Télécharger le manuel (en espagnol, format pdf)
L’extraction minière au Mexique représente un des modèles extractifs les plus déprédateurs pour les communautés. Malgré cela, le gouvernement octroie des concessions minières sur des ejidos et des territoires autochtones, paysans, minant ce faisant leurs formes d’organisation et leurs droits sociaux. Cela entraîne la destruction massive des ressources naturelles causée par l’activité minière, une problématique complexe: la contamination de l’air, de l’eau et du sol à grande échelle; l’altération de l’environnement et des écosystèmes; des changements dans l’usage des sols, y compris dans des aires naturelles protégées; des déplacements effectués par la force, la répression et des crimes contre les formes de défense du territoire et d’organisation communautaire; la détérioration de la santé des populations vivant à proximité des mines; en plus de l’impact vécu par les travailleurs miniers qui travaillent dans des conditions de risques élevés, dans un secteur où se manifeste un usage intensif de matières dangereuses et de substance chimiques.
Les entreprises minières, autant nationales qu’étrangères, opèrent généralement avec l’aval des autorités des différents paliers de gouvernement et dépouillent les communautés de leur richesse, détruisant leurs territoires, en plus de porter atteinte à leurs formes d’organisation collective.
Il est question d’une activité industrielle dont la richesse est basée sur le pillage et la violation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (DESCE) des populations. Ces DESCE peuvent et doivent être justiciables.
Bien que les dernières années aient été marquées par un intense travail législatif quant aux enjeux environnementaux, cela semble essentiellement avoir été fait sans une technique juridique, et sans perspective de droits humains. Dans d’autres cas, l’interprétation des cours de justice a nui à la défense de l’environnement, alors que les juges ne s’entendent pas sur les processus, ayant pour effet de prolonger ceux-ci et de ralentir la justice. Malgré ces limites, il importe de connaître et d’employer les voies légales, qui de pair avec l’organisation sociale et les processus de résistance renforcent la défense des DESCE.
En raison de la hausse des activités minières au Mexique et de l’assaut subi par de nombreuses communautés au pays, un collectif d’organisations comme Fronteras Comunes, Greenpeace México, Colectivas et d’avocats, universitaires et membres de la société civile renommé-e-s, nous sommes proposés d’élaborer ce manuel nécessaire pour la défense des DESCE des peuples et communautés face aux mégaprojets miniers au Mexique.
Ce manuel a pour principal objectif de fournir de l’information sur le type d’outils juridiques et non juridiques pouvant être utilisés pour faire face à l’activité minière.
Ce document reflète l’intérêt du collectif d’auteurs et inclut un guide au sujet des principales étapes devant être accomplies par les entreprises pour établir et exploiter une mine; nous considérons qu’il s’agit d’une façon de détecter d’éventuels manquements de la part des entreprises à leurs obligations réglementaires ou administratives, qui peut être utilisée pour la défense des droits face aux violations des DESCE.
Tous nos remerciements pour la réalisation de ce manuel à Conservation, Food and Health y al Fondo Acción Solidaria (FASOL). Sans votre appui, nous n’aurions pas pu élaborer et publier ce manuel.
Marisa Jacott.
Fronteras Comunes A.C.
