Des organisations canadiennes ont envoyé une lettre au ministre des Affaires étrangères et à la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international pour demander que le gouvernement du Canada dénonce publiquement la violence exercée à l’encontre des défenseur.e.s des terres qui résistent pacifiquement à l’exploitation de la mine Escobal au Guatemala, propriété de la société Pan American Silver (PAS) basée à Vancouver.
Lisez la lettre ci-dessous :
L’honorable Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères, gouvernement du Canada
L’honorable Mary Ng, ministre des Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Gouvernement du Canada
Re : Menaces et violences contre les défenseurs des terres dans une mine appartenant à un Canadien au Guatemala
Chers ministres Garneau et Ng :
Les organisations soussignées sont préoccupées par l’escalade des menaces et des attaques contre les défenseurs des terres qui résistent pacifiquement à la mine d’Escobal au Guatemala, propriété de Pan American Silver (PAS), société basée à Vancouver, depuis de nombreuses années. Cette violence pourrait faire dérailler les récentes avancées d’un processus de consultation avec le peuple autochtone Xinka et se produit dans un contexte de cooptation et de corruption croissantes du système judiciaire guatémaltèque. Nous demandons au gouvernement canadien de prendre des mesures immédiates, telles que décrites ci-dessous.
La mine d’Escobal a été imposée aux habitant.e.s par la violence contre les manifestations pacifiques et l’application de la loi martiale, ainsi que par une surveillance de type militaire et des persécutions judiciaires contre les opposant.e.s au projet. Cela a conduit à un procès intenté par les Guatémaltèques contre Tahoe Resources devant les tribunaux de la Colombie-Britannique en 2014. Le non-respect continu de l’opposition pacifique à la mine par le peuple indigène Xinka de la région a conduit à sa suspension à la mi-2017, d’abord en raison des campements pacifiques du mouvement de résistance pour bloquer la circulation vers les mines, puis lorsque les tribunaux ont ordonné aux autorités guatémaltèques de mener un processus de consultation avec le peuple Xinka.
Jusqu’à récemment, le processus de consultation n’avait pas progressé en raison de multiples irrégularités de procédure et de l’exclusion des Xinka de leur propre processus par le gouvernement guatémaltèque. Ces attaques récentes ont eu lieu peu de temps après que les autorités guatémaltèques aient finalement accepté les représentants Xinka, et juste au moment où les autorités Xinka s’apprêtent à prendre des décisions importantes sur la manière dont la consultation doit être menée. Ces attaques mettent en péril l’ensemble du processus de consultation. La Cour constitutionnelle du Guatemala a souligné dans sa décision de septembre 2018 qu' »une situation marquée par la confrontation, la violence et la méfiance n’aide pas la consultation à être réellement productive. » Afin d’éviter une nouvelle escalade de cette situation déjà tendue et dangereuse, nous demandons aux autorités canadiennes de répondre par une action concertée.
Détails spécifiques des menaces et attaques récentes
Le samedi 16 janvier 2021 au matin, un assassinat a été commis contre la vie de M. Julio David González Arango. M. González est un membre actif de la Résistance pacifique de Santa Rosa, Jalapa et Jutiapa qui s’oppose à la mine Escobal. Des inconnus ont tiré sur M. González à son domicile dans la municipalité de Mataquescuintla, Jalapa, où il possède également un petit magasin.
Le lendemain, Juan Eduardo Donis et Pablo Adolfo Valenzuela Lima, deux autres membres de la résistance pacifique à la mine de Mataquescuintla, ont reçu des SMS de menaces. Les menaces comprenaient une référence explicite à l’attaque contre M. González et indiquaient que M. Donis et M. Valenzuela seraient les prochains.
Puis, le samedi 6 février, le leader autochtone Xinka Luis Fernando García Monroy a été menacé par un partisan de la mine près de son domicile. En 2013, M. Monroy a été blessé par balle lors de l’attaque susmentionnée, lorsque les forces de sécurité de la mine ont ouvert le feu sur une manifestation communautaire pacifique devant les portes de la mine. Il deviendra plus tard un plaignant dans l’affaire historique Garcia v. Tahoe Resources en Colombie-Britannique. Garcia travaille également pour le Parlement Xinka, l’autorité légitime du peuple Xinka.
