Mexique : Blackfire remue le couteau dans la plaie – Une entreprise minière canadienne cherche à empocher 800 millions de dollars via le chapitre 11 de l’ALÉNA
févr. 22 2010
Common Frontiers – Syndicat des Métallos – Le Conseil des Canadiens – Club Sierra du Canada – Mines Alerte Canada
OTTAWA et TORONTO — Une coalition d’organisations canadiennes condamne l’utilisation de l’ALÉNA pour soutirer 800 millions de dollars à l’État mexicain de Chiapas déjà appauvri. La compagnie minière basée à Calgary est impliquée dans des accusations de corruption de fonctionnaires mexicains et dans le meurtre d’un renommé activiste dans l’État de Chiapas, au Mexique. Maintenant, selon un récent bulletin dans la presse mexicaine, Blackfire menace également de poursuivre le gouvernement de Chiapas pour 800 millions de dollars pour compensation sous le chapitre 11 de l’ALÉNA (l’Accord de libre-échange nord-américain) pour la fermeture de sa mine de baryte en décembre 2009.
En réponse à ce développement, Rick Arnold de Common Frontiers déclare, « On penserait que Blackfire, aussi embourbée qu’elle est dans des controverses, chercherait à se réconcilier avec les communautés affectées en offrant une compensation. Au contraire, la compagnie procède à l’intimidation des autorités mexicaines en les menaçant avec une poursuite sous le chapitre 11 de l’ALÉNA de millions de dollars que le pays ne pourra guère payer ».
« Le chapitre 11 de l’ALÉNA offre aux investisseurs étrangers des privilèges considérables et sa mise en application de façon confidentielle dans des tribunaux de commerce antidémocratiques à l’extérieur du système judiciaire national. Cela devrait être abandonné en tant que pratique commerciale déloyale, » affirme Janet Eaton, chargée de la campagne sur le Commerce et l’environnement pour le Club Sierra du Canada. « Il est temps que le chapitre 11 de l’ALÉNA soit caduc ».
Pour sa part, le REMA (Réseau mexicain des affectés par l’exploitation minière) demande que le gouvernement fédéral mexicain agisse immédiatement pour annuler toutes les concessions minières accordées à Blackfire et expulse la compagnie du Mexique pour violations de droits fondamentaux de la personne. Le REMA accuse la compagnie minière canadienne d’avoir orchestré le meurtre de Mariano Abarca Roblero en novembre 2009 pour lequel des employés de Blackfire ont été arrêtés.
Des membres du REMA remarquent que Blackfire n’a pas été à la hauteur de ses promesses de développement de routes et de réservoirs d’eau et a plutôt créé un impact environnemental négatif, a encouragé un climat de menaces, de meurtre et de corruption et a davantage appauvri la population locale.
Les méfaits de Blackfire au Chiapas, en plus de son attitude impénitente, démontrent la nécessité d’un cadre réglementaire solide que le gouvernement du Canada devrait immédiatement mettre en oeuvre pour traiter les cas dans lesquels les droits humains, les droits du travail et les normes environnementales sont bafoués par des compagnies canadiennes opérant à l’extérieur de nos frontières.
« Les compagnies canadiennes qui investissent dans les secteurs miniers, pétroliers ou gaziers dans les pays en développement sont le visage du Canada à l’étranger. L’autorégulation à travers un cadre de ‘responsabilité sociale des entreprises’ ne fonctionne manifestement pas, » affirme Ken Neumann, directeur canadien du Syndicat des Métallos.
La tentative flagrante de Blackfire de contraindre des législateurs au Mexique avec la seule menace d’une poursuite sous le chapitre 11 de l’ALÉNA soulève encore une fois le risque que des entreprises privées contrecarrent les décisions gouvernementales faites dans l’intérêt public. Selon Jamie Kneen de Mines Alertes Canada, « Cela défie toute logique que même les actions les plus minimes d’un gouvernement local dans le but de protéger ses propres citoyens et l’environnement peuvent être appelées ‘expropriation’ et être sujettes à une poursuite sous l’ALÉNA ».
Le procès judiciaire sous l’ALÉNA que menace Blackfire démontre à quel point les règles de commerce ont donné aux entreprises beaucoup plus de droit au profit qu’elles n’allouent aux communautés pour se développer de façon durable et de protéger leurs droits humains. Si jamais il y avait une opportunité manifeste pour les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis de supprimer le chapitre 11 de l’ALÉNA, ça doit être maintenant. », déclara Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens.
La coalition d’organisations canadiennes demande que Blackfire arrête de faire des menaces et retire sa menace du chapitre 11 de l’ALÉNA contre le gouvernement de Chiapas et que le gouvernement canadien initie une investigation exhaustive des activités de Blackfire au Mexique. La coalition fait aussi appel à tous les députés de reconnaître que les abus de compagnies minières canadiennes dans l’hémisphère sud sont endémiques. Passer la loi C-300, le projet de loi sur l’exploitation minière responsable, sera un pas dans la bonne direction afin d’assurer la surveillance gouvernementale des activités minières canadiennes à l’étranger.
Les mécanismes de règlement des différends entre investisseur et État, tel que le chapitre 11 de l’ALÉNA, devraient être supprimés de tout traité de commerce bilatéral ou multilatéral existant et ne devraient être inclus dans aucun traité futur. Il n’y a aucune justification de protéger l’investissement et les profits de compagnies minières multinationales au détriment des droits fondamentaux et écologiques.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter:
Common Frontiers – Rick Arnold (905) 352-2430 – comfront@web.ca
Club Sierra du Canada – Michael Bernard (of) (613) 241-4611×230 (cel) (613) 302 9933 – michaelb@sierraclub.ca
Syndicat des Métallos – Judith Marshall (416) 544-5963 jmarshall@usw.ca
Le Conseil des Canadiens – Dylan Penner (613) 795-8685, dpenner@canadians.org
