29.01.2009 : Action urgente – Équateur
Demandez au gouvernement équatorien de protéger les droits des défenseurs de l’environnement et des droits humains qui ont participé dans les dernières manifestations anti-mines
Le Comité pour les droits humains en Amérique latine, une organisation basée à Montréal, se joint à des organisations de droits humains et représentant les peuples autochtones en urgeant le président équatorien Rafael Correa à reconnaître et indigènes des groupes opposés à une nouvelle loi sur les mines et les mines de métaux à grande échelle comme agissant en défense de leurs droits économiques et sociaux, tels qu’ils sont reconnus par les traités internationaux et la Constitution de l’Équateur. En particulier, nous demandons au gouvernement de l’Équateur d’examiner les diverses accusations criminelles auxquelles un important nombre de personnes sont confrontées à la suite de leur participation au mouvement de protestation d’échelle nationale dans les hauts plateaux et de l’Amazonie ayant eu lieu entre le 5 et 21 janvier.
Plus tôt ce mois-ci, dans les provinces méridionales de Azuay, Loja, Zamora-Chinchipe et Morona-Santiago, des manifestations de grande envergure contre les mines métalliques ont été accueillies par des actes de violence policière et de répression. Un nombre important de militants ont été battus et arrêtés, et un leader a été grièvement blessé après avoir été abattu d’une balle dans la tête. Après ces événements, trois hommes sont toujours en prison et font face à de graves accusations alors que d’autres ont reçu des mandats d’arrestation.
Le 20 janvier, la Confédération des nationalités indigènes d’Equateur (CONAIE), en collaboration avec une panoplie d’organisations environnementales, paysannes et autochtones, a protesté l’approbation récente par le Congrès d’une loi sur les mines, ouvrant ainsi la porte à des projets miniers à grande échelle. La CONAIE et d’autres organisations soutiennent que la nouvelle loi viole la constitution et permette l’exploitation minière à grande échelle dans des zones protégées, ainsi que mette en péril l’approvisionnement en eau pour des communautés.
Comme suite à de récentes déclarations de la Commission oecuménique des droits de l’homme (CEDHU), le Conseil régional consultatif de la Fondation des droits de l’homme (INREDH), l’Assemblée permanente des droits de l’homme (APDH), l’Association chrétienne des jeunes (ACJ), le Service Paix et Justice (SERPAJ), et le Centre pour les droits économiques et sociaux (CDES), l’Équateur demande au Réseau de solidarité des militants du monde entier de protéger les droits humains des manifestantEs contre la grande exploitation minière des métaux en Equateur. Ces organisations de droits humains basées en Équateur reconnaissent que les populations autochtones et paysannes s’opposant à des projets miniers à grande échelle agissent à la défense de leurs droits économiques et sociaux tels qu’ils sont reconnus par les traités internationaux et la Constitution de l’Équateur.
Nous demandons que le gouvernement examine actuellement les détentions et les procédures judiciaires pour veiller à ce que les droits humains des manifestantEs sont respectés.
Nous dénonçons également toute tentative d’organisations de droite des États-Unis et du Canada d’utiliser de façon détourner ces récentes mobilisations pour attaquer le président Correa pour des motifs qui n’ont rien à voir avec les droits humains ou la protection de l’environnement.
LETTRE TYPE: (voici la version française; SVP envoyer la version espagnol)
Rafael Correa
Bureau du président
République de l’Equateur
Rafael.CorreaDelgado@presidencia.gov.ec,
presidencia@presidencia.gov.ec
Votre excellence, le président Rafael Correa,
Fondé en 1976, le Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL) soutient les luttes pour les droits humains. En conséquence, nous tenons à exprimer notre préoccupation face aux différentes arrestations et à l’emprisonnement de militants autochtones et paysans ayant eu lieu au cours des dernières manifestations contre la nouvelle loi minière entre le 5 et 21 janvier 2009.
Diverses organisations équatoriennes des droits humains, dont la Commission oecuménique des droits de l’homme (CEDHU), le Conseil régional consultatif de la Fondation des droits de l’homme (INREDH), l’Assemblée permanente des droits de l’homme (APDH), l’Association chrétienne des jeunes (ACJ), le Service Paix et Justice (SERPAJ ) et le Centre pour les droits économiques et sociaux (CDES), soutiennent que les populations autochtones et paysannes opposées à l’exploitation à grande échelle des mines de métaux agissent en pleine défense de leurs droits économiques et sociaux, tels qu’ils sont reconnus par les traités internationaux et la Constitution de l’Équateur.
