350 000 dollars canadiens, c’est le prix à payer en quelques semaines, pour que les habitants de l’Amazonie puissent faire appel devant la Cour Suprême du Canada. Leur objetif est de faire appliquer la sentence écuatorienne pour la réparation d’une des pollutions les plus importantes du monde qui fut causée par les opérations pétrolières négligentes de Chevron.
Les Équatoriens affectés par Chevron (UDAPT-Union des victimes des opérations pétrolières de Texaco) lancent un appel pour changer les lois et les comportements qui renforcent la structure mondiale de l’impunité des entreprises transnationales. Des entreprises comme Chevron constituent une menace pour l’environnemente et la survie sur la terre.
La Cour Nationale de l’Équateur a condamné Chevron de payer plus de 9.5 milliards de US-dollars pour l’assainissement des terres et de l’eau qui furent gravement polluées par Chevron. Cependant, l’entreprise a retiré tous ses actifs de l’Equateur. Ainsi les communautés se virent obligés de chercher à faire appliquer le jugement en Argentine, au Brésil et au Canada.
Concernant le Canada, la Cour Suprême a reconnu en octobre 2018 que cette demande relève de l’intérêt public. Malgré cela , la Cour inférieuree de l’Ontario a déclaré que même si la réalité économique de Chevron ne correspond pas à la réalité juridique, les lois en vigueur ne doivent pas être modifiés, car elles pourraient porter atteinte aux entreprises canadiennes. Par leur jugement, ils ont placé les intérêts des entreprises au-dessus des droits humains.
Ce procès a provoqué un large débat parmi les membres du barreau canadien. L’appel de la UDAPT devant la Cour Suprême du Canada va montrer, si les juges vont décider d’adopter une approche innovatrice concernant la reponsabilité des transnationales et l’équité de la justice, ou s’ils vont appliquer les lois actuelles qui favorisent l’impunité des entreprises transnationales. Dans le cadre de ce procès, la UDAPT a rejoint des campagnes internationales avec des centaines d’organisations qui luttent pour les droits humains, en particulier avec la proposition d’un instrument international contraignant visant à obliger les entreprises transnationales à respecter les droits humains. La bataille emblématique des Équatoriens a permis de démasquer l’architecture de l’impunité qui permet la violation des droits humains et de l’environnement par les entreprises transnationales.
Les communautés affectées équatoriennes font confiance a la Cour Suprême de Canada, étant donné que ses sept juges ont reconnu précédemment leur droit de chercher à homologuer la sentence au Canada. Néanmoins, l’accès à la Cour Suprême est sousmis à des conditions financières, vu que la Cour de l’Ontario a statué que les victimes équatoriennes doient payer 350 000 dollars canadiens jusqu’au début du mois de juillet, s’ils souhaitent poursuivre cette importante bataille. Pour les indigènes et paysans qui vivent en Amazonie y qui n’ont pas d’argent, la collecte de ce montant est très diffcile. S’ils en réussissent pas à fournir cette somme à temps, l’impunité va prévaloir.
D’autre part, leur victoire représentera une avance importante pour les peuples qui souffrent des violations des droits humains dans le monde. Ainsi un mouvement international a été créé pour la collecte des 350 000 dollars canadiens donnant accès à la justice. C’est l’occasion de rompre cette impunité qui empêche les habitants du monde de revendiquer leurs droits humains face aux entreprises transnationales au niveau mondial.
Le procès pourrait marquer un tournant dans l’histoire globale de l’impunité des entreprises transnationales.
Mobilisez-vous aux côtés des habitants de l’Amazonie! Contribuez à la collecte de fonds!
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Le procès contre Chevron est mené par plus de 30 000 paysans et indigènes de six peuples organisés au sein de la UDAPT – Union des victimes par les opérations pétrolières de Texaco (maintenant Chevron).
Source: Union de afectados y afectadas por las operaciones petroleras de Texaco
