MSX, Cerro de San Pedro, Mexique
Contexte général
New Gold est actuellement impliquée dans un des conflits légaux, sociaux et écologiques les plus importants du Mexique; cela en raison de l’exploitation d’une mine à ciel ouvert par l’entreprise, à Cerro de San Pedro, dans l’état de San Luis Potosí au Mexique.
Anciennement exploitée par Metallica Resources, une compagnie d’exploitation minière enregistrée à Toronto mais dont le siège social se trouvait au Colorado, la mine de Cerro de San Pedro est actuellement exploitée par la compagnie canadienne New Gold Inc., ayant son siège social à Vancouver, suite à une fusion des entreprises Metallica Resources Inc., New Gold Inc. et Peak Gold Inc. en juin 2008.
À ce jour, sa filiale mexicaine, Minera San Xavier (MSX), a été accusée de trafic d’influence et de corruption des politiciens aux niveaux étatique et national. Ceci a permis à la compagnie de poursuivre l’exploitation de la mine malgré de nombreuses décisions judiciaires mexicaines ayant révoqué ses permis d’exploitation. Minera San Xavier a aussi été accusée d’orchestrer ou d’encourager le meurtre, le harcèlement et l’intimidation de l’opposition locale à la mine. Celle-ci comprend parmi ses membres Enrique Rivera Sierra, qui se trouve actuellement à Montréal, au Canada, et qui a été déclaré réfugié au sens de la Convention relative au statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR) en avril 2010.
Les opérations minières se confrontent à une opposition très large regroupant non seulement les villageois de Cerro de San Pedro mais aussi la société civile et des groupes écologiques et de défense des droits humains (Amnistie internationale, Greenpeace, KAIROS, MiningWatch Canada, CDHAL), des intellectuels (Carlos Monsivais, Carlos Montemayor, Lorenzo Meyer, Juan Carlos Ruiz Guadalajara), et des politiciens de niveaux étatique et fédéral. Au cœur de cette opposition se trouve le groupe FAO (Frente Amplio Opositor), organisé aux niveaux local, étatique, et national.
Acteurs principaux
Cerro de San Pedro, San Luis Potosí, Mexique
Cerro de San Pedro se traduit littéralement comme le « Mont Saint-Pierre ». En 1592, cette montagne était le site des premières extractions d’or et d’argent dans la région. Ces mines ont donné naissance à la ville de San Luis Potosí, la capitale actuelle de l’état de San Luis Potosí, qui se situe à une vingtaine de kilomètres du village de Cerro de San Pedro et qui comprend maintenant une population d’un million d’habitants. Au vingtième siècle, les dernières veines d’argent, d’or et de plomb ont été épuisées et la population de la ville située au pied de la montagne, Cerro de San Pedro, s’est réduite de 5 000 aux 60 habitants de ce jour.
Cerro de San Pedro se situe à environ 20 km au Nord-Est de San Luis Potosí, qui elle se situe au centre du Mexique, au Nord-Ouest de la capitale du pays. La région est semi-aride. L’eau de surface est rare et la plus grande partie d’eau est tirée d’une couche aquifère dont les réserves chutent à cause de la consommation excessive dela population et des industries locales.
Metallica Resources Inc. et Cerro de San Pedro – les premières années
En 1994, une année après la signature de l’accord de l’ALENA, Minera San Xavier a commencé à explorer Cerro de San Pedro. La relation avec l’ALENA est importante puisque c’est pendant les négociations de cet accord que le gouvernement mexicain de Carlos Salinas a entrepris une réforme radicale de la constitution mexicaine et du code minier pour permettre la vente de terres communales protégées (« ejidos »), l’exploitation minière à ciel ouvert et la propriété étrangère de compagnies de ressources naturelles.
