HomeCommuniquéLa Cour Interaméricaine de droits humains préconise des injonctions à l’État du Mexique face à la situation à San Juan Copala

La Cour Interaméricaine de droits humains préconise des injonctions à l’État du Mexique face à la situation à San Juan Copala

Source
Centre Régional de droita humains Bartolomé Carrasco Briseño A.C.
2010-10-11

CENTRE RÉGIONAL DE DROITS HUMAINS ”BARTOLOME CARRASCO BRISEÑO” A.C.

Oaxaca de Juárez, Oax., 11 octobre 2010.

Le Centre régional de droits de l’homme Briseño Carrasco Bartolomé, AC et le Centre de droits humains et de conseils aux peuples autochtones, le mois de septembre dernier, ont envoyé une demande d’injonctions à la Commission interaméricaine des droits de l’homme au nom des habitants de la municipalité autonome de San Juan Cópala.

Le 7 octobre dernier, la Commission a répondu positivement et a octroyé une injonction afin de garantir la vie et l’intégrité physique en faveur des 135 autochtones triquis. Avec cette résolution, l’État mexicain est tenu d’adopter les mesures nécessaires et urgentes pour préserver leur droit à la vie et leur intégrité physique et a également le devoir d’informer la Commission du type d’action en cours dans le but d’examiner les derniers développements de violence suscités à San Juan Copala.

Cette année, la Commission avait déjà octroyé sept injonctions. Cette dernière, et donc la huitième, sollicite le gouvernement mexicain de se conformer aux résolutions précédentes. Il est intéressant de noter que des huit injonctions, seulement trois d’entre elles s’adressent au gouvernement de Oaxaca : deux d’entre elles réclamant de garantir la vie et l’intégrité physique des habitants de deux communautés autochtones et la troisième, celles des défenseurs des droits humains.

Le Mexique est signataire de nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains et devant ceux-ci, l’État mexicain a l’obligation de prévenir toute violation et de protéger le droit à la vie et l’intégrité personnelle contre des tiers. Compte tenu de cette obligation internationale, le gouvernement de l’Etat n’a montré aucun signe reflétant qu’il protège les droits fondamentaux des individus, mais a contrario,a adopté un comportement d’omission, de permission et de complaisance face aux responsables de ces actes de violence ; similairement, le gouvernement fédéral ne s’est pas manifesté sur le sujet, bien qu’il connaisse l’état critique de la situation que vit le peuple triqui.

D’une part, il est d’importance capitale qu’in organisme de droits humains ordonne ce type d’injonction qui prétendent assurer les droits des personnes à risque. D’autre part, cela met parallèlement en évidence le fait que l’État mexicain, et en particulier les autorités étatiques, ne remplissent pas leur fonction de respecter et de sauvegarder les droits fondamentaux de ceux qu’ils gouvernent.

CENTRE RÉGIONAL DES DROITS HUMAINS “BARTOLOME CARRASCO BRISEÑO” A.C.

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Le lundi 11 octobre dernier s’est tenue dans la salle de presse de l’Assemblée législative du district fédéral à 13h00 une conférence de presse sur la grave situation humanitaire dans la région triqui de Oaxaca et sur les injonctions que la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’OEA a préconisé à l’État mexicain afin de solliciter l’adoption de mesures urgentes en faveur des habitants de San Juan Copala aujourd’hui déplacés par la force des armes.

Ces injonctions de la CIDH sont un premier gain dans le chemin entrepris par la municipalité de San Juan Copala afin d’entamer des poursuites pénales contre le gouvernement mexicain devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme et en général devant la justice internationale.

Cette conférence de presse s’est tenue conjointement avec la réunion d’aujourd’hui, le mercredi 13 octobre, au siège de la CIDH à Washington D. C. à 11 heures.