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* S’il vous plaît, envoyez la signature de votre organisation à cjgreenbeans@gmail.com au plus tard le lundi 4 juillet *
Jimmy Morales Cabrera, président de la République du Guatemala,
Thelma Aldana, procureur général et responsable du Bureau du Procureur
Carlos Moran, secrétaire aux Affaires Agraires – SAA
Mario Estuardo Mendez Cobar, ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Alimentation – MAGA
Francisco Rivas Lara, ministre de l’Intérieur
Directeur général, Axel López, Fontierras
Jorge de Leon Duque, ombudsman pour les Droits Humains – PDH
Commission présidentielle coordonnatrice de la Politique de l’exécutif en matière de Droits Humains – COPREDEH
Mercredi, le 8 juin, Daniel Choc Pop, un leader autochtone Q’eqchi, paysan et membre du Comité des Paysans des Montagnes – CCDA, a été tué à San Juan Los Tres RÃos, Alta Verapaz, Guatemala. Daniel avait représenté sa communauté lors de rencontres avec les institutions responsables pour résoudre les conflits territoriaux, incluant le secrétaire aux Affaires Agraires du président (SAA), le ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Alimentation (MAGA), le Fonds pour la Terre (Fontierras) et le Système National pour le Dialogue depuis 2012 lorsque sa communauté a commencé à chercher des titres légaux pour le territoire (tierra baldia) sur lequel ils vivent. Daniel était le représentant régional du CCDA, et non seulement il représentait sa communauté de San Juan Los Tres RÃos, mais aussi de nombreuses autres communautés de la région qui risquent les évictions forcées, les menaces de morts, les intimidations et la criminalisation.
Quelques semaines seulement avant le meurtre de Daniel, les membres de la communauté avaient dénoncé les menaces qu’ils avaient reçues au Bureau du Procureur et au Bureau de l’Ombudsman pour les Droits Humains à Coban, Alta Verapaz. Quatre-vingt-deux membres de la CCDA, qui travaillent à résoudre les conflits liés au territoire et à la récupération des terres ancestrales, ont des mandats d’arrestation contre eux. Ceci est une forme d’intimidation et de répression des droits de la communauté à s’organiser et à défendre son territoire.
En tant que leader de la communauté et membre du CCDA, Daniel avait reçu une formation politique en litige stratégique pour les cas emblématiques par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits Humains, et il avait participé à la Marche Autochtone, Paysanne et Populaire en 2012 et plus récemment, à la Marche pour l’Eau en avril 2016. En 2015, Daniel était un des organisateurs principaux de la « Communauté Q’eqchi », lorsque 400 familles Q’eqchi s’étaient installées devant la Maison présidentielle de zona 1 comme forme de résistance pacifique, dans l’espoir que soit résolue la crise de la terre à laquelle elles font face.
Selon des témoins, Daniel était entouré de gardes de sécurité de finca Rancho Alegre avant d’être tiré par balle et tué dans l’après-midi du 9 juin. Moins de 24 heures plus tard, le Bureau du Procureur, le Gouverneur d’Alta Verapaz, le Fonds pour la Terre, la Commission présidentielle pour les Droits Humains – COPREDEH, et le secrétaire aux Affaires Agraires ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils affirmaient que le meurtre de Daniel était un événement isolé, non lié au conflit territorial, mais plutôt une affaire personnelle.
La famille de Daniel, sa communauté et le CCDA ont rejeté catégoriquement cette théorie. La longue trajectoire de Daniel et sa formation comme leader communautaire, travaillant à résoudre les conflits territoriaux de la région d’Alta Verapaz, doivent être considérées lors de l’enquête de ce cas.
San Juan Los Tres RÃos est une seule communauté de la région dans le besoin urgent de résoudre le conflit territorial qui a laissé des membres de la communauté, comme Daniel, dans un grand risque. Le Gouvernement du Guatemala, à travers des accords signés dans le passé, incluant l’Accord gouvernemental 181-2015, a la responsabilité de résoudre rapidement les conflits territoriaux à Alta Verapaz, en garantissant la sécurité et la protection des droits humains des communautés autochtones Q’eqchi.
