décoratif », souligne Morales. Il ajoute que cette situation est aggravée par l’exclusion systématique de son conseil des décisions importantes, comme la récente réunion convoquée par la mine d’El Escobal, à laquelle seule la COCODE parallèle a assisté. Selon lui, cette pratique vise à affaiblir l’organisation légitime de la communauté.
Actuellement, San Rafael las Flores compte entre 28 et 30 COCODE au total, mais seules 10 COCODE de la zone urbaine ont été invitées à la réunion organisée par la municipalité et la compagnie minière, ce qui exclut la majorité des dirigeants communautaires. Armando Morales estime que la mine aurait dû inviter toutes les Cocodes de la municipalité afin d’éviter les divisions et de promouvoir une communication plus transparente. Jusqu’à présent, on ne sait pas combien de conseillers en développement communautaire ont accepté cette réunion, qui a été convoquée le lundi 18 novembre.
Bien qu’il considère que 30% du conflit soit lié aux mines, Morales attribue les 70% restants à des rivalités politiques, en particulier avec le maire. « J’ai été élu par le peuple, mais il n’accepte pas que j’aie gagné. Cela a fragmenté l’organisation communautaire, et l’intervention de la mine pourrait la fracturer encore plus », a-t-il déclaré.
Le Parlement Xinka exige pour sa part que le MEM prenne des mesures immédiates contre ces actions, qu’il considère comme illégales et en violation des droits, en particulier dans le cadre de la consultation libre, préalable et informée établie par la CC. Pendant ce temps, le processus de consultation de la municipalité de San Rafael las Flores se poursuit et devrait avoir lieu à une date qui sera annoncée en temps voulu.
