COMMUNIQUÉ DE PRESSE
4 avril 2019
La Campagne globale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l‘impunité regrette la décision de la Cour Suprême du Canada sur l’affaire Chevron en Amazonie équatorienne et réitère la nécessité urgente d’établir un traité contraignant des Nations Unies sur les sociétés transnationales et les droits humains.
La Campagne globale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l’impunité, un réseau mondial rassemblant plus de 200 organisations, mouvements, syndicats et communautés touchées par des sociétés transnationales dans le monde entier, regrette la décision de la Cour Suprême du Canada, qui a rejeté l’appel des communautés affectées par Chevron. – anciennement Texaco – en Amazonie équatorienne.
En 2015, les sept juges de la Cour Suprême du Canada ont décidé d’accepter la compétence pour mener à bien le « processus d’exécution » au Canada, en reconnaissant la légitimité de la décision de la Cour Suprême de l’Équateur sur l’affaire Chevron. Cette décision représentait un grand espoir pour les communautés autochtones de l’Union des personnes affectées par Chevron-Texaco en Équateur (UDAPT) que justice soit rendue. Cependant, le 23 mai 2018, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté la demand, alléguant que Chevron Canada était une société autonome et indépendante de la société mère Chevron et que, par conséquent, il n’avait aucune obligation envers la justice équatorienne. Cela a représenté un autre coup dur pour le peuple autochtone équatorien, qui a présenté l’appel rejeté aujourd’hui.
Il convient de rappeler que les opérations de Chevron en Amazonie ont profondément et négativement affecté la vie des peuples autochtones, l’écosystème, l’eau et les biens communs. Entre 1964 et 1992, Texaco-Chevron a déversé près de 650 000 barils du pétrole brut et plus de 16 milliards de gallons d’eaux résiduaires dans les rivières et les sols de la forêt, affectant la santé et les modes de vie de plus de 30 000 autochtones et paysan-ne-s de différentes communautés. Les impacts dévastateurs de leurs activités en Équateur ont fait à ce que l’affaire soit connue sous le nom de « Tchernobyl en Amazonie ». Face à un désastre de cette ampleur, l’UDAPT lutte depuis plus de 25 ans et son objectif est maintenant de parvenir à l’exécution du jugement équatorien, dans le but de réparer les dommages environnementaux, sociaux et culturels causés par la société pétrolière. La sentence de la justice équatorienne est irrévocable et constitue la raison pour laquelle les victimes continueront à lutter pour l’accès à la justice dans d’autres juridictions étrangères jusqu’à ce que les dommages soient réparés.
La décision de la Cour suprême du Canada montre encore une fois l’existence d’une architecture qui a toujours favorisé l’impunité des sociétés transnationales. L’affaire Chevron n’est pas unique. Compte tenu de l’ampleur et de la nature systématique des conflits sociaux et environnementaux générés par les sociétés transnationales dans le monde entier, la Campagne globale lance un appel aux États pour qu’ils avancent dans les négociations d’un traité international contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains. La campagne lance aussi un appel à la solidarité internationale auprès les communautés affectées par Chevron.
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Leticia Fajardo
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