Nous rappelons également que l’Assemblée nationale constituante a reconnu ces groupes comme des groupes de défenses de l’environnement et des droits humains le 15 mars 2008 lorsqu’on a accordé l’amnistie à des centaines de dirigeants communautaires dans les différentes provinces à travers l’Equateur, tels que Imbabura, Pichincha, Cotopaxi, Manabí, Esmeraldas, Bolívar, Azuay , Morona Santiago, Zamora Chinchipe, Sucumbíos et d’Orellana.
Considérant en outre que les peuples autochtones en Équateur affirment ne pas avoir été consultés au sujet de la loi sur les mines approuvée par l’actuelle administration, en accord avec les dispositions de la Convention de l’Organisation internationale du travail 169 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous sommes aussi préoccupés par le fait que ces arrestations pourraient constituer des violations des articles 12 et 13 de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains (résolution approuvée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies 53/144), une situation identifiésepar la Commission interaméricaine des droits humains comme une attaque contre les principes démocratiques de l’hémisphère occidental:
« Un autre aspect particulièrement préoccupant est l’utilisation d’actions en justice contre les défenseurs, y compris des enquêtes pénales ou administratives ou des actions qui sont menées visant à harceler et à les discréditer. Dans certains cas, les Etats ont recours à des lois pénales que ont pour but de restreindre ou de limiter les moyens utilisés par les défenseurs afin de mener à bien leurs activités. […] Dans d’autres cas, les poursuites pénales sont engagées sans aucune preuve, dans le but de harceler les membres des organisations, qui doivent assumer le fardeau psychologique et économique de faire face à telles accusations criminelles. […] Ces procédures impliquent généralement des accusation d’inciter à la rébellion, des attaques contre l’ordre public ou la sécurité de l’État, ou la formation des groupes illégaux « . (Organisation des États américains, le Rapport sur la situation des défenseurs des droits humains dans les Amériques, OEA/Ser/L/V/II.124, 2006, paragraphes 178-180)
Nous demandons donc très respectueusement :
1. d’examiner la procédure pénale en cours contre les défenseurs des droits humains à la lumière de ce que la Commission des droits de l’homme de l’OEA a décrit, en particulier les procédures concernant les personnes suivantes : Vicente Samaniego Zhunio de la province de Morona Santiago (en cours de traitement pour des actes de sabotage à la Cour supérieure de Macas); Miguel Criollo de la province d’Azuay, Miguel de la Cruz de la province de Azuay (en cours de traitement, suspecté de terrorisme et d’être une menace contre la sécurité de l’Etat).
2. d’examiner les enquêtes judiciaires contre les dirigeants sociaux suivants: Hernando Pereira, Ernesto Pereira, Wilmer Monténégro, Rosero Lénine, et Lénine Alvear de la province d’Imbabura, ainsi que José Esteban Cuascota Quilumbaquín, Gavino Cabascango Cabascango, Juan José Castillo Pujota, Francisco Farinango Ulcuango, et Alfredo Cabascango de la province de Pichincha.
3. En outre, de faire une évaluation de l’état de santé et la sécurité des personnes autochtones suivantes détenues en date du 21 janvier 2009 dans la province de Zamora Chinchipe: Germán Naikiai, Giovanni Ullaguari, Klever Lalbay et Carlos Rumipuglla.
Attentivement,
29 de enero 2009
Montreal, Québec, CANADÁ
Presidente Rafael Correa
Presidencia de la República del Ecuador
Rafael.CorreaDelgado@presidencia.gov.ec
presidencia@presidencia.gov.ec
Asunto: Preocupaciones por la seguridad de defensores de derechos humanos
Su Excelencia Presidente Rafael Correa,
El Comité por los derechos humanos en América latina, fundado en 1976 y basado en Montreal, Canadá, trabaja por el respecto de los derechos humanos en América latina. Por medio de esta carta, venimos ante usted manifestar nuestra gran preocupación por la detención y encarcelamiento de campesinos, ocurridos durante las protestas en contra de la minería a gran escala, efectuadas entre los días 5 y 21 de enero de 2009.
