Honduras, le 20 octobre 2016
Mesdames, Messieurs,
Héctor Leonel Ayala
Secretario de Estado de los Despachos de Justicia, Derechos Humanos, Gobernación y Descentralización [Secrétaire d’État des Bureaux de Justice, Droits Humains, Gouvernances et Décentralisation]
Karla Cueva
Sub-Secretaria de Justicia y Derechos Humanos [Sous-secrétaire de Justice et Droits Humains]
Oscar Chinchilla
Fiscal General de la República de Honduras
Procureur général de la République du Honduras
Mesdames, Messieurs,
Les organisations signataires, accompagnatrices de différents processus de défense des droits humains en Amérique centrale, manifestons notre préoccupation pour les graves obstacles auxquels font face les défenseurs des droits humains au Honduras, comme l’ont démontré les assassinats récents de José Ángel Flores (président) et Silmer Dionisio George (membre) du Movimiento Unificado Campesino del Agúan [Mouvement unifié paysan de l’Agúan] (MUCA) survenus le mardi 18 octobre et les attentats contre Tomás Gómez Membreño (coordinateur général) et Alexander García Sorto (membre) du Consejo Cívico de Organizaciones Populares e Indígenas de Honduras [Conseil civique des organisations populaires et autochtones du Honduras] (COPINH) le 9 octobre dernier ; ainsi que les actes d’intimidation, les menaces, la répression de la liberté de réunion et d’expression et les autres faits qui affectent gravement les activités des défenseures et défenseurs dans leur pays, particulièrement quand elles touchent les intérêts des acteurs détenant un pouvoir politique ou économique.
Ces attaques à l’encontre de ceux et celles qui défendent les droits humains ont des répercussions négatives sur la jouissance des droits qu’ils défendent, elles contribuent à générer un environnement négatif et de crainte pour la défense de ces droits et elle ont pour conséquence la diminution des revendications et dénonciations. Dans une récente déclaration, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a signalé que « toute menace ou violence contre les défenseurs des droits humains constitue une violation des obligations des États à la réalisation des droits contenus dans le Pacte »[1].
Le Honduras est le pays avec le plus grand nombre de mesures provisoires accordées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) : 426 personnes bénéficiaires, desquelles 16 défenseurs des droits humains ont été assassinés entre 2001 et juillet 2016[2].
Le fait que José Ángel Flores, Silmer Dionsio George, Tomas Gómez Membreño et Alexander García Soto appartiennent à des organisations auxquelles ont été accordées des mesures provisoires[3] de la CIDH démontre un grave défaut dans le devoir de l’État du Honduras d’adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits et la sécurité des défenseurs des droits humains, incluant ceux qui travaillent pour rendre effectifs les droits économiques, sociaux et culturels, tel qu’exprimé dans la dernière résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains[4] qui a été coparrainée et votée par le Honduras.
La continuité de ces actes de violence contre les défenseures et défenseurs met en évidence qu’au Honduras la situation est critique pour ces derniers, déjà qu’ils ne disposent pas de garanties de la part de l’État pour exercer leur travail ni leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion ou d’association pacifiques, à participer aux affaires publiques et à des recours effectifs[5] quand ils le considèrent opportun.
Respectables fonctionnaires de l’État du Honduras,
Comme vous le savez, cette années différents organes des traités des Nations Unies ont examiné l’État du Honduras[6]. Durant ses sessions les différents Comités ont demandés spécifiquement ce que l’État du Honduras fait actuellement pour garantir le travail et la sécurité des personnes défenseures des droits humains. Sa réponse comme État a été la reconnaissance du « travail des défenseurs des droits humains » et l’approbation, la réglementation et la mise en place de la Loi de protection des défenseurs des droits humains, ainsi que « l’attention aux 38 demandes de protections présentées devant la Dirección General del Sistema de Protección [Direction générale du système de protection] jusqu’à juin 2016 »[7].
Toutefois, les actes de violence à l’endroit des défenseures et défenseurs des droits humains démontrent que ce mécanisme s’est révélé peu efficace, comme il a été signalé tant par des acteurs nationaux qu’internationaux considérant le manque de mesures concrètes[8] et spécifiques de protection pour ces personnes au-delà de l’accompagnement ou de la surveillance périmétrale policière ; lesquels ont parfois été fournis sans analyse des risques et répondant seulement avec des mesures d’urgence et non de protection[9].
Dans leurs observations finales, tant le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, que le Comité contre la torture et que le Comité sur les travailleurs migrants ont exprimé leur préoccupation de disqualification[10], les menaces[11], les actes d’intimidation[12] et les assassinats[13] à l’encontre de personnes défenseures des droits humains et le degré d’impunité duquel jouissent les responsables de ces actes[14].
Le Comité contre la torture a aussi exprimé sa préoccupation à l’égard des […] déclarations publiques réalisées par des hauts fonctionnaires de l’État dans lesquelles est disqualifié le travail des défenseurs des droits humains, mettant ainsi à risque leur intégrité physique[15].
Devant cette situation grave, à travers vous, nous nous permettons de lancer un appel à l’État du Honduras pour qu’il remplisse ses obligations internationales en matière de protection des défenseures et défenseurs des droits humains, parmi lesquelles se trouvent :
1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection effective de toutes les personnes défenseures des droits humains, lesquelles doivent être développées en consultation avec les bénéficiaires[16].