Cette attaque contre M. Gonzalez et les graves menaces contre M. Donis, M. Valenzuela et M. Garcia interviennent dans un contexte de plus en plus tendu et dangereux pour les membres de la résistance pacifique et du Parlement Xinka. M. Gonzalez, M. Donis et M. Valenzuela, ainsi que Edwin Alexander Reynoso Bran et l’avocat du Parlement Xinka, Quelvin Otoniel Jimenez Villalta, et d’autres membres de la résistance, ont reçu de nombreuses menaces avant cette dernière attaque. Les attaques ont été signalées au ministère public, qui n’a pas donné suite aux plaintes à ce jour. Il est important de noter que M. Reynoso a déjà subi deux tentatives d’assassinat en 2014 et 2015. Lors de la première attaque, Topacio Reynoso Pacheco, sa fille de 16 ans et défenseure des droits humains, a été tuée.
Reynoso et M. Garcia, sont deux des 59 représentants choisis pour participer à la consultation ordonnée par le tribunal avec le peuple Xinka à la mine d’Escobal. L’avocat Quelvin Jiménez a également subi des menaces depuis la décision de la Cour constitutionnelle. La Commission interaméricaine des droits de l’homme lui a accordé des mesures de précaution en juillet 2019.
Facteurs de déstabilisation et rôle de Pan American Silver
Bien que Pan American Silver n’exploite pas actuellement la mine d’Escobal, elle continue d’opérer dans les communautés Xinka, bien au-delà des activités de « soins et maintenance ». Selon son propre rapport sur le développement durable 2019, l’entreprise « collabore avec les dirigeants communautaires, les agences gouvernementales et les ONG. » En septembre 2020, l’entreprise a annoncé le lancement d’un « programme de surveillance participative » dans la municipalité où se trouve la mine. En réponse à une lettre envoyée aux autorités guatémaltèques et signée par près de 200 organisations exprimant leur inquiétude quant aux récentes attaques et menaces contre les défenseur.e.s, Pan American Silver a écrit qu’elle poursuit « les activités de relations communautaires afin de respecter les engagements existants… »
Si ces activités communautaires peuvent sembler inoffensives pour un.e observateur.ice extérieur.e, le Parlement Xinka et le mouvement de résistance ont dénoncé ce travail communautaire comme étant coercitif, en violation de la nature « libre » de la consultation et de l’ordre de suspension de la Cour constitutionnelle, et comme étant un facteur majeur de tension et de violence. Dans une déclaration conjointe du Parlement Xinka et du ministère guatémaltèque de l’Énergie et des Mines en octobre 2020, le ministère a accepté d’informer Pan American Silver que les Xinka considèrent les activités de la société comme des actes de mauvaise foi qui menacent l’intégrité de la consultation. Cependant, Pan American Silver n’a pas reconnu ni pris de mesures en réponse aux demandes du peuple Xinka, qui souhaite que la société suspende toutes ses activités de relations communautaires. Et de faire sa part pour préserver le droit du peuple Xinka à participer librement et en toute sécurité au processus de consultation
La crise constitutionnelle et la perte d’indépendance de la justice au Guatemala
Outre la situation au niveau local, le contexte d’impunité généralisée dans lequel ces abus se produisent risque de s’aggraver encore. Un groupe puissant connu dans la presse guatémaltèque et par les critiques sous le nom de « Pacte des corrompus », composé d’hommes d’affaires puissants, ainsi que de membres du Congrès et de fonctionnaires, a mis en place des stratagèmes visant à saper l’impartialité de la Cour suprême de justice, de la Cour d’appel et de la Cour constitutionnelle du Guatemala.
