Le présent pamphlet découle de la volonté de diverses organisations de la société civile mexicaine soit des comités de familles de défenseur-e-s. de droits humains, prisonniers et prisonnières politiques et organisations internationales expertes en accompagnement juridique, en documentation de violation de droits humains et en protection pour les personnes défenseures de droits humains.
Ce document cherche ainsi à cibler les mécanismes systématiques de répression utilisés contre les défenseur-e-s de droits humains et contre le mouvement social au Mexique, en particulier l’utilisation de détention arbitraire et illégale.
Cette situation déplorable est illustrée à travers cinq cas de personnes défenseures de droits humains: Damian Gallardo Martinez, Enrique Guerrero Avina, Librado Banos Rodrigues, Pedro Canché Herrera et Nestora Salgado Garcia qui ont tous et toutes été détenu-e-s de façon arbitraire en réponse à leur travail de militance. Jusqu’à présent, trois des cinq personnes défenseures sont toujours détenues et ainsi injustement privées de leur liberté.
La présentation de ces cas vise également à donner une visibilité à l’existence de mécanismes internationaux permettant de reconnaître les violations des droits humains tout en constituant un outil fondamental dans le processus de recherche de justice. Plus particulièrement, ce document expose les opinions émises par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies qui ordonne la liberté immédiate des victimes et une forme de réparation.
Toutefois, l’expérience des organisations et des familles recherchant l’implantation directe de ces décisions a démontré la nécessité de générer des mécanismes efficaces de suivi des dossiers par le Groupe de travail sur la détention arbitraire, et ce, en étroite collaboration avec le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies au Mexique.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire est une des procédures spéciales thématiques du Conseil de droits humains des Nations Unies. Créée en 1991 par l’ancienne Commission des droits humains, maintenant appelée le Conseil des droits humains, elle est formée de cinq expert-e-s indépendant-e-s de diverses régions du monde.
Le mandat du Groupe de travail inclut :
1. L’investigation de cas de détention arbitraire
2. La sollicitation et la réception d’information de la part des gouvernements, organisations non- gouvernementales et des victimes et leurs familles.
3. Présentation annuelle de rapports au Conseil des droits humains
Les missions de terrain et les actions urgentes font aussi partie de ces fonctions.
Il est également important de mentionner que, dans le cadre de ses fonctions, le Groupe de travail sur la détention arbitraire interprète et applique les normes de traités internationaux ratifiés par le gouvernement mexicain et incorporés dans l’ordre juridique interne par un mandat constitutionnel. De plus, dans le cadre des procédures rassemblées dans ce document, le Mexique a pu jouir d’une pleine participation et de plusieurs opportunités pour présenter des arguments et preuves pour répondre à certaines dénonciations.
«Ceci est l’unique mécanisme qui n’a pas été créé en vertu d’un traité dans lequel un mandat se prévaut d’un examen de dénonciations individuelles ce qui signifie que ces activités se basent sur le droit de la pétition des particuliers n’importe où dans le monde. » [2].
Pour conclure, la recherche de justice, l’éradication de violations de droits humains et de l’impunité, en particulier contre des personnes défenseures des droits humains doit être une priorité au Mexique. Le renforcement et collaboration active avec les procédures et des mécanismes internationaux comme le Groupe de travail sur la détention arbitraire sont fondamentales et impératives pour atteindre cet objectif.
Le rapport complet est disponible en anglais et en espagnol.
[1] Grupo de Trabajo Sobre Detención Arbitraria, O cina del Alto Comisionado sobre los Derechos Humanos de la ONU http://acnudh.org/wp-content/uploads/2014/08/ES-Factsheet-WGAD-formato.pdf
[2] Folleto Informativo No.26, El Grupo de Trabajo sobre la Detención Arbitraria, O cina del Alto Comisionado sobre los Derechos Humanos de la ONU, http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet26sp.pdf