En 1995, Minera San Xavier, jusqu’alors possédée par Cambior, a acheté la terre et les droits miniers à Cerro de San Pedro. Cambior s’y est joint pour ensuite vendre son intérêt à Glamis Gold. Suite à un rapport interne sur les risques posés par l’opposition locale à la mine et à la nature sensible du projet à l’environnement, Glamis Gold a revendu son intérêt à Metallica Resources. Metallica Resources est donc redevenue le propriétaire unique de l’emplacement et de la filiale Minera San Xavier qui fait avancer le projet.
Metallica a conclu que le projet respectait les standards de sécurité pour continuer l’exploitation de la mine, en dépit de sa propre évaluation d’incidences sur l’environnement montrant la possibilité de contamination de l’eau potable par du cyanure et le déplacement des personnes locales. En mars 1997, la compagnie a soutenu qu’elle avait conclu des contrats de bail d’une durée de quinze ans avec les « ejidatarios » locaux (membres communautaires ayant des droits de propriété sur les terres communales de Cerro de San Pedro). Cependant, depuis lors, il a été découvert que ces ejidatariors étaient des imposteurs et ne possédaient pas de droits de propriété valides sur l ‘ « ejido ».
La réalisation du projet aura pour conséquence de détruire la montagne historique de San Pedro, de démolir les édifices du village, d’exiger le déplacement obligatoire de ses résidants et poserait un lourd fardeau sur l’environnement local.
Les prévisions 2007 de la compagnie indiquent une capacité de production de 45% de 40 000 onces d’or et de 950 000 onces d’argent. Le premier investissement d’or et d’argent s’est produit en avril 2007. La durée de vie de la mine est de 10 ans et il est estimé que les opérations de cette mine se poursuivront jusqu’en 2017.
New Gold Inc. et sa filiale, Minera San Xavier
New Gold Inc. est basée à Vancouver et est enregistrée à la Bourse de Toronto (TSX) et de New York (AMEX) sous le sigle NGD. À Cerro de San Pedro, elle opère à travers sa filiale mexicaine, Minera San Xavier (MSX). La compagnie est producteur intermédiaire d’or, avec des actifs aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Australie et au Chili. C’est en juin 2008 que s’est effectuée la fusion entre Metallica Resources, Peak Gold et New Gold.
L’opposition : FAO (Frente Amplio Oppositor/Front élargi d’opposition)
Depuis au moins dix ans, et dès la naissance de la mine, le FAO et le groupe « Pro San Luis Ecológico » se sont organisés contre l’implantation du projet minier. Le FAO est composé d’une coalition de citoyens incluant des intellectuels, des écologistes, des hommes et des femmes d’affaires locaux et des étudiants provenant de la région de San Luis Potosí. Le FAO organise des forums, des concerts et des marches pour sensibiliser le public aux problèmes liés à la mine. Il reçoit l’ appui de la population locale. Celle-ci s’est d’ailleurs exprimée vivement contre la mine lors d’un référendum local. Le FAO a aussi entrepris plusieurs procédures judiciaires pour protéger la ville et la région environnante. De plus en plus frustré par la corruption et par la connivence entre les autorités mexicaines et la compagnie minière, le peuple s’est senti obligé d’employer la désobéissance civile et les manifestations. Vers la fin de février 2007, le FAO a organisé un blocus à l’ambassade du Canada au Mexique.
Répercussions du projet minier
Répercussions historiques – un patrimoine historique
Cerro de San Pedro, ville d’extraction minière coloniale de 400 ans, a intégralement contribué au développement historique de la région. La colline elle-même avait une valeur symbolique et représentait un emplacement clé lors de la fondation de la ville en 1592. En septembre 1993, l’Institut National d’Anthropologie et d’Histoire du Mexique (INAH) a reconnu cette histoire en déclarant la protection écologique de la région et a décidé de la sauvegarder contre toute agression à son environnement naturel. Il a même reconnu le manque d’eau comme un problème fondamental et le besoin de protéger cette ressource contre la pollution lourde ou la consommation élevée (Periódico Oficial del Estado de San Luis Potosí, 1993). La ville est maintenant en voie d’obtenir le statut de patrimoine historique mondial de l’UNESCO.
