Un récent rapport élaboré par le Proyecto Justicia y Responsabilidad Corporativa [Projet Justice et Responsabilité Corporative] (JCAP, selon son sigle en anglais), sous le titre « La marca canadiense » [La marque canadienne], rapporte que la violence généralisée est commune et courante dans les activités des compagnies minières canadiennes dans les pays latino-américains.
(Toronto, Canada)
Au El Salvador, au moins cinq activistes communautaires opposés à une mine de la corporation canadienne Pacific Rim ont été assassinés entre 2008 et 2011, parmi ceux-ci une femme enceinte de huit mois. Au Guatemala, onze femmes affirment avoir été victimes de viols collectifs de la part des forces de l’ordre durant une relocalisation forcée pour faire place à une mine Skye Resources. Au Mexique, en 2008, deux employés en uniforme de la compagnie Blackfire ont battu un militant éminent opposé au fonctionnement d’une mine. Un an plus tard, cet activiste a été assassiné.
Dans le rapport du JCAP, un groupe d’assistance légale annexé à la Faculté de Droit Osgoode Hall de l’Université York à Toronto met en relation des dizaines d’assassinats et d’agressions physiques, ainsi que des répressions violentes contre les opposants aux projets miniers canadiens dans la région.
Ce rapport, intitulé « La marca canadiense » [La marque canadienne], met en relation des événements étant survenus dans treize pays entre 2000 et 2015. Ses auteurs soulignent que ces incidents, quoi que terribles, sont seulement une preuve de la violence perpétuée dans les mines de propriété canadienne dans le monde.
« Nous savons que ce rapport est seulement la pointe de l’iceberg », dit Shin Imai, le professeur de la Faculté de Droit Osgoode Hall qui dirige le JCAP. « En raison des nombreuses sources à consulter pour documenter ces incidents, il ne nous a pas été possible d’inclure tous les cas de menaces de mort, d’incendies délibérés des récoltes et de destruction de propriété, de déplacements forcés de populations autochtones, de dénonciations de tentatives de meurtre ainsi que de maladies provoquées par la contamination de l’environnement et de traumatismes psychologiques causés par cette violence. »
Les compagnies canadiennes dominent le secteur minier en Amérique latine et le Canada est le pays principal où il est possible d’avoir du soutien financier pour des projets miniers. Le rapport du JCAP expose que les lois actuelles et les politiques canadiennes sont inefficaces pour déterminer si la responsabilité des compagnies minières peut être exigée par le pays pour les incidents énoncés dans le rapport.
Conclusions principales
Dans les exploitations minières canadiennes en Amérique latine, entre 2000 et 2015 :
– Au moins 30 assassinats ciblés se sont produits en lien avec les conflits miniers.
– Au moins 44 personnes ont perdu la vie et 403 ont été blessés (sans compter les victimes d’accidents de travail)
– Plus de 700 personnes ont été arrêtées ou détenues en lien avec des faits s’étant produits autour des mines canadiennes
– Les entreprises impliquées dans ces incidents ont rapporté seulement 24,2% des morts et 12,3% des blessures en lien avec leur fonctionnement.
Pour plus d’information s’il-vous-plaît contactez :
Shin Imai (en anglais ou espagnol) :
simai@justice-project.org; tél : + 1-647-524-2312
Pour des commentaires généraux :
Professeur David Szablowski, Université de York, Canada (anglais, espagnol, français)
davidsz@yorku.ca; tél : + 1-647-463-0735
Lisa Rankin, Rompiendo el Silencio (en anglais ou espagnol) :
btscoordinator@gmail.com; tél : + 502 4906 5626
Daniel Cerqueira, (en anglais, espagnol ou portugais) :
dcerqueira@dplf.org
Katya Salazar (en anglais ou espagnol) :
ksalazar@dplf.org
Fundación para el Debido Proceco, Washington, D.C.
tél : + 1 202 462-7701
ANTÉCÉDENTS :
Le monde prend note du mauvais comportement des compagnies canadiennes
Le Canada a été critiqué au niveau international pour son manque de responsabilité par rapport aux compagnies canadiennes. Le Canada se distingue de par le fait qu’il est le domicile d’un plus grand nombre de grandes entreprises minières que tout autre pays et que 41% des grandes entreprises minières en Amérique latine sont canadiennes.
– Quatre organes de l’ONU ont demandé au Canada qu’il exige la responsabilité des entreprises canadiennes pour leurs opérations à l’étranger et la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme a tenu trois audiences sur le sujet.
– En juin 2016, 180 organisations latino-américaines ont envoyé une lettre au Premier Ministre Justin Trudeau dans laquelle elles demandent que se réalise la promesse de création d’un mécanisme de responsabilité corporative.
Les politiques actuelles du gouvernement canadien ne résolvent par le problème
Le gouvernement promeut la « Marque canadienne » via des normes volontaires, non contraignantes, de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Les deux principales agences gouvernementales responsables de la thématique de la RSE sont le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive et le Point de contact national (NCP, selon son sigle en anglais), placés dans la structure de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Ces deux agences ne font pas d’enquêtes et elles ne disposent pas non plus de la compétence d’imposer directement des sanctions aux entreprises, ni de compenser les victimes. Leur seul pouvoir consiste à recommander le retrait de l’appui des ambassades canadiennes aux entreprises.
Il n’y a pas d’indications à savoir si une révision du comportement corporatif est actuellement en cours, il n’existe pas d’information disponible à savoir si le Bureau du conseiller en RSE a répondu a des dénonciations de violences ou si le retrait d’un appui diplomatique est considéré.
Quelle est l’importance de ce rapport ?
Le présent rapport sur la violence et la criminalisation associées à l’industrie minière constitue le premier rapport qui :
– Identifie les entreprises impliquées et demande des commentaires sur les incidents
– Offre des détails sur les allégations et ses sources de manière à ce que tout chercheur puisse reproduire nos conclusions
Méthodologie
Ce rapport a été corroboré au courant des trois dernières années par des étudiants volontaires en droit qui ont employé une méthodologique reconnue pour documenter les violations des droits de la personne en incluant la localisation d’au moins deux sources indépendantes qui fundamenten chaque incident. Les liens web se sont préservés via l’utilisation du service PERMACC de l’École de droit de l’Université Harvard.
À propos du Proyecto Justicia y Responsabilidad Corporativa (proyecto-justicia.org)
Le JCAP est une organisation d’avocats volontaires qui fournit un appui légal aux communautés latino-américaines. Le présent rapport a été préparé avec le soutien d’étudiants de plusieurs écoles de droits, incluant la Osgoode Hall et celles des universités McGill et Harvard.
