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Accord ratifié sur fond controversé
Montréal, le 23 juin. Le lundi 21 juin, le projet de loi concernant l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCC) a été adopté par les sénateurs canadiens. La semaine d’avant, le projet de loi avait subi un fort appui des députés à la Chambre des communes en l’emportant par 188 voix contre 79. Malgré les vives protestations faites de la part de l’opposition et des organisations des droits humains, les conservateurs ont réussi à faire passer cette entente commerciale grâce à l’appui majeur des membres du caucus libéral.
Le projet de loi rentrera en vigueur après la signature de la gouverneure générale Michaëlle Jean, représentante de la reine Elizabeth II, chef de l’État canadien, qui devra apposer la « sanction royale » et finale. Cet accord sera mis en œuvre au cours des prochains jours, après un long coude à coude entre les politiciens, les organisations sociales et les syndicats.
Toutefois, ce projet de loi est controversé car d’une part, certains députés ont soutenu des amendements visant à faire passer au plus vite cette loi. Parmi les conséquences néfastes de ce vote, nous pouvons constater la diminution du temps imparti pour les débats et la limitation des audiences des témoins. Ainsi, la prise de décision du Comité permanent du Commerce International (CIIT) avec l’amendement Brison n’a pas permis une étude approfondie sur la réelle portée d’un tel accord et ses impacts directs sur la population colombienne et canadienne.
D’autre part, les membres libéraux semblent satisfaits de l’entente qu’ils ont réussie à mettre en place avec le gouvernement colombien dans laquelle chacun des deux pays devra rendre un rapport annuel sur l’impact de l’Accord sur les droits de la personne. Toutefois, cette entente est illusoire, dans la mesure où les membres de la société civile ne sont pas inclus dans l’étude d’impact et qu’il est aberrant de demander à un pays de faire son autoévaluation en matière de droits humains, d’autant plus lorsque l’état en question est suspecté dans des scandales de corruption et de violations des droits humains.
Nous ne pouvons que déplorer les prises de décision du gouvernement et continuer à apporter notre appui aux organisations menacées en souhaitant que des dispositions et des engagements sérieux soient pris de la part des gouvernements canadiens et colombiens afin d’améliorer la situation des droits humains dans leur pays et que l’Accord n’aggravera pas les violences internes déjà en place.
Source :
Marie-Dominik Langlois
Comité pour les droits humains en Amérique latine
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