Plusieurs témoins et experts d’Amérique latine (Guatemala, Mexique, Honduras, Chili, Équateur) et du Canada ont présenté au Tribunal leurs témoignages sur les violations des droits et les impacts sociaux et environnementaux des activités minières canadiennes et l’appui du Canada à l’industrie, précisant l’accusation soumise au jury.
Rappelons que des entreprises canadiennes exploitent plus de 230 mines en Amérique latine, et que des entreprises inscrites en Bourse de Toronto ont des concessions pour plus de 1 500 projets miniers dans la région.
Le 30 mai, le jury a pu entendre entre autres les témoignages de Oscar Morales et Erick Castillo sur les actions de Tahoe Resources au Guatemala, Sergio Campusano et Nancy Yañez sur les droits autochtones et le projet Pascua Lama au Chili, Lina Solano sur les droits des femmes et l’industrie minière en Équateur, Pedro Landa sur les problèmes de santé causés par la mine de Goldcorp dans la vallé de Siria, Honduras et Dante Lopez sur la violation des droits syndicaux par l’entreprise Excellon Resources au Mexique.
Le 31 mai, le jury a examiné le rôle du Canada dans l’appui à l’industrie minière et à un contexte d’impunité. Parmi les présentations, notons celles d’Ana Maria Suarez-Franco sur la responsabilité de l’État d’origine en droit international, Karyn Keenan sur Exportation et Développement Canada, Pedro Landa sur le rôle du Canada dans la réforme récente de la loi minière au Honduras, Maude Chalvin sur la réforme du code minier en Colombie, Jennifer Moore sur le rôle des ambassades, Stephen Brown sur la commercialisation de l’aide internationale, Shin Imai sur l’accès à la justice ainsi que Pierre-Yves Sérinet et Laura Lopez sur le libre-échange.
Le 1er juin, des groupes de discussion et ateliers ont permis d’échanger sur différents thèmes: les femmes et la résistance à l’agression des minières, les migrations causées par l’expansion minière, le libre-échange; et de participer à la pièce de forum-théâtre «Trous de mémoire» du PASC.
Les archives vidéo des audiences peuvent être consultés à
Le verdict préliminaire est disponible en ligne à http://www.tppcanada.org/ressources/verdict-preliminaire/?lang=fr
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COMMUNIQUÉ de PRESSE
Fin des audiences du Tribunal permanent des peuples sur l’industrie minière canadienne
Un jury international condamne les entreprises minières canadiennes et l’État canadien
MONTRÉAL, le 1er juin 2014. C’est aujourd’hui que se conclue le Tribunal permanent des peuples sur l’industrie minière canadienne en Amérique latine. Dans son jugement, émis après deux jours d’audiences, le jury international condamne les entreprises minières canadiennes et l’État pour avoir contrevenu à leurs obligations en regard au droit international.
« Nous avons pris acte de nombreux témoignages détaillés provenant d’experts et de témoins internationaux attestant d’irrégularités graves impliquant des entreprises minières canadiennes et l’État canadien, allant jusqu’à des actes de discrimination et de violence envers des membres de communautés affectées par leurs activités », selon Gérald Larose, professeur de travail social à l’UQAM.
« Les compagnies minières canadiennes, en lien avec les États hôtes, agissent comme de nouveaux colonisateurs et violent, entre autres, le droit à l’autodétermination et particulièrement leur accès aux ressources naturelles », précise Mireille Fanon-Mendès-France, présidente de la Fondation Franz-Fanon et membre de l’Association internationale des juristes démocrates.
« Nous sommes au Canada pour rappeler à l’État canadien ses obligations internationales. À la lumière des conventions internationales et des nombreux témoignages, nous pouvons juger que l’État canadien a une responsabilité à la fois par ses actions favorisant à outrance l’industrie extractive et son inaction face aux violations des droits commis par les minières canadiennes », affirme Antoni Pigrau Solé, professeur de droit international à l’Université Rovira y Virgili de Tarragona (Espagne) et membre du jury international.
« Depuis plus de 35 ans, le Tribunal permanent des peuples a jugé des cas de violations massives de droits que le droit constitutionnel ne reconnaît pas, en raison du déséquilibre de pouvoir. Dans le cas de l’industrie minière canadienne, les causes et les acteurs de ces crimes sont économiques et exclus de la compétence du droit obligatoire. La primauté du commerce sur les droits humains résulte en une impunité totale », souligne Gianni Tognoni, médecin et docteur en philosophie et secrétaire général du Tribunal permanent des peuples depuis sa fondation en 1979.
« Je suis particulièrement préoccupée par le manque d’accès à la justice pour les victimes de dommages causés par les minières canadiennes, très problématique en raison du contexte d’impunité et des délais et des coûts financiers engendrés par les démarches légales », renchérit Nicole Kirouac, avocate.
Source : Tribunal permanent des peuples – Canada
