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À titre d’organisations vouées à la défense des droits humains, la protection de l’environnement et la promotion d’un développement économique équitable et durable, nous affirmons qu’il existe d’importants défis liés à l’extraction des ressources naturelles dans les pays en développement. Nous en appelons au gouvernement du Canada pour qu’il fasse en sorte que les personnes ayant subi un préjudice attribuable aux activités à l’étranger des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes puissent avoir accès à la justice au Canada.
Plus de la moitié des compagnies minières du monde ont leur siège social au Canada; elles ont des activités dans plus de 100 pays. Des dommages à l’environnement et des violations des droits humains, y compris des déplacements forcés de populations et le non-respect du droit des populations autochtones au consentement libre, préalable et éclairé, la violation des droits des femmes et la violation des droits des enfants, ont pu être associés à plusieurs de ces projets. Les victimes n’ont souvent aucun endroit où s’adresser pour obtenir une juste réparation.
Étant donné le déficit de responsabilité en ce qui concerne les activités internationales des compagnies canadiennes, nous demandons instamment au gouvernement du Canada d’adopter deux mesures qui permettraient à ceux et celles qui subissent les effets néfastes de ces activités d’obtenir réparation au Canada.
- Créer un Ombudsman des droits humains pour le secteur extractif international, un Ombudsman qui soit indépendant, impartial et pourvu des pouvoirs d’enquêter, (y compris en utilisant une analyse comparative entre les sexes), de faire rapport publiquement et d’adresser des recommandations aux compagnies et au gouvernement.
- Faciliter l’accès aux tribunaux canadiens pour les personnes qui ont été gravement affectées par les activités internationales des compagnies canadiennes, particulièrement les groupes marginalisés comme les peuples autochtones et les femmes, qui éprouvent généralement plus de difficultés à avoir accès à la justice.
Instaurer ces mesures aidera à faire en sorte que les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes respectent réellement les normes internationales des droits humains, du travail et de respect de l’environnement, y compris les normes décrites dans les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Signé :
Above Ground
Aide a l’enfance
Amnesty International Canada
Amnistie internationale Canada francophone
British Colombia Teachers’ Federation
Canadian Jesuits International
CoDevelopment Canada
Congrès du travail du Canada
Citizens for Public Justice
Comité Canada Tibet
Comité pour les droits humains en Amérique latine
Conseil canadien pour la coopération internationale
Common Frontiers
Connexion justice sociale
Développement et Paix
L’Église Unie du Canada
L’Entraide Missionnaire
Fondation David Suzuki
Groupe d’orientation politique pour les Amériques
Forum Afrique-Canada
Les Ami(e)s de la Terre
Le Fonds humanitaire des Métallos
KAIROS-Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice
Inter Pares
Justice and Corporate Accountability Project
Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Network
Mines Alerte Canada
Mining Injustice Solidarity Network
Pacific Peoples Partnership
Publiez Ce Que Vous Payez – Canada
Oxfam Canada
Oxfam-Québec
Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
Sierra Club of BC Foundation
Solidarité Laurentides
Amérique Centrale Stop the Institute (UBC)
Syndicat canadien de la fomnction publique
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et ses concédants
Syndicat des Métallos
Unifor Vision Mondiale Canada
