La Cour suprême de justice (CSJ) a accordé une injonction provisoire au Centre d’action légale, environnementale et sociale du Guatemala (CALAS-Centro de Acción Legal, Ambiental y Social de Guatemala), ce qui a pour effet de suspendre deux permis d’opération de la minière San Rafael.
Les permis pour les projets El Escobal, octroyé en 2013, et Juan Bosco, de 2012, se trouvent suspendus, entraînant pour la minière San Rafael l’obligation de cesser ses opérations.
Les installations dédiées à l’extraction dont les permis sont à présent sans effet sont situées à Mataquescuintla, Jalapa, Nueva Santa Rosa, Casillas et San Rafael las Flores, Santa Rosa.
La décision de la CSJ a été rendue le 22 juin dernier et notifiée à CALAS et aux autres parties concernées ce mercredi 5 juillet.
CALAS a déposé la requête d’injonction en mai dernier, alléguant que le Ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) n’avait pas réalisé de consultations communautaires avant d’autoriser les permis.
« L’injonction prend effet de manière immédiate, et à partir d’aujourd’hui la minière San Rafael doit cesser ses opérations », déclare Rafael Maldonado, directeur du service juridique de CALAS.
Selon Maldonado, le Ministère n’a pas réalisé les consultations communautaires car dans les zones où opère la minière, il n’y a pas de populations autochtones Xinka . Il juge cet argument infondé.
Le représentant de CALAS affirme que la présence de communautés autochtones Xinkas à Jalapa, Santa Rosa et Jutiapa est indéniable, alors même que certains habitants « ont des titres de propriété sur des terres communales ».
« La minière San Rafael est une entreprise qui contamine l’environnement », signale Maldonado. De plus, l’avocat indique que tant le MEM comme l’entreprise peuvent présenter des recours à la Cour constitutionnelle, et que ce tribunal pourra révoquer ou confirmer la validité de l’injonction.
Une manifestation des travailleurs et fournisseurs de la minière avait lieu ce mercredi devant la CSJ pour exiger le respect de leurs droits en matière de travail.
Opposition
La Chambre agricole a déclaré que la résolution « viole la Constitution politique de la République » et demande à la Cour constitutionnelle de révoquer la décision de la CSJ. « Continuer de détruire la certitude juridique dans notre pays fait fuir l’investissement et génère davantage de chômage, de pauvreté et de conflits », affirme la Chambre dans un communiqué.
Pertes
La Chambre de commerce Guatemala-États-Unis (AmCham) affirme pour sa part qu’il pourrait y avoir une perte de plus de 445 000 emplois directs et plus de 780 millions de dollars par an si la Cour constitutionnelle décide de suspendre les opérations des entreprises d’hydroélectricité et d’extraction minière.
Le président d’AmCham, Juan Pablo Carrasco, manifestait son « inquiétude » face aux décisions de la plus haute instance juridique au pays ayant pour effet de suspendre des projets qui « génèrent bien-être, emplois et développement dans les zones rurales du Guatemala ».
À son avis, la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui encadre les consultations auprès des peuples autochtones, ne prévoit pas que l’absence de consultations populaires « soit un motif pour l’arrêt des opérations », ainsi, la suspension de ces projets violerait des droits à la propriété des investisseurs et aurait un effet dissuasif sur de futurs investissements.
Source: Willian Cumes y EFE, Prensa Libre