La mine à ciel ouvert est située à seulement 600 mètres de la place du village de Cerro de San Pedro et à près d’une vingtaine de kilomètres de la capitale de l’État de San Luis Potosí, agglomération de plus d’un million d’habitants.
Répercussions environnementales
Le fait de transformer la montagne en un grand cratère n’est qu’un moindre souci de la ville quant à l’impact écologique de la mine. La mine à ciel ouvert exige l’utilisation quotidienne de 25 tonnes d’explosifs afin de souffler 75 mille tonnes de roche et de terre. L’eau de source de la mine est tirée de la couche aquifère locale qui fournit 73% d’eau de la région pour l’agriculture et pour environ 1, 5 million de personnes. La méthode de la lixiviation à base de cyanure de sodium exige l’utilisation quotidienne de 16 tonnes de cyanure avec 32 millions de litres d’eau. L’opération entière produira environ 80 millions de tonnes de perte toxique et 120 millions de tonnes de perte de soufre. L’ensemble de ces facteurs aura pour effet de contaminer l’environnement des régions adjacentes et de le rendre extrêmement aride et fragile.
En 1993, Cerro de San Pedro et la région adjacente ont obtenu la protection juridique de leur environnement , du fait de sa fragilité et de son importance écologique. La possibilité de contamination de l’eau par des métaux lourds, le cyanure ou des matériaux toxiques, ainsi que l’épuisement de l’eau constituent des risques insupportables pour la population croissante qui vit déjà un manque à ce niveau. Même l’évaluation du projet accomplie par la compagnie sur son impact écologique se réfère à ces potentiels problèmes sévères et à la possibilité de déplacement de la ville et de ses habitants.
Une lutte au niveau juridique
Une bataille juridique de plus de 10 ans a été livrée devant les tribunaux mexicains et maintes fois gagnée par les opposants à la mine. La compagnie exploite la mine de Cerro de San Pedro en violation de plusieurs lois et textes mexicains, ceux-ci incluant : le décret présidentiel du 2 juin 1961 interdisant l’extraction d’eau de la vallée de San Luis Potosí, l’article 35 de la loi fédérale des armes à feu et d’explosifs interdisant l’usage de ces derniers à distance d’un kilomètre d’une ville, et la loi agraire garantissant la protection des « ejidatarios » (terres communales protégées; concept propre au Mexique).
La plupart des décisions judicaires ayant été rendues en faveur de la protection de la ville ont été portées en appel ou ignorées de façon répétée par la compagnie. En fait, le FAO est actif devant les tribunaux depuis plus de dix ans. Jusqu’à récemment, le FAO a réussi à obtenir des ordonnances judiciaires de suspension d’opérations de la compagnie parce que celles-ci violaient les lois mexicaines relatives à l’environnement, le patrimoine historique, le régime foncier et l’utilisation d’eau. Toutefois, depuis l’intervention de fonctionnaires étatiques et fédéraux (incluant, apparemment, l’ancien Président de la République de 2000 à 2006, Vicente Fox) ces décisions ont été révoquées, ignorées ou contournées. De façon notoire, le Ministre mexicain de l’environnement (SEMARNAT), Ricardo Juarez, a fourni un nouveau permis d’exercice à Minera San Xavier en juin 2006 même si le permis antérieur avait été suspendu par les tribunaux mexicains.
La Commission de coopération écologique (CEC) – établie sous les termes de l’ALENA – a donné raison à la plainte déposée par un citoyen qui arguait que les autorités mexicaines n’avaient pas exécuté les lois mexicaines pertinentes dans l’affaire de Cerro de San Pedro. La CEC attend actuellement une réponse du secrétaire mexicain de l’environnement.