Nous, les signataires, exhortons :
- Une enquête complète et impartiale sur l’assassinat de Daniel Choc Pop qui ferait la lumière sur les auteurs matériels et intellectuels du meurtre.
- La sécurité immédiate pour la famille de Daniel et la communauté de San Juan Los Tres RÃos.
- La compensation immédiate et juste pour la conjointe et les deux enfants de Daniel Choc Pop.
- Pour la prévention de nouvelles violations des droits humains, que les institutions agraires de l’État prennent des mesures pour les cas priorisés par le CCDA. Ceci inclut des mesures immédiates pour la mise en Å“uvre de l’Accord gouvernemental 181-2015 qui mènerait à la résolution des cas de San Juan Los Tres RÃos, Santa Elena Senmanzana II, Ixloc San Pedrito, Cerrito Samox.
- Le respect des droits ancestraux des communautés autochtones Q’eqchi.
Cordialement,
Informations sur San Juan Los Tres RÃos et Daniel Choc Pop, du CCDA
- En 2012, dans le contexte de la Marche Autochtone, Paysanne et Populaire, lors de laquelle des organisations de la société civile et des communautés paysannes ont manifesté de Coban, Alta Verapaz à la Ville de Guatemala, le CCDA a présenté une demande aux institutions législatives, exécutives et judiciaires guatémaltèques pour résoudre les conflits territoriaux dans le pays. Daniel Choc Pop était l’un des représentants de la communauté de San Juan los Tres RÃos qui faisait partie de la lutte populaire et des efforts de coordination de l’initiative.
- Le CCDA accompagne présentement plusieurs cas de conflits territoriaux. Par conséquent, de multiples espaces ont été établis par l’État pour répondre aux conflits territoriaux, incluant les « Comités techniques », « les tables-rondes de dialogue » et les « Tables-rondes de suivi », faisant partie du Fonds pour la Terre et le secrétaire des Affaires Agraires. Ces espaces sont une tentative pour trouver une solution aux multiples cas de conflits territoriaux, incluant la communauté de San Juan los Tres RÃos. Cependant, le seul résultat de ces espaces a été de ralentir la réponse aux questions actuelles. Une rencontre organisée d’un commun accord avec le Fonds pour la Terre avait été planifié pour le 10 mars 2014, mais a été reportée au 18 mars 2014 par l’institution. Lors de cette rencontre, le CCDA a soumis un document ciblant les cas prioritaires au directeur du Fonds pour la Terre, dans lequel le cas de San Juan Tres RÃos et d’autres étaient inclus.
- Un an plus tard, le 17 avril 2015, alors qu’aucune réponse n’avait été donnée, plus de 400 familles autochtones Q’eqchi se sont installées à l’extérieur de la Maison présidentielle dans la Ville de Guatemala, soutenues par leur droit constitutionnel de se rencontrer, de manifester et de résister pacifiquement devant des violations systématiques et répétées des droits humains. Durant 12 jours, cette action est devenue connue comme « Communauté Q’eqchi ». Pendant ce temps, plusieurs conflits territoriaux ont été présentés à l’État, incluant celui de San Juan los Tres RÃos. Ceci peut être vérifié dans un document envoyé au président de la République, qui a été étampé comme ayant été reçu par le secrétaire privé du président le 20 avril 2015. Ce document dénonce de multiples menaces qui ont été et continuent d’être perpétrées par des forces armées irrégulières – et non de l’État. Ce document dénonce aussi les cas de criminalisation de leaders qui ont été incarcérés et ceux qui ont des mandats d’arrestation contre eux.
- En ce moment, les actions qui contribueraient à résoudre les problèmes ont été présentées au président de la République et aux institutions agraires de l’État. Les mesures qui doivent être remplies par le Fonds pour la Terre auraient dû être instiguées, selon l’Accord gouvernemental No. 199-2000 signé par le président.
