Communiqué publié dans Apib Oficial le 4 octobre 2023
Le 27 septembre, le Sénat brésilien a approuvé le projet de loi visant à légaliser la Thèse du cadre temporel pour la démarcation des terres autochtones, ainsi que d’autres crimes qui menacent les peuples autochtones du Brésil. Le projet de loi PL 2903/2023 est actuellement examiné par la présidence de la République : le président Luiz Inácio Lula da Silva a jusqu’au 18 octobre pour approuver ou opposer son veto (total ou partiel) au projet de loi. L’Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB) exige un veto total au projet de loi et demande urgemment à Lula de s’engager à respecter les droits des peuples autochtones et à garantir la protection des terres autochtones, car elles représentent une protection contre le changement climatique mondial.
Le projet de loi 2903/2023, surnommé par le mouvement autochtone « projet de loi sur le génocide autochtone », vise à légaliser les crimes sociaux et environnementaux et constitue une menace pour la vie des peuples autochtones du Brésil. Outre le cadre temporel, le projet de loi prévoit l’assouplissement de la politique de non-contact avec les peuples autochtones volontairement isolés et ouvre la porte à la production de matières premières et à la construction d’infrastructures sur les terres autochtones, entre autres violations des droits des autochtones. Conformément à la décision de la Cour suprême fédérale du 27 septembre, déclarant le cadre temporel inconstitutionnel, et en accord avec l’engagement du gouvernement brésilien actuel à respecter les droits des peuples autochtones, l’APIB demande à Lula d’opposer son veto total à toutes les dispositions du projet de loi sur le génocide autochtone.
L’APIB, avec d’autres organisations de la société civile, a envoyé un appel urgent à l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour dénoncer la violence subie par les peuples autochtones au Brésil, mettre en garde contre l’approbation du PL 2903 et demander un soutien pour inciter Lula à opposer son veto au projet de loi.
Il est impossible de lutter contre le changement climatique sans délimiter les terres autochtones.
Élu en tant qu’alternative au conservatisme anti-autochtone de l’ancien président Jair Bolsonaro et sous la promesse d’éradiquer complètement la déforestation en Amazonie d’ici 2030, le président Lula a maintenant l’occasion de réaffirmer son engagement à protéger les droits des peuples autochtones et à faire face à la crise climatique. Le PL 2903 représente une menace pour le climat mondial et la biodiversité, qui sont tous deux partiellement garantis par la protection de l’environnement sur les terres autochtones.
L’APIB prévient qu’en plus du cadre temporel, le PL 2903 cherche à légaliser les crimes contre les peuples autochtones en faveur d’intérêts politiques et économiques soutenus par le caucus ruraliste du Sénat. L’APIB signale sept autres propositions du projet de loi sur le génocide autochtones auxquelles Lula doit opposer son veto, car elles représentent des crimes contre les peuples autochtones et une menace pour l’ensemble de l’humanité :
- Établir des critères racistes pour déterminer qui est ou n’est pas autochtone ;
- Autoriser la construction de routes, de barrages hydroélectriques et d’autres projets sur les terres autochtones sans consultation préalable, libre et informée ;
- Autoriser les monocultures, la culture du soja, l’élevage, la promotion de l’exploitation minière et l’extraction des ressources sur les terres autochtones ;
- Ouvrir la possibilité de contester les processus de démarcation des territoires, y compris ceux des terres autochtones déjà démarquées ;
- Reconnaître la légitimité de la possession de terres par les envahisseurs des terres autochtones ;
- Assouplir la politique de non-contact avec les peuples autochtones volontairement isolés ;
- Modifier les concepts constitutionnels de la politique autochtone, tels que l’occupation traditionnelle, les droits ancestraux et la jouissance exclusive des peuples autochtones sur leurs territoires.
L’éradication de la déforestation et le respect des contributions déterminées au niveau national (CDN) pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre deviendront des engagements irréalisables si la loi PL 2903 est approuvée et autorise la destruction de certaines des terres du pays présentant les taux de déforestation les plus bas et la biodiversité la plus élevée. Au cours des 30 dernières années, le Brésil a perdu 69 millions d’hectares de végétation. Cependant, seulement 1,6% de cette déforestation s’est produite sur des terres autochtones. La préservation de tous les biomes du Brésil et la mise en œuvre de politiques climatiques cohérentes ne sont possibles qu’en garantissant le plein accès des peuples autochtones à leurs territoires.
En décembre, le Brésil assumera la présidence du G20 sur le thème de la justice et de la durabilité. Cependant, l’avenir économique mondial sera entaché de sang si la violence subie par les peuples autochtones en raison de la croissance d’activités criminelles dévastatrices n’est pas stoppée. Lors de la conférence d’ouverture de l’Assemblée générale des Nations unies, Lula a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable de manière intégrée et indivisible, en déclarant que « au Brésil, nous avons déjà prouvé une fois, et nous prouverons encore, qu’un modèle socialement juste et écologiquement durable est possible ». Néanmoins, la justice sociale ne peut être atteinte sans garantir la vie des populations traditionnelles, et un modèle écologiquement durable ne peut exister sans forêts debout. Par conséquent, la lutte contre le changement climatique n’est possible que dans le respect et la délimitation des terres autochtones.
Protestations contre la thèse du cadre temporel
Le mouvement autochtone a organisé environ 300 manifestations contre la thèse du cadre temporel jusqu’à présent. Ces manifestations ont eu lieu entre mai et septembre 2023, et ont été organisées et coordonnées par l’APIB et ses sept organisations régionales de base.
Le cadre temporel est une thèse politique soutenue par l’agro-industrie et qui ne tient pas compte de la décision de la Cour suprême.
Après deux ans de procédure, le 27 septembre 2023, la Cour suprême du Brésil a annulé la proposition de cadre temporel par un vote majoritaire de 9 voix contre 2 et a ajouté la condition d’une indemnisation pour ceux qui possèdent des biens dans une zone reconnue comme terre autochtone pour la démarcation. Cependant, dans le cadre d’une procédure accélérée, le Sénat a voté le même jour sur la loi 2903, qui a finalement été approuvée par 43 voix pour et 21 contre.
L’APIB souligne que les actions du Sénat mettent la Cour suprême au défi de servir les intérêts de l’agro-industrie et des politiciens brésiliens qui ont des liens directs avec l’invasion des terres autochtones, comme le démontre le dossier « Les envahisseurs » du groupe journalistique De olho nos ruralistas. Selon cette étude, les représentants du Congrès national et du pouvoir exécutif possèdent environ 96 000 hectares de terres qui empiètent sur les terres autochtones. En outre, nombre d’entre eux ont reçu des fonds de la part des agriculteurs envahisseurs des terres autochtones, qui ont fait don de 3,6 millions de reais aux campagnes électorales des ruralistes. Ce groupe d’envahisseurs a soutenu 29 campagnes politiques en 2022, pour un montant total de 5 313 843 reais. Sur ce total, 1 163 385 reais ont été alloués au candidat défait, Jair Bolsonaro (PL).
En outre, après l’annulation du délai par la Cour suprême, le sénateur Dr. Hiran (PP-RR) a présenté une proposition d’amendement constitutionnel (PEC) le 21 septembre visant à établir la thèse du délai. Baptisée PEC 048/2023, cette proposition vise à modifier la Constitution fédérale de 1988, qui reconnaît les droits originaux des peuples autochtones sur les terres traditionnellement occupées.
