Un citoyen poursuivi par la Corporation du parc régional de Val-Jalbert : 34 345 $ pour un site web satirique

Montréal, le 22 mai 2014 – Nicolas Andrade, auteur du site Web parodique et satirique www.valjalbert.ca, fait face à une poursuite de plus de 34 345 $ intentée par la Corporation du parc régional de Val-Jalbert. La Corporation soutien que www.valjalbert.ca était susceptible d’être confondu avec son propre site internet.

M. Andrade reçoit aujourd’hui l’appui de plus d’une vingtaine d’organisations qui réclament l’arrêt immédiat de cette poursuite. Ces organismes sont d’avis que le caractère parodique du site est évident et que la Loi sur le droit d’auteur prévoit l’utilisation équitable d’une œuvre à des fins parodiques et satiriques. Nicolas Andrade souligne qu’il a agi de bonne foi en effectuant les changements exigés par la Corporation au moment où celle-ci lui a signifié sa mise en demeure.

« L’information diffusée sur le site Web de M. Andrade regroupait de manière originale les critiques déjà publiées sur Internet et largement relayées dans l’espace public. La parodie apportait certainement un nouveau regard et soutenait le débat public et la mobilisation citoyenne pour la protection des rivières au Québec », déclare Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières.

« Judiciariser un débat public revient à le privatiser, à en pervertir le sens pour en figer les termes dans le langage du droit et donc à le censurer. Une fois de plus, le droit se trouve instrumentalisé à des fins de répression de la participation politique, tandis que se trouve inhibée la nécessaire réflexion publique sur le sort réservé au parc de Val- Jalbert », explique Anne-Marie Voisard, responsable des affaires juridiques aux Éditions Écosociété. 

« Vouloir faire taire une critique plutôt anodine, faire disparaître une caricature moqueuse ou faire peur à son auteur, en utilisant les tribunaux, c’est bafouer la liberté d’expression et la démocratie. Cela est inacceptable au Québec en 2014. L’AQLPA, qu’on a déjà voulu faire taire de cette manière, s’est battue avec succès pour la liberté d’expression et nous le ferons encore s’il le faut…», rappelle André Bélisle, président de l’AQLPA.

Pour Lucie Lemonde de la Ligue des droits et libertés, « critiquer, dénoncer ou parodier un projet de développement susceptible d’avoir des effets jugés néfastes aux plans écologique ou social relève de l’exercice légitime de la liberté d’expression et de la saine participation citoyenne au débat public protégée par nos chartes. L’utilisation des tribunaux pour restreindre l’exercice de ce droit peut être sanctionnée par la loi québécoise contre les poursuites-bâillons ».

« Nous sommes tous et toutes solidaires avec Nicolas Andrade. Ce n’est pas la première fois qu’un citoyen est poursuivi pour avoir tenté de participer au débat public. Ultimement, le but d’une poursuite-bâillon est de décourager les gens à s’exprimer : c’est de l’intimidation pure et simple. Nous sommes tous et toutes concernés-es par cette poursuite et n’avons pas l’intention de nous taire! », affirme Stéphane Gingras, président du RQGE.

Rappelons que la Corporation du parc régional de Val-Jalbert a pour mission d’ « opérer, protéger, mettre en valeur et développer de manière durable le site historique de Val-Jalbert dont les fondements reposent sur son histoire, son patrimoine et son environnement naturel ». Le projet de centrale hydroélectrique ne sera pas sans conséquence sur un de ses principaux attraits, la chute Ouiatchouan, patrimoine naturel de renommée internationale.

Pour en savoir plus et ajouter votre nom à la liste des appuis à Nicolas Andrade, visitez son site Web parodique modifié au www.sosvaljalbert.com.

« Cette poursuite nous paraît abusive et nuit à la participation des citoyens dans des débats publics. Les citoyens qui s’impliquent pour tenter de préserver un site patrimonial comme Val-Jalbert devraient être félicités plutôt que d’être poursuivis en justice », affirme Ugo Lapointe, cofondateur de la coalition Québec meilleure mine, qui a été poursuivi de façon abusive et qui a eu gain de cause face à la compagnie Pétrolia.

Jusqu’à ce jour, Nicolas Andrade compte sur l’appui des groupes suivants qui réclament l’arrêt immédiat de la poursuite : Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Éditions Écosociété, Fondation Rivières, Ligue des droits et libertés, Nature Québec, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Les Zapartistes, Alternatives, AmiEs de la Terre de Québec, Artistes pour la paix, Ami(e)s du Richelieu, CentricoisEs et MauricienNEs pour le déclassement nucléaire, Comité environnement de Roberval, Coalition pour la sauvegarde de la Ouiatchouan à Val-Jalbert (CSOV), Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), Journal Le Couac, Mouvement Non à une Marée Noire dans le Saint-Laurent, Québec solidaire Roberval, Réseau Koumbit, Société pour Vaincre la Pollution (SVP), Sept-Îles sans uranium (SISUR), ainsi que du candidat de Québec solidaire dans Duplessis Jacques Gélineau et de Ugo Lapointe, cofondateur de la coalition Québec meilleure mine.

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Pour information

Nicolas Andrade, www.sosvaljalbert.com, 438 821-6426

Alain Saladzius, Fondation Rivières, 514 924-2013

Anne-Marie Voisard, Éditions Écosociété, 514 704-4980

André Bélisle, Association Québécoise de Lutte contre la Pollution Atmosphérique (AQLPA), 418 209-8756

Lysiane Roch, Ligue des droits et libertés, 514 715-7727

Bruno Massé, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), 514 392-0096

Anouk Nadeau-Farley, responsable des communications, valjalbert@nmac.com.ar