Malgré la reconnaissance de l’universalité des droits humains, ainsi que la participation de la grande majorité des pays au système international des droits humains, les États ont tendance à limiter leur responsabilité à l’intérieur de leurs propres frontières, créant un vide en ce qui a trait à la véritable protection des droits au niveau international. Ce phénomène est transférable à l’ensemble des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC). Quant aux entreprises transnationales, en tant qu’acteurs-clé du processus de mondialisation, elles sont de plus en plus souvent pointées du doigt pour leurs violations systématiques des droits humains.
Au niveau mondial, il existe des milliers de Traités de Protection des Investissements, qui établissent des cadres juridiques contraignants en faveur des entreprises, mais il n’y a pas d’instrument qui oblige les transnationales à respecter les DESC et l’environnement. De plus, on retrouve dans les politiques étrangères des États, une promotion active de l’internationalisation des entreprises. Cette promotion ne s’accompagne toutefois par de mécanismes de contrôle suffisants qui permettent d’assurer le respect des DESC et de prévenir leur violation. Dans ce document, nous présenterons certains outils et cadres juridiques au niveau international, européen, español et catalan qui pourraient être utiles au moment d’avancer vers un contrôle public plus important des acteurs privés au niveau extraterritorial.
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