Diversas organizaciones de derechos humanos ecuatorianas, como la Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU), la Fundación Regional de Asesoría en Derechos Humanos (INREDH), la Asociación Permanente de Derechos Humanos (APDH), la Asociación Cristina de Jóvenes (ACJ), el Servicio Paz y Justicia (SERPAJ) y el Centro de Derechos Económicos y Sociales (CDES), nos han informado que las poblaciones campesinas e indígenas que se oponen a la minería a gran escala, lo hacen en defensa de sus derechos económicos y sociales reconocidos por los tratados internacionales y por la Constitución ecuatoriana.
También tenemos conocimiento que la Asamblea Nacional Constituyente ha reconocido a estas poblaciones como defensoras de la naturaleza y los derechos humanos cuando el 15 de marzo de 2008 otorgó amnistías a cientos de líderes comunitarios de varias provincias del país como Imbabura, Pichincha, Cotopaxi, Manabí, Esmeraldas, Bolívar, Azuay, Morona Santiago, Zamora Chinchipe, Sucumbíos and Orellana.
Considerando que los pueblos indígenas del Ecuador sostienen no haber sido previamente consultados sobre la Ley de Minería aprobada por la actual administración, en acuerdo con las disposiciones de la Convención 169 de la Organización Internacional del Trabajo y de la Declaración de las Naciones Unidas sobre los Derechos de los Pueblos Indígenas, estamos preocupados que los arrestos signifiquen violaciones a los artículos 12 y 13 de la Declaración de las Naciones Unidas sobre los Defensores de los Derechos Humanos (Resolución aprobada por la Asamblea General de las Naciones Unidas 53/144.), tipo de situación identificada por la Comisión Interamericana de Derechos Humanos como de atentatoria a los principios democráticos del hemisferio americano:
« Otro aspecto de la mayor preocupación es la utilización de acciones legales contra las defensoras y defensores, tales como investigaciones o acciones penales o administrativas, cuando son instruidas con el objeto de acosarlos y desprestigiarlos. En algunos casos, los Estados utilizan tipos penales que restringen, limitan o coartan los medios utilizados por las defensoras y defensores para realizar sus actividades. ŠEn otros casos, lo que se hace es iniciar procesos judiciales de tipo penal sin fundamentos de prueba con el objeto de hostigar a los miembros de las organizaciones, quienes deben asumir la carga psicológica y económica de afrontar una acusación penal. … Estos procesos habitualmente comportan la imputación de los delitos de rebelión, atentado contra el orden público o la seguridad del Estado y la integración de grupos ilegales. » (Organización de los Estados Americanos, Informe sobre la Situación de las Defensoras y Defensores de los Derechos Humanos en las Américas, OEA/Ser/L/V/II.124, 2006, párrafos 178-180.)
Por estas razones, y movido por el espíritu de solidaridad de los pueblos, es que venimos respetuosamente ante a Su Excelencia solicitarle que:
1. Revise de manera especial los procedimientos penales en contra de los defensores de los derechos humanos a la luz de lo identificado por la Comisión de Derechos Humanos de la OEA, especialmente los procedimientos de las siguientes personas: Vicente Zhunio Samaniego de la provincia de Morona Santiago (procesado por supuesto sabotaje en la Corte Superior de Macas); Miguel Criollo de la provincia del Azuay; Miguel de la Cruz la provincia del Azuay (procesado por supuesto terrorismo y atentado a la seguridad del Estado).
2. Examine las investigaciones fiscales en contra de los siguientes líderes sociales: Hernando Pereira, Ernesto Pereira, Wilmer Montenegro, Lenin Rosero y Lenin Alvear, José Esteban Cuascota Quilumbaquín, Gavino Cabascango Cabascango, José Juan Castillo Pujota, Francisco Farinango Ulcuango y Alfredo Cabascango.
3. Averigue, de manera urgente, las condiciones de salud e integridad personal de los indígenas Germán Naikiai, Giovanni Ullaguari, Kléver Lalbay, y Carlos Rumipuglla de la provincia de Zamora Chinchipe, detenidos el día 21 de enero del presente año.
Att.
