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Victoire pour Cerro de San Pedro!
Après près de dix ans de procès judiciaire, le Tribunal fédéral de justice fiscale et administrative (TFJFA) a invalidé le permis d’impact environnemental qui avait été octroyé par le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT) le 10 avril 2006 à l’entreprise minière canadienne New Gold.
Cette révocation de permis signifie que les activités de la New Gold et de son projet minier San Xavier à Cerro de San Pedro, Mexique devront complètement cesser.
Le CDHAL a envoyé une lettre aux autorités mexicaines exigeant que la décision de révocation du permis de la New Gold-Minera San Xavier soit effectivement respectée, appliquée et surveillée.
Messieurs,
Le Comité pour les Droits Humains en Amérique Latine (CDHAL) est un organisme canadien qui existe depuis 1976 et qui se charge de surveiller la situation des droits humains en Amérique Latine.
Le CDHAL, en tant qu’organisme canadien surveillant de près les impacts qu’entraînent les projets miniers en Amérique Latine, exprime sa profonde préoccupation pour les impacts sur le peuple et l’environnement de Cerro de San Pedro qu’ont causé les opérations de l’entreprise canadienne New Gold et son projet minier San Xavier à Cerro de San Pedro, San Luis Potosí.
Nous envoyons cette lettre afin d’intervenir en relation à la révocation du permis d’impact environnemental de la Minera San Xavier pour que l’état de droit soit exécuté et que les autorités concernées appliquent et mettent en œuvre la décision.
Par sa décision du 24 octobre 2009, le Tribunal fédéral de justice fiscale et administrative (TFJFA) a invalidé le permis d’impact environnemental octroyé par le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT) le 10 avril 2006, ordonnant ainsi à la SEMARNAT sa révocation. La SEMARNAT le révoqua le 13 novembre 2009.
Cependant, nous insistons sur les autorités concernées afin qu’elles appliquent la décision de manière effective, étant donné que la New Gold a déjà enfreint une même sentence émise par le TFJFA le 5 octobre 2005. Cette sentence résolut que « ni même de façon conditionnelle l’autorisation de changement d’utilisation de terrain ne devait être octroyée » à la Minera San Xavier.
La révocation du permis par la SEMARNAT vendredi passé oblige la Minera San Xavier a cessé toute activité à Cerro de San Pedro. Cependant, nous continuons à être préoccupés par les faits suivants :
– Le 2 novembre 2009, l’entreprise minière New Gold a émis un communiqué de presse dans lequel elle affirmait que la décision de la TFJFA n’affectait pas ses autres permis, incluant « its operating permit or its ability to conduct business »
http://www.newgold.com/Theme/NewGold/files/02-11-09%20CSP%20Appeals%20MIA-EIA%20Ruling%20FINAL.pdf
– Quatre détonations furent enregistrées à Cerro de San Pedro le mardi 17 novembre, confirmant ainsi que les activités de la New Gold-Minera San Xavier n’ont pas cessé http://www.jornada.unam.mx/2009/11/18/index.php?section=sociedad&article=036n1soc
Pour toutes ces raisons, nous exigeons:
1. Que la New Gold-Minera San Xavier cesse ses activités à Cerro de San Pedro;
2. Que la révocation du permis autorisé par la SEMARNAT à la New Gold-Minera San Xavier soit respectée et exécutée de manière effective;
3. Que les autorités compétentes appliquent et surveillent l’exécution de la décision de révocation du permis;
4. Que la législation environnementale soit respectée;
5. Que le Secrétariat de la défense nationale procède au retirement de tout le matériel explosif de la zone, conformément au mandat constitutionnel qui l’oblige à protéger et défendre les citoyens;
6. Que les conteneurs de cyanure qui se trouvent dans la vallée soient retirés;
7. Que l’INTERPAS et la Commission nationale de l’eau procède à l’audit des puits que la New Gold-Minera San Xavier a utilisés et procède à retirer les concessions;
8. Que les concessions minières que détient la New Gold-Minera San Xavier soient retirées;
9. Que les 290 hectares qui furent dépouillés des ejidatorios du noyau agraire de Cerro de San Pedro soient immédiatement restitués.
D’autre part, nous avons reçu de l’information selon laquelle trois membres de la communauté de Cerro de San Pedro auraient été récemment harcelés. Nous vous demandons d’investiguer ces possibles cas abus et de mettre en marche des mesures effectives pour garantir la sécurité des membres de cette communauté.
Nous vous demandons, respectueusement, que vous nous informiez par écrit des engagements que vous allez prendre afin d’assurer le respect et l’application effective de la décision de révocation du permis d’impact environnemental de la New Gold-Minera San Xavier.
Sincères salutations,
***ENVOYÉ À ****
Lic. Felipe de Jesús Calderón Hinojosa
Président de la République
Fax: (52.55) 5277.2376
Arturo Chávez Chávez
Procureur de Justice de la Nation
Fax: (52.55) 5346.908
ofproc@pgr.gob.mx
Ing. Joel Milán Navarro
Délégué fédéral
Delegación de la SERMARNAT en San Luis Potosí
Fax: (52.444) 834.0601
joel.milan@semarnat.gob.mx
Mag. Francisco Cuevas Godínez
Président du Tribunal fédéral de justice fiscale et administrative
Fax: (52.55) 5003.7440
francisco.cuevas@tfjfa.gob.mx
***AVEC COPIE À***
Guillermo E. Rishchynski
Ambassadeur du Canada au Mexique
mxico@international.gc.ca
Jim Currie
Directeur d’exploitation, Vice-président exécutif
New Gold Inc,
jim.currie@newgold.com
