Les entreprises canadiennes doivent assumer la responsabilité des violations de droits humains à l’étranger, affirme une organisation de droits humains.
Amnistie Internationale se réjouit qu’un groupe de plaignants érythréens soit parvenu à règlement à l’amiable dans le cadre d’une poursuite contre la société minière canadienne Nevsun Resources.
L’affaire, déposée en Colombie-Britannique en novembre 2014 par les anciens mineurs Gize Yebeyo Araya, Kesete Tekle Fshazion et Mihretab Yemane Tekle, a allégué que Nevsun était responsable de violations flagrantes des droits humains, tels que l’esclavage et le travail forcé, la torture et les crimes contre l’humanité, pendant la construction de sa mine de cuivre et d’or en Érythrée.
Les modalités du règlement – qui met fin à des années de querelles juridiques sur trois continents, sont confidentielles.
«Ce règlement témoigne du courage incroyable des travailleurs de la mine qui ont fait part de leurs expériences horribles de torture, d’esclavage et de travail forcé alors qu’ils travaillaient à la mine», a déclaré Ketty Nivyabandi, secrétaire général d’Amnistie Internationale Canada. «Grâce à cette poursuite sans précédent, ces personnes ont aidé à ouvrir la voie à la responsabilisation des entreprises à l’étranger. Les entreprises canadiennes doivent assumer la responsabilité des violations présumées de droits humains associées à leurs activités, non seulement en sol canadien, mais partout dans le monde.»
Nevsun s’est battu contre le fait que l’affaire soit entendue au Canada jusqu’à la Cour suprême du Canada. Amnistie Internationale a obtenu le statut «d’amie de la cour» lors de l’audience d’appel et, avec la Commission internationale des juristes, a présenté des arguments sur le droit à un recours effectif en vertu du droit international pour les victimes de violations des droits humains commises par des entreprises. Dans une décision historique, la Cour suprême a rejeté l’appel de Nevsun et a autorisé la poursuite contre l’entreprise en Colombie-Britannique. La Cour a affirmé que le droit international coutumier s’applique à la fois aux États et aux sociétés, précisant clairement que les entreprises peuvent subir un procès au Canada pour des allégations graves de cette nature.
Cette décision est importante car, dans les cas de violations présumées de droits humains par des sociétés minières canadiennes à l’étranger, les demandeur.e.s étranger.ère.s se heurtent à d’immenses obstacles juridiques lorsqu’ils ou elles tentent d’engager des poursuites devant les tribunaux canadiens. Pendant de nombreuses années, les tribunaux canadiens ont refusé d’entendre les cas d’abus des entreprises, statuant plutôt que ces affaires devraient être entendues dans le pays où les préjudices allégués se sont produits. Dans les États qui n’ont pas de système judiciaire ou de constitution indépendant.e.s, comme l’Érythrée, l’idée qu’une affaire contre une puissante entreprise étrangère pour atteinte aux droits humains pourrait se dérouler équitablement et sans ingérence est hautement improbable. Cette affaire souligne le besoin urgent d’une législation obligeant les entreprises canadiennes à exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains dans l’ensemble de leurs opérations mondiales.
Nevsun a été acquis par l’entreprise Zijin Mining Group à la fin de 2018.
Pour plus d’information sur cette affaire, veuillez consulter le dossier juridique d’Amnistie Internationale sur Nevsun Resources Ltd c. Gize Yebeyo Araya et al.
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Source : Amnistie internationale
Photo : Map of Eritrea with location of Bisha Mine © 2013 Human Rights Watch