Le procès juridique contre MSX s’est rendu jusqu’au Tribunal fédéral de justice fiscale et administrative (TFJFA) qui, le 24 septembre 2009, invalida la licence environnementale octroyée à la compagnie par le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT) le 10 avril 2006. Ceci se traduit par une ordonnance à la SEMARNAT de révoquer ce permis. Le 18 novembre 2009, des représentants de la PROFEPA (Procuraduría federal de protección al ambiente) fermèrent la mine. S’ensuivirent alors une série de démarches légales complexes propres au système judiciaire mexicain où New Gold amena a décision en appel. Toutefois, le 7 juillet 2010, un juge réaffirma la décision du TFJFA, confirmant que la licence environnementale était invalide. Les membres du FAO demandèrent encore une fois que la mine soit fermée manière « totale et définitive ».
Le second tribunal de district, ayant son siège à San Luis de Potosi, a reçu de la part du tribunal collégial, dont le siège est dans cette même entité, la confirmation d’une faille qui annule de manière définitive la licence environnementale que détenait la Minière San Xavier (MSX). C’est pourquoi la Procuraduria Federal de Protección al Ambiente (Profepa), l’instance fédérale de protection de l’environnement, pourrait clôturer pour la seconde fois l’activité de l’entreprise, selon des sources judiciaires consultées.
L’article 28 de la Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement (Ley General de Equilibrio Ecológico y Protección al Ambiente) oblige les minières à prendre en compte cette déclaration.
Cependant, la filiale de la compagnie canadienne New Gold, qui est depuis 10 ans en conflit avec le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (Semarnat) et le Groupe Pro San Luis Écologique, peut de nouveau activer la procédure judiciaire et se défendre de la mesure grâce à un recours, comme cela s’est passé lors de la première clôture. De cette manière, l’entreprise peut démontrer devant un juge fédéral qu’elle peut travailler sans la licence environnementale, ce qui donnerait lieu à un nouveau litige, contre la Profepa cette fois-ci.
Le Semarnat a refusé la nouvelle étude d’impact environnemental qu’a présentée la MSX pour poursuivre ses opérations dans le Cerro de San Pedro. En 2009, son permis environnemental qui lui permettait de travailler a été annulé.
Le 19 novembre 2010, la succursale a refusé à New Gold l’autorisation de l’étude d’impact environnemental qu’elle avait demandée le 17 août. En accord avec le résumé exécutif du projet, cette demande concerne les activités opérationnelles de l’unité minière, qui représente une capacité d’opération allant jusqu’à 60 mille tonnes de minerai par jour, ce qui équivaut à 12 millions de tonnes par an.
Pour plus de renseignements sur les détails légaux de l’affaire, veuillez-vous référer à l’onglet « Pour en savoir plus », qui contient plusieurs articles en espagnol du journal mexicain La Jornada suivant le développement juridique du cas.
Répercussions sur les droits humains
Ces dernières années, les membres du FAO ont dû faire face à l’intimidation, à la violence, aux accusations criminelles de la compagnie et/ou des autorités et à l’exil forcé face à ces menaces. En 1999, le président municipal, Baltazar Reyes, a été tué par un projectile reçu à la tête après avoir demandé la vérification des relations entre MSX et l’ancien président municipal et pour avoir intenté une action peénale contre lui. Son fils et successeur, Oscar Laredo, a reconnu avoir permis l’exploitation minière à ciel ouvert uniquement parce qu’il craignait pour sa propre vie.
Les étudiants saisis par la police début mai 2007 soutiennent qu’ils ont été soumis à la torture et à l’interrogation par des fonctionnaires locaux qui tentaient d’inculper les dirigeants de FAO.
Fin mai 2007, Enrique Rivera Sierra, avocat et porte-parole du FAO, a été obligé de quitter le Mexique, tant la situation et les faits pesant contre lui étaient graves. Il a demandé l’asile politique au Canada et suite à deux audiences, a reçu le statut de réfugié le 30 avril 2010.
