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Depuis lundi 14 septembre, le projet de loi C-23, la loi de mise en ouvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie est en discussion à la Chambre des communes du Canada. Et à notre grande surprise, les Libéraux font maintenant volte-face et soutiennent complètement la mise en oeuvre de l’ALECC!
En mai dernier, le Parti conservateur avait retiré le projet de loi C-23 de l’agenda législatif face à l’opposition manifestée par
tous les partis et la population canadienne. Mais il est de retour et, cette fois-ci, avec l’appui libéral, il pourrait bien passer.
Voici un modèle de lettre qui s’adresse spécifiquement aux libéraux.
ENVOYER LA LETTRE À :
À : Votre député libéral (si votre député fédéral n’est pas libéral, ne visez que M. Ignatieff.)
Trouvez-le ici :
http://www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F
Copie à :
Michael Ignatieff, chef du parti libéral: ignatm@parl.gc.caScott Brison,
porte-parole libéral commerce international: Brison.S@parl.gc.caStephen
Harper, Premier Ministre du Canada:HarpeS@parl.gc.caPeter Julian
porte-parole néo-démocrate commerce international:
Julian.P@parl.gc.caSerge Cardin, porte-parole bloquiste commerce
international: cardis@parl.gc.ca
MODÈLE DE LETTRE
(Adapter les points entre parenthèses du modèle. Vous pouvez bien sûr, personnaliser la lettre ou en écrire une autre aussi.)
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Montréal (votre ville) 20 septembre 2009
Objet :
Si le Canada signe l’ALE avec la Colombie, il sera complice de graves et systématiques violations de droits humains à l’encontre de la population civile Monsieur Ignatieff (personnaliser au nom de votre député s’il ou elle est Libéral)
Nous avons appris que le Parti libéral du Canada soutient le projet de loi C-23, loi portant sur la mise en ouvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, discuté à la Chambre des communes cette semaine.
Permettez-nous d’attirer votre attention sur une situation qui est pour nous un sujet de grande préoccupation en vous fournissant quelques éléments d’information.
Depuis des mois, l’ensemble des organisations sociales colombiennes et canadiennes s’oppose à l’Accord de libre échange entre le Canada et la Colombie qui a été déposé au parlement le 26 mars 2009. Ces oppositions ont été soutenues au parlement canadien par les députés du Nouveau parti démocratique et du Bloc Québécois. Lors des derniers débats sur le projet de loi C-23 en mai dernier, plusieurs députés libéraux ont demandé une étude indépendante d’impact sur les droits humains avant d’aller de l’avant avec la loi d’implantation de l’accord. Des engagementsont été pris par le Parti libéral du Canada en faveur des droits humains, et nous apprenons qu’il fait maintenant alliance avec les Conservateurs contre le respect des droits humains. Le gouvernement conservateur affirme que l’ALECC aiderait l’économie du Canada et de la Colombie mais aussi qu’il encouragerait le gouvernement colombien à améliorer son bilan en matière de droits humains.
Nous dénonçons le manque d’analyse et manque de bonne foie des libéraux, car ces arguments ne sont pas recevables au regard des informations disponibles. Lundi le 7 septembre 2009, les grand médias colombiens révélaient que Rafael Garcia, ancien chef de l’informatique au DAS -Département Administratif de Sécurité (service de renseignements colombien), à révélé dans un rapport qu’il a remis il y a 2 mois aux autorités américaines, comment le DAS a mis sur pied en 2003 un réseau de narcotrafic et de blanchissage d’argent avec la participation des paramilitaires du Bloque Norte et du Frente contra insurgencia Way. Les graves accusations inculpent de hauts fonctionnaires du gouvernement ainsi que d’ex-fonctionnaires, tel que Jorge Noguera, ex-directeur du DAS. Dans ce même document, Rafael Garcia affirme que « le président Uribe connaissait et approuvait l’existence de ce réseau illégal bénéficiant des paramilitaires et des activités délinquantes de ceux qui faisaient partie de ce réseau sous le couvert du DAS». Par ailleurs, en avril dernier, les pratiques apparemment systématique de filatures et d’écoutes téléphoniques illégales, menées par le DAS – sans mandat judiciaire – à l’encontre de membres de la société civile et même de magistrats de la Cour Suprême avaient alors éclatées au grand jour.