- Le 20 avril 2015, alors que la « Communauté Q’eqchi » était installée, une table-ronde de haut niveau a été créée, incluant le président de la République, le ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Alimentation, le secrétaire des Affaires Agraires, le Directeur du Fonds pour la Terre, le Conseiller présidentiel Responsable du Système National de Dialogue et les représentants de CCDA. Le point 5 du Document d’accords et d’engagements affirme clairement : « Il est convenu de travailler immédiatement pour analyser les 29 cas priorisés par le CCDA afin d’avoir une prochaine réunion pour la prise de décision au cours de cette semaine avec le président ».
- Le 23 avril 2015, une rencontre a eu lieu avec le ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Alimentation, le Directeur du Fonds pour la Terre, le secrétaire des Affaires Agraires et les représentants de CCDA pour répondre aux cas prioritaires. Durant cette rencontre, un document d’accords et d’engagements a été signé. Le premier point de ce document affirme : « En ce qui concerne les conflits territoriaux à l’égard des communautés de Cerrito Samox, Ixloc San Pedrito et San Juan los Tres RÃos, situées à Coban, Alta Verapaz, tous liés à l’accès à la terre, il est convenu que, dans les quatre mois suivant la date d’aujourd’hui, le Fonds pour la Terre mènera et conclura les différentes phases de la procédure administrative pour l’acquisition des terres pour les familles paysannes ».
- Le 10 juillet 2015, l’Accord gouvernemental 181-2015 a été instauré, établissant que le budget était augmenté pour résoudre les conflits territoriaux dans les cas de Cerrito Samox, Ixloc San Pedrito et de la communauté de San Juan los Tres RÃos, à Cobán, Alta Verapaz. Ce n’est pas clair où les fonds sont rendus car le problème continue.
- Le 28 avril 2016, avec l’intermédiaire du membre du Congrès Leocadio Juracán, avec la coordination du Docteur Rokael Cardona de la Commission Nationale pour le Dialogue, une rencontre a été convoquée avec les institutions agraires de l’État et les représentants du CCDA pour discuter d’une résolution aux cas de conflits territoriaux mentionnés. Des rencontres de suivi ont eu lieu le 11 et le 17 mai 2016 visant à trouver une solution. Durant chacune de ces rencontres, le cas de San Juan los Tres RÃos a été discuté. Daniel Choc Pop a toujours représenté San Juan los Tres RÃos durant ce processus.
- Les familles de San Juan los Tres RÃos ont reçu des menaces à de nombreuses occasions, y compris des menaces de morts des forces de sécurité présumées de Finca Rancho Alegre. Elles ont été intimidées avec des armes, ce qui a été dénoncé plus récemment devant le Bureau Régional de Alta Verapaz du Bureau de l’Ombudsman pour les Droits Humains le 31 mars 2016, avec le numéro de dossier EXP.ORIENTACION ORD A.V. 4072-2016. Le dossier affirme : « des membres de la communauté ont indiqué que le matin du 30 mars 2016 à 9h30, un groupe de personnes avec des machettes et des armes à la main est arrivé en disant qu’ils étaient autorisés par Monsieur German Sierra Osorio à les déplacer de cette zone ». Dans la plainte qui a été déposée, il est enregistré qu’un processus de régularisation des terres était devant le Fonds pour la Terre.
- Des plaintes légales ont également été déposées par les membres de la communauté de San Juan los Tres RÃos au procureur général d’Alta Verapaz, incluant le dossier numéro MP 255-2016-2851. Le 5 avril 2016, une rencontre de réconciliation a été organisée par l’Unité pour les Premières Décisions du Bureau du Procureur. German Sierra Osorio, Hermelindo Chen, Evaristo Pop (présumé d’être l’auteur matériel du meurtre de Daniel Choc Pop) et les familles de la communauté de San Juan los Tres RÃos ont été convoqués. Sierra Osorio, Chen et Pop ne se sont pas présentés selon ce qui a été enregistré par le procureur auxiliaire le 11 avril 2016.