Le 3 août 2007, Armando Mendoza, un paysan de Cerro de San Pedro qui s’opposait à la mine, s’est fait tirer dessus sans que le gouvernement local de San Lui Potosí ne porte d’accusations contre ses assaillants. Le CDHAL a émis une action urgente pour ce dernier en janvier 2010, car il avait reçu de graves menaces de mort et s’était fait attaquer par jets de pierre en décembre 2009.
Réfugié au Canada : Enrique Rivera Sierra
Enrique Rivera était un conseiller légal pour le FAO qui a entrepris de nombreuses poursuites judiciaires. Il est aussi un des organisateurs de l’opposition à la mine. En avril 2006, il a été gravement blessé dans les rues de Cerro de San Pedro. Il allègue que ses agresseurs étaient des employés de MSX. Depuis cet incident, il a été placé sous surveillance policière continue. Il est également allégué qu’il ait été l’objet d’une campagne de harcèlement de fonctionnaires locaux.
Le 1er mai 2007, Rivera Sierra a été appelé à représenter les cinq étudiants incarcérés pour avoir participé à une manifestation contre la mine. Pendant ce procès, il a appris que la police les avait torturé, afin qu’ils signent un document le dénonçant, ainsi que ses activités. Le 5 mai 2007, sa résidence a été encerclée par la police étatique et il a dû se réfugier et demander l’asile politique au Canada.
Après deux audiences en décembre 2009 et en avril 2010, Enrique Rivera a été déclaré réfugié au sens de la Convention relative au statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR) le 30 avril 2010. Ainsi, la compagnie qui l’a fait fuir du Mexique est enregistrée et basée dans le même pays qui le protège…
Allégations de connivences gouvernementales
D’après le FAO, les activités hautement suspectes, dangereuses et illégales de la compagnie minière ne pourraient être maintenues sans le support du gouvernement. MSX entretient des liens étroits avec le gouverneur de l’état, au point d’avoir engagé son propre neveu. Le fait que la compagnie continue l’extraction de minerai sur la colline sans intervention gouvernementale, en dépit de ses nombreuses défaites devant la justice, est trt`s inquiétant L’incapacité ou la réticence du gouvernement mexicain à exécuter ses règlements, tel qu’observé par le CEC, est aussi très dérangeant. Non seulement y a-t-il un appui gouvernemental implicite pour les opérations de Metallica, mais aussi explicite, tel que le témoigne les actions policières locales et étatiques.
Les activités du gouverneur de l’état de San Luis Potosí semblent particulièrement inhabituelles. Ce dernier aurait en effet exercé une pression sur le gouvernement municipal de Cerro de San Pedro afin qu’il accorde des permis agraires, fait semblant d’annuler le décret de protection de zone écologique, et outrepassé sa compétence en mai 2000 en accordant le droit à la terre à la compagnie en violation de l’article 7 de la loi sur l’environnement de San Luis Potosí.
Le gouverneur n’est pas le seul à s’engager dans des activités suspectes. Le président de la chambre minière du Mexique appui MSX malgré les décisions judiciaires qui pèsent contre elle. Le secrétaire du développement économique a cédé 65% de sa part de droits sur l’eau de ses propriétés foncières à la compagnie. Le secrétaire d’état gouvernemental a aussi tenté de faire pression sur le maire de la ville afin qu’il rende des décisions plus favorables à la compagnie minière.
La combinaison d’intrusion gouvernementale, d’absence de volonté pour appliquer sa propre législation, d’acceptation implicite des activités de la compagnie et des tactiques répressives sont extrêmement inquiétantes et supposent toutes la connivence entre la compagnie minière et le gouvernement mexicain.
