Lettre ouverte des organisations sociales du Québec -à l’occasion du 7è Sommet nord-américain à Toluca, Mexique, le 19 février 2014-

Alors que vous vous réunissez aujourd’hui à Toluca, Mexique, lors d’un 7è Sommet des Chefs d’État des pays d’Amérique du Nord, nous désirons porter à votre attention un certain nombre d’enjeux socioéconomiques et politiques qui touchent à la prospérité et à la sécurité des citoyens et citoyennes de nos trois pays à long terme, et qui devraient être au cœur de vos discussions.

Nul besoin est de rappeler que c’est au terme de vingt ans de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) que vous mettrez aujourd’hui en commun vos visions de l’intégration nord-américaine, en particulier en matière énergétique et d’échanges commerciaux, et du rôle que joue et devrait jouer la région dans l’économie mondiale.

Selon les mouvements sociaux des États-Unis, du Mexique, du Canada et du Québec, qui se sont réunis du 28 au 31 janvier dernier à Mexico dans le cadre du forum «Les 20 ans de l’ALÉNA: Basta du libre-échange ! Non au PTP !» afin d’évaluer les impacts d’un modèle commercial qui a été repris dans différents accords commerciaux subséquents, il est grand temps de mettre de côté la rhétorique sur les bienfaits du libre-échange et de mettre au centre des préoccupations le bien vivre des populations.

En effet, tel que le démontre le document «Les mythes de l’ALÉNA après 20 ans» que nous rendons aujourd’hui public, force est de constater que les promesses du modèle économique proposé n’ont pas été remplies. Après 20 ans, la prospérité pour toutes et tous et l’amélioration de la qualité de vie ne sont pas au rendez-vous. Au contraire, nous avons assisté au fil des ans à une augmentation des inégalités sociales par un accroissement impressionnant des revenus des 1 % les plus riches tandis que la grande majorité de nos populations s’est appauvrie. Le modèle de libre-échange, c’est aussi la disparition d’emplois de qualité, la précarisation du travail, la dégradation de l’environnement, la détérioration de la cohésion sociale et une hausse de la violence, tous des enjeux qui doivent nous interpeler sérieusement. Les femmes ont été particulièrement affectées, ne serait-ce que par la précarisation du travail ou l’utilisation commerciale de leurs corps. Ces réalités, mais d’autres également, que l’on pense à la perte de souveraineté alimentaire ou la dépossession des peuples par les entreprises minières, indiquent que le modèle de libre-échange ne fonctionne pas pour l’intérêt des majorités.

L’ALÉNA a provoqué un bouleversement dans l’équilibre des forces, conduisant à une concentration excessive du pouvoir économique –mais aussi politique– des grandes entreprises aux dépens de la souveraineté de nos Nations et la capacité des gouvernements à gouverner en fonction de l’intérêt public. Il faut revoir en profondeur ce modèle qui permet aux grandes entreprises de facilement mettre les travailleuses et les travailleurs d’un pays en concurrence avec la main d’œuvre d’un autre pays. L’ALÉNA, dans son chapitre sur la protection des investissements, en particulier par le mécanisme de règlement des différends investisseurs-État, accorde des « droits » excessifs aux corporations transnationales, au détriment de nos souverainetés respectives. Il leur a offert la possibilité de défier des lois démocratiques en poursuivant les États devant des tribunaux spéciaux de juridiction extraterritoriale lorsque des politiques publiques pourtant légitimes menacent leurs profits. Le pouvoir accru des multinationales laisse les peuples sans défense tout en affaiblissant les protections environnementales. Les dispositions des accords commerciaux sur l’investissement sont sans aucune comparaison avec les protections qu’étaient sensé offrir les accords parallèles sur l’environnement et sur le travail et qui se sont révélés insuffisantes, voire inopérantes dans leur forme actuelle.

Alors que votre rencontre vous permettra d’aborder les enjeux entourant le Partenariat transpacifique (PTP), nous vous invitions à prendre en compte que ce n’est pas d’une toujours plus grande accélération du libre-échange et des protections des multinationales et des investisseurs étrangers dont nos sociétés ont besoin mais plutôt d’opérer un sérieux virage pour mettre l’économie au service de la population. Il en va d’ailleurs de la survie de la planète et des efforts nécessaires pour confronter la crise environnementale à laquelle nous faisons face.

Nous vous invitons à profiter de votre rencontre pour aborder ces enjeux et entreprendre les changements requis. Nos partenariats économiques, ainsi que ceux en cours de négociation, doivent être assujettis à la dimension sociale et environnementale.  Dans le contexte où l’ALÉNA continue d’être utilisé comme modèle dans le cadre des négociations avec l’Union Européenne et le Partenariat transpacifique, il nous semble essentiel d’ouvrir cette discussion. Le libre-échange a entraîné une mondialisation nettement défavorable pour les populations. Un véritable débat s’impose à cet égard dans nos trois pays et nous espérons que le Sommet de Toluca permettra de créer les conditions pour qu’il puisse s’engager. En particulier, l’élimination du chapitre sur le droit des investisseurs devrait être mise au jeu, de même que la préséance des droits humains, économiques, sociaux, culturels et environnementaux sur les intérêts économiques d’une poignée d’entreprises transnationales.

Nous faisons donc ici appel à votre sens de la justice et de la démocratie. En espérant que vous saurez être à l’écoute de vos populations respectives, nous vous remercions de l’attention que vous porterez aux enjeux sociaux, environnementaux et démocratiques que nous avons ici voulus soulever, et demeurons ouverts à un tel dialogue avec toutes les composantes de la société.

En cliquant sur les liens, vous trouverez le document «Les mythes de l’ALÉNA après 20 ans» (en espagnol seulement pour le moment) ainsi que la Déclaration finale du Forum tri-national multisectoriel en français, en espagnol et en anglais, signée le 31 janvier 2014 par plus de 100 organisations sociales et réseaux des États-Unis, du Mexique, du Canada et du Québec.

Sincèrement,

Pierre-Yves Serinet

Coordonnateur

Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)

Tél. 438-396-6284

Les organisations membres du RQIC sont: Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Alternatives, Association canadienne des avocats du mouvement syndical, Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Attac-Québec, Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN), Fédération des femmes du Québec (FFQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC-UQAM), Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ), Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).