Cette situation a non seulement de graves répercussions sur l’indépendance de la justice au Guatemala en général, mais elle est également de mauvais augure pour les consultations en cours ordonnées par les tribunaux sur les mégaprojets tels que celui concernant le peuple Xinka, pour lequel la Cour suprême est l’arbitre désigné.
Voir ce document de référence pour plus d’informations sur les raisons pour lesquelles l’ingérence de Pan American est si préoccupante (voir le lien ci-dessus).
Dans un contexte d’escalade des menaces et de la violence, d’aggravation de la corruption et de l’impunité, et du fait qu’une société minière canadienne se trouve une fois de plus au centre d’une telle situation au Guatemala, nous sommes solidaires de la résistance pacifique à la mine Escobal et nous demandons instamment aux responsables canadiens d’agir immédiatement.
Nous demandons au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :
- Conformément aux actions définies dans les « Voices at Risk Guidelines », publier une déclaration publique officielle condamnant la violence contre la résistance pacifique à la mine d’Escobal. Utilisez cette déclaration, ainsi que les voies diplomatiques, pour demander instamment une enquête complète et impartiale de la police nationale civile guatémaltèque et du ministère public sur ces menaces et ces attaques.
- Signaler et faire part à Pan American Silver de ses préoccupations en réponse à ces attaques sur la résistance pacifique en cours contre leur mine d’Escobal et le risque que cela représente pour le processus de consultation en cours, et faire écho aux demandes du Parlement Xinka que Pan American Silver cesse toute activité dans la communauté au Guatemala, ce qui aggrave le conflit et exacerbe les tensions locales.
- En tant que membre du groupe de filtrage des ambassades au Guatemala, travaillez pour attirer l’attention sur ces attaques récentes et les condamner.
- En tant que membre de l’Organisation des États américains, assurez le suivi auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et encouragez-la à examiner en temps utile les plaintes déposées au sujet de ces attaques au Guatemala.
- Faire de l’Ombudspersonne canadien pour l’entreprise responsable (CORE) une entité indépendante ayant le pouvoir d’enquêter sur les allégations d’actes répréhensibles et ne pas faire courir de risques supplémentaires aux communautés ou aux organisations.
- Élaborer de toute urgence une législation contraignante pour lutter contre l’état d’impunité généralisé dont bénéficient les entreprises canadiennes lorsqu’elles opèrent à l’étranger.
Nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer pour discuter de cette question urgente. Veuillez contacter Viviana Herrera (viviana@miningwatch.ca) et Este Chep (btscooperant@gmail.com) pour organiser une réunion.
Cordialement, ont signé
- Mining Injustice Solidarity Network (MISN)
- Mining Justice Action Committee
- Inter Pares
- KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
- Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA)
- Committee for Human Rights in Latin America (CDHAL)
- Cooperation Canada
- The University of Ottawa, Interdisciplinary Research Group on Territories of Extractivism (GRITE)
- Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Network (BTS)
- CoDevelopment Canada
- Solidarité Montérégie Amérique Centrale
- Kolektif Jistis Min (KJM)
- Projet Accompagnement Québec-Guatemala (PAQG)
- MiningWatch Canada
- Mining Justice Alliance (MJA)
- Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR)
- Oxfam
- BC CASA/Cafe Justicia Canada
- Mining Justice Action Committee (MJAC)
- CoDevelopment Canada
- Public Service of Alliance of Canada
- L’Association québécoise des organismes de coopération internationale (l’AQOCI)
- Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
- Réseau québécois des groupes écologistes
- Rights Action
- Collectif Guatemala
- Students for Mining Justice
CC :
Ambassadeur Rita Rudaitis-Renaud, Ambassade du Canada au Guatemala
Ambassadeur Hugh Adsett, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des États américains
Eric Bertram, directeur adjoint de la démocratie et des affaires autochtones, Affaires mondiales Canada
Catherine Godin, directrice générale, Affaires mondiales Canada
Sylvia Cesaratto, directrice générale, Amérique centrale et Caraïbes, Affaires mondiales Canada
Source article : MiningWatch
Source photo : MiningWatch