Conclusion
Après dix ans de bataille et une lutte de toute évidence gagnée au niveau juridique, la compagnie New Gold n’a pas cessé d’opérer à Cerro de San Pedro (en date de juillet 2010). Après avoir épuisé les recours juridiques, exaspérés, les membres du FAO commencent à douter des moyens d’opposition au projet. Bien qu’une partie des membres continueront la bataille juridique, d’autres pensent que le seul moyen de se battre contre ce réseau bien organisé d’intérêts économiques nationaux et internationaux est de résister au moyen d’actions directes. Lors d’une conférence en mars 2010, l’historien et membre du FAO, le Dr. Juan Carlos Ruiz Guadalajara expliqua qu’à cette étape de la résistance, tout est possible. Il expliqua également que d’après eux, ils font face à une nouvelle forme de délinquance criminelle organisée, semblable à celle du narcotrafic.
Ainsi, l’opposition au projet minier de Cerro de San Pedro continuera aux niveaux local, étatique, national et international. Ce cas est devenu internationalement emblématique pour plusieurs raisons : tribunaux mexicains jugeant en défaveur d’une compagnie minière canadienne, un porte-parole du FAO demandant l’asile politique au Canada et l’obtenant, plusieurs cas de violations de droits humains, la démonstration de la solidarité nationale et internationale et la réussite d’un front de lutte organisé et stratégique.
Le 13 mars 2011, durant le deuxième jour des activités du 10e festival culturel Cerro de San Pedro organisé grâce à l’effort de plusieurs activistes et citoyens qui résistent aux opérations illégales de la minière canadienne New Gold San Xavier, près du village historique a été assassiné le premier officier de la police d’état Rutilo Espinoza Oliva, 45 ans. Il était à la tête d’une des nombreuses opérations policières qui, sous prétexte de surveiller son développement, s’organisèrent pour décourager la présence de la communauté au festival. Le policier a été assassiné peu après 19 heures alors qu’il se dirigeait vers un rapport de vol de camionnette avec violence dans la zone Est de San Luis Potosi; les délinquants se sont dirigés vers Cerro et se sont confrontés à l’officier Espinoza et à son adjoint.
Aux vues des circonstances, la police suspendit le festival et ordonna l’évacuation immédiate des personnes de l’auditoire. Tout au long des activités (atelier pour les enfants, expositions, table de discussion et autres), il y a eu une présence policière et militaire excessive, à tel point qu’à bien des moments, les policiers et militaires étaient plus nombreux que les participants.
Durant ses quatre dernières éditions, le festival culturel Cerro de San Pedro a été en proie à des opérations policières ordonnées par les autorités étatiques et militaires. Le festival a également été mis à profit par les employés de la New Gold Minera San Xavier pour introduire de grandes quantités de boissons alcoolisées par le biais des camionnettes de l’entreprise canadienne, ne prenant pas en compte la déclaration de loi anti-alcool par la municipalité à la demande du FAO (Frente Amplio Opositor). Ces provocations ont été dénoncées des années auparavant par les fonctionnaires municipaux et de l’état sans obtenir aucune réponse.
Le 6 juin 2011, durant sa brève visite à Cerro de San Pedro, le poète Javier Sicilia et son comité ont annulé de manière symbolique la Minière San Xavier. L’académicien a appelé de nouveau à la désobéissance civile face à un État qui faillit à sa tâche. Avec des militantEs du FAOA, Javier Sicilia a demandé aux autorités d’arrêter la dévastation qui a lieu dans la région de San Pedro. Les participantEs du FAO, avec les participantEs de la caravane dirigée par le poète Javier Sicilia, se sont tenus la main pour former une chaîne humaine à l’entrée principale de la mine. Cet acte avait pour but d’exiger des autorités fédérales et étatiques la fermeture de ce lieu en signalant que depuis 16 ans des centaines d’habitantEs de cette zone ont été déplacéEs de leurs terres.
Texte rédigé par FAO-Montréal et révisé par le CDHAL
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