Le gouvernement colombien a fait une déclaration sur l’une des dernières décisions d’un tribunal de la Banque mondiale. À cet égard, la Banque mondiale a jugé que le gouvernement colombien n’est pas tenu de payer 736 millions de dollars de dommages à Eco Oro Minerals Corp.
La décision survient après que la société minière canadienne ait considéré l’interdiction par la nation andine de l’exploitation minière dans les zones humides de haute altitude comme étant une expropriation indirecte.
Eco Oro s’est retirée de la concession aurifère d’Angostura en 2019 après que le projet dans la province de Santander a été réduite de la moitié par une décision de la cour constitutionnelle et par de nouvelles réglementations élargissant la protection des zones humides.
L’affaire judiciaire, dans laquelle la société a allégué que les restrictions équivalaient à une expropriation indirecte de son investissement, est en cours depuis 2016.
L’Agence nationale de défense judiciaire de l’État colombien a déclaré dans un communiqué que le tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a reconnu la mesure comme non discriminatoire envers les actionnaires d’Eco Oro. À cet égard, le tribunal du CIRDI reconnaît alors que la mesure constitue un effort légitime pour protéger l’environnement.
Eco Oro n’a pas répondu immédiatement à un appel et à un courriel demandant des commentaires.
L’affaire va cependant se poursuivre, a déclaré l’agence, car le tribunal a estimé que la Colombie avait violé les normes internationales qui régissent la manière dont les pays doivent traiter les investisseurs étrangers.
Source : Centro de Información sobre Empresas y Derechos Humanos
Source photo : AIDA
