La Cour Suprême du Canada a décidé de ne pas entendre les 5 arguments présentés par des groupes environnementaux et autochtones de la Colombie-Britannique sur l’extension du projet Trans Mountain.
Cela signifie que le projet de plusieurs milliards de dollars a franchi un autre obstacle juridique.
Certaines personnes voulaient que la Cour Suprême considère si le cabinet du Parti Libéral avait violé la Loi sur les espèces en péril quand il a décidé d’approuver l’extension du pipeline une seconde fois en juin 2019, argumentant que le projet nuirait aux orques, qui est une espèce résidente du Sud hautement menacée.
La Cour d’Appel Fédérale a annulé la première approbation du cabinet pour le pipeline en 2018, citant l’insuffisance des consultations avec les Peuples Autochtones et l’échec de prendre en compte l’impact sur les animaux marins dans leur décision.
Après une autre série de consultations et une deuxième analyse de l’impact marin, le cabinet a donné un second feu vert, mais les mêmes communautés autochtones et les groupes environnementaux, qui avaient réussi à s’opposer à la première approbation en 2018, ont rempli une nouvelle demande en appel de la seconde approbation en 2019.
La Cour d’Appel Fédérale a entendu la demande d’appel des communautés autochtones concernant si les consultations étaient suffisantes, demande d’appel qui a été rejeté finalement le mois passé, mais a refusé d’écouter les arguments des groupes environnementaux.
B.C Nature, la Rainscoast Conservation Foundation, la Première-Nation Tsleilwautuh, la Première-Nation Squamish et un groupe de 4 jeunes ont alors porté leur demande d’appel en Cour Suprême. C’est cette demande que la Cour Suprême vient de refuser d’entendre.
Comme d’habitude, la Cour Suprême n’a donné aucune raison justifiant sa décision.
Misty MacDuffee, biologiste de la conservation et directrice de programme à la Raincoast Conservation Foundation, a déclaré que la législation visant à protéger les espèces en péril oblige les gouvernements à garantir la protection des populations en danger.
Il reste moins de 75 orques résidents du sud et MacDuffee a déclaré qu’ils seraient lésés par le bruit de l’augmentation attendue des pétroliers transportant du bitume dilué en raison de l’expansion du pipeline.
MacDuffee exprime qu’il n’y a actuellement aucune technologie existante qui puisse réduire l’impact que le bruit des bateaux aura sur les orques et baleines, ce qui signifie que le développement du pipeline est incompatible avec la législation existante.
«Les effets doivent être atténués pour que le projet se poursuive et rien de tout cela ne s’est produit à Trans Mountain», a déclaré MacDuffee plus tôt cette année.
