Par José Aylwin* – Source: observatorio.cl
Le 5 octobre 2015, des représentants du gouvernement du Chili, du Mexique et du Pérou, ainsi que neuf autres États de la région du Pacifique, ont conclu les négociations de l’Accord Transpacifique, mieux connu sous son acronyme anglais TPP (Trans Pacific Partnership). Il s’agit d’un accord commercial promu par les États-Unis et négocié en secret, en contradiction ouverte avec les principes fondamentaux de la démocratie -tels que la participation et la transparence- que les dits pays proclament, et auxquels les trois états latinos-américains Parties à cet accord ont formellement adhérés. Jusqu’au début du mois novembre, jusqu’à ce que le gouvernement de la Nouvelle Zélande publie ses 30 chapitres, seuls des fragments de son contenu ont été révélés grâce à sa filtration à travers Wikileaks.
L’objectif déclaré du TPP est la création du plus grand marché du monde, avec la participation des acteurs économiques, tels que les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon et la Nouvelle-Zélande, parmi les pays développés, qui représentent au total 40% du PIB mondial. L’objectif implicite de cet accord -évident pour tous- est la génération d’un bloc commercial dirigé par les États-Unis, qui réussirait à freiner le rôle croissant économique et géopolitique de la Chine, non seulement dans la région du Pacifique, mais aussi à l’échelle mondiale.
Avec les États-Unis, les promoteurs les plus actifs du TPP ont été les entreprises transnationales, qui avec leur lobby voire leur financement, ont réussi à déverrouillez en mai dernier le fast track demandé par Obama au Congrès de ce pays. Selon le journal britannique The Guardian, les entreprises membres de la Coalition des entreprises pour le TPP des États-Unis ont donné aux campagnes sénatoriales de ce pays, entre janvier et mars de cette année, alors que le fast track était débattu, un total de 1.148.971 $ US, avec une moyenne de 17.676.48 $ US pour les 65 sénateurs qui ont voté en faveur de cette initiative. Ce n’est donc pas un hasard si, contrairement à ce qui s’est passé avec les organisations de la société civile des États partis à cet accord, celles qui n’ont pas été invitées à participer aux négociations, plus de 500 lobbyistes de ces multinationales ont été autorisés à « collaborer » à la rédaction des accords.
Le contenu du TPP
Alors qu’une analyse approfondie du contenu et des implications des six mille pages de cet accord est en cours, les informations disponibles à ce jour aident à comprendre l’intérêt des grandes entreprises multinationales pour son approbation. Parmi le contenu le plus pertinent qui en rend compte, on peut mentionner les points suivants:
[…]
5. En matière d’environnement, le Chapitre respectif (20) donne la priorité au commerce sur la protection de l’environnement. Il établit que « ninguna Parte fallará en la aplicación efectiva de sus leyes ambientales a través de un curso de acción o inacción sostenido o recurrente de una manera que afecte el comercio o la inversión entre las Partes…» (Art. 20.3.4). Bien que les sujets abordés dans ce chapitre soient larges, incluant des questions telles que la protection de la couche d’ozone, la situation des espèces exotiques envahissantes et la pêche maritime, les obligations des États Parties sont faibles et la participation publique, relative à ces effets, précaire. Cela attire l’attention sans le reconnaître, comme l’ont établi les Nations Unies dans les Principes Directeurs relatifs aux Entreprises et Droits Humains, la responsabilité des entreprises, la plupart polluantes, pour assurer ce droit humain. En effet, le TPP propose la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE ou CSR), au travers de mesures « qu’elles adoptent volontairement », comme alternatives pour atteindre la protection de l’environnement. Celle-ci est établie dans des normes et lignes directrices internationalement reconnues, qui ont été approuvées ou appuyées par les États Parties (art. 20.10). Comme nous le savons, cette « responsabilité sociale », dans le cas de l’Amérique latine, a été totalement inefficace pour empêcher que les activités des entreprises, en particulier des multinationales, ne s’opèrent sans violation des droits humains des communautés locales et des peuples autochtones. La grave atteinte aux droits humains de ces communautés, par l’activité directe ou indirecte des entreprises attirées par des accords commerciaux comme celui du TPP, en particulier les entreprises minières, sur la base des politiques de RSE, dans les cas du Chili, du Pérou et du Mexique, a été largement documentée.
6. […]
Voir texte complet en espagnol:http://www.cdhal.org/es/presse/el-tpp-y-sus-implicancias-para-la-soberania-y-los-derechos-humanos-en-america-latina/