A ce sujet, le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits Humains en Colombie a déclaré dans un communiqué le 16 juin dernier « sa profonde préoccupation pour les interceptions de communications et filatures illégales réalisées par des organismes de renseignement, comme le DAS, contre des magistrats, défenseurs de droits humains, représentants de partis politiques et journalistes, entre autres. (…) la perception publique est que les interceptions illégales existantes puissent donner lieu à l’autocensure dans l’exercice de laliberté d’expression et la communication, par crainte dereprésailles ». Ces pratiques clandestines du DAS sont des mécanismes de persécution politique à l’encontre de personnes de la société civile ayant exprimé un esprit critique face à la réalité sociale du pays. Elles inquiètent encore davantage quand on pense aux liens qui existent entre le DAS et certaines structures paramilitaires liées au narcotrafic ayant été révélés cette semaine.
Face à ce sombre portrait s’ajoute le scandale des « exécutions extrajudiciaires » ayant éclaté à la fin 2008, alors qu’avait été révélé la pratique systématique des assassinats de civils commis directement par l’armée pour gonfler les chiffres des prétendues victoires de la lutte contre la guérilla. Au cours des deux derniers mandats présidentiels, au moins 1122 personnes civiles sans défense ont été assassinées puis présentées par l’armée comme « mortes au combat ». De plus, les preuves discréditant le processus de démobilisation paramilitaire conduisent à deux constats : 1-les paramilitaires continuent de menacer et d’assassiner et 2- la presque totalité de leurs crimes restent dans la totale impunité. Environ 270 000 personnes ont également été victimes de déplacements forcés au cours du premier semestre de l’année 2008, ce qui correspond à une augmentation de 41 % par rapport à la même période en 2007. Comment peut-on oser parler d’amélioration de la situation des droits humains en Colombie devant un tel constat?
La légitimité du gouvernement d’Alvaro Uribe Velez a été sérieusement remise en question sur la scène nationale et internationale au cours de son dernier mandat. En plus de rendre le Canada complice des innombrables crimes commis par l’État colombien, signer cet accord équivaut à désavouer le travail de défense de droits humains dans lequel s’engage au jour le
jour une large part de la population canadienne, ainsi que de nombreuses organisations de notre société civile. Par ailleurs, il ne
faut pas oublier que cet accord, (fait à l’avantage des compagnies minières canadiennes qui ne sont toujours pas soumises à des
réglementations suffisantes), ne fera qu’alourdir leur bilan écologique (déjà désastreux) et humain.
Notez également que le Congrès des États-Unis a refusé de ratifier un accord semblable à celui soumis au Parlement du Canada en raison du bilan déplorable du gouvernement de la Colombie au chapitre des violations des droits de la personne. Nous sommes déçus que le Parti libéral du Canada ait fait volte-face et se positionne maintenant contre le respect des droits
humains en Colombie.
En tant que citoyenNE canadienNE (accorder correctement, le cas échéant) , je sollicite que vous portiez la meilleure attention à la situation qui prévaut actuellement en Colombie et que vous interveniez de façon vigoureuse pour dénoncer l’accord de libre-échange auprès des collègues de votre parti et du Parlement et en bloquer la ratification.
Nous vous serions reconnaissants de donner suite à cette missive en nous informant de votre position et de vos actions à la suite de la présente requête.
Veuillez agréer, Monsieur Ignatieff (personnaliser la fin à votre député si le début aussi est personnalisé), mes salutations distinguées,
(Votre nom et ville ou votre organisation)
