Le 30 août dernier, la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye a rendu son verdict en faveur de l’entreprise Chevron-Texaco dans son appel contre l´État équatorien.
Il faut se souvenir qu’en 2011, la cour équatorienne avait condamné la pétrolière américaine Chevron, qui portait à l’époque le nom Texaco, à payer 9.5 milliards de dollars pour la grave contamination causée par ses activités en Amazonie entre 1964 et 1990. L’Union des personnes affectées par Texaco, qui représente environ 30.000 personnes, ont mené cette lutte juridique pendant 25 ans pour faire respecter leurs droits et demander réparation et justice de la part de l’entreprise transnationale.
Depuis le début du procès, l’entreprise Chevron a recouru à différentes instances d’arbitrage pour faire appel contre sa condamnation. En juillet dernier, la cour constitutionnelle d´Équateur rejetait la demande de protection de la compagnie qui avait pour objectif d’éviter de payer l’amende. Dans la décision que vient de prendre la cour de la Haie, il est soutenu que l’État équatorien n’aurait pas respecté un traité bilatéral de protection des investissements, signé entre l’Équateur et les Etats-Unis en 1997.
Cette décision cherche à faire pression sur l´État équatorien pour annuler la sanction contre Chevron et représente une intervention directe contre la souveraineté du pays et son autonomie juridique. Le Bureau du procureur de droits humains en Équateur a déclaré en réaction au verdict, que l´État équatorien devait prioriser le respect aux droits humains et de l’environnement et exiger que Chevron prennent ses responsabilités.
Pablo Fajardo, avocat de l´Union des personnes affectées par Texaco dans une conférence de presse :
«En tant que personnes affectées, nous allons défendre à tout prix la condamnation judiciaire que nous avons légitimement gagné. Nous nous sommes même dit que si l’état prétend nous empêcher d’exercer notre droit et d’appliquer la sentence, nous n’hésiterons pas à faire recours à la Commission interaméricaine des droits humains dans une action émise contre l’État équatorien.»
L´Union des personnes affectées exige que l´état équatorien déclare inapplicable la décision rendue par le tribunal de la Haie, et averti qu’il fera appel à diverses instances internationales afin de faire respecter la condamnation contre Chevron.