2. Renforcer et doter des recours nécessaires[17] le mécanisme de protection de défenseurs des droits humains, incluant les bénéficiaires des mesures provisoires de la CIDH, accordant un plus grand espace de participation aux personnes représentantes des organisations des droits humains[18].
3. Développer des systèmes efficaces d’alerte rapide et d’action urgente[19] en consultant les personnes défenseures des droits humains avec l’objectif de prévenir les attaques à leur encontre.
4. Garantir que les personnes défenseures des droits humains puissent exercer leur droit à la liberté d’expression et d’opinion sans menaces ou harcèlement ainsi que toute autre activité de promotion et de défense des droits humains[20].
5. Enquêter de manière exhaustive, efficace[21], sans délai et de manière indépendante[22] toutes les dénonciations et attentats contre la vie et l’intégrité physique des défenseurs et défenseures des droits humains[23]. Également, exiger des comptes aux responsables […] et garantir de manière efficace leur vie et intégrité physique[24].
Nous sommes convaincus que la mise en œuvre de ces actions permettra l’amélioration des conditions de travail et de la sécurité des défenseurs et défenseures en leur donnant également le soutien institutionnel dont ils ont besoin pour continuer dans la défense des droits humains ; ce qui apportera des bénéfices pour toute la société hondurienne.
Respectueusement,
Organisations signataires
Acción Ecológica, Ecuador
Agencia Internacional de Prensa Indígena, AIPIN, México
Alarbo, A.C., México
Amnesty International – International Secretariat, AI, Reino Unido y México
Asociación Comunicando y Capacitando a Mujeres Trans con VIH en El Salvador,
COMCAVIS TRANS, El Salvador
Asociación de Derechos Humanos y Medio Ambiente, DHUMA, Perú
Asociación de Jueces por la Democracia, AJD, Honduras
Asociación de mujeres protectoras de páramos, bosques, cuencas y biodiversidad,
AMUPPA, Perú
Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente, AIDA, Regional
Asociación Internacional de Solidaridad y Cooperación, SUDS, España
Asociación por una Tasación sobre las Transacciones financieras para la ayuda a los
Ciudadanos, ATTAC-MADRID, España
Asociación Qachuu Aloom (Madre Tierra), Guatemala
Asociación Raxch’ och’ Oxlaju Aj, (Tierra Verde 13 Aj), AROAJ, Guatemala
Asociadas por lo Justo, JASS, Internacional
Ateneo Popular de Solidaridad entre los Pueblos, España
ATTAC CADTM MAROC, Marruecos
Balance Promoción para el Desarrollo y Juventud, A.C., México
Beautiful Trouble, Internacional
Bienaventurados los Pobres, BePe, Argentina
Brot für alle, Bfa, Suiza
Brücke-Le Pont, BLp, Suiza
Campaña Guatemala Sin Hambre, Guatemala
Cáritas, Suiza-Guatemala
Casa Alianza de Honduras, Honduras
Center for International Environmental Law, CIEL, Estados Unidos
Centro de Culturas Indígenas del Perú, Chirapaq, Perú
Centro de derechos humanos Victoria Diez, A.C., CDHVD, México
Centro de Desarrollo Humano, CDH, Honduras
Centro de Documentación e Información Bolivia, CEDIB, Bolivia
Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J., CSMM,
Ecuador
Centro de Ecología y Pueblos Andinos, CEPA, Bolivia
5Centro de Estudios de la Mujer Honduras, CEM-H, Honduras
Centro de Investigación Sobre Inversión y Comercio, CEICOM, El Salvador
Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos, CIPRODEH, Honduras
Centro Diocesano para los Derechos Humanos Fray Juan de Larios, A.C., México
Centro por la Justicia y Derechos Humanos de la Costa Atlántica de Nicaragua,
CEJUDHCAN, Nicaragua
Centro por la Justicia y el Derecho Internacional, CEJIL
CIDSE, Red Internacional
Coalición de Defensoras de Derechos Humanos en Medio Oriente y Norte de África,
WHRD MENA
Colectivo Social por el Derecho a la Alimentación, CSDA, Guatemala
Colectivo VientoSur, Chile
Colectivo Voces Ecológicas, COVEC, Panamá
Collectif de soutien aux luttes en Amérique Latine, CLAME, Suiza
Collectif de sutien aux luttes en Amérique Latine, CLAME, Suiza
Columbia Law School Human Rights Clinic, Estados Unidos
Comisión Colombiana de Juristas, CCJ, Colombia
Comisión de Derechos Humanos Hispano Guatemalteca, CDHHG, España
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, A.C., CMDPDH,
México
Comisión Nacional en Defensa del Agua y la Vida, CNDAV, Uruguay
Comité Ambiental en Defensa de la Vida, Colombia
Comité de Defensa Integral de Derechos Humanos Gobixha, A.C., CODIGO DH, México
Comité de Desarrollo Campesino, CODECA, Guatemala
Comité de Familiares de Detenidos Desaparecidos en Honduras, COFADEH, Honduras
Comité para la Defensa y Desarrollo de la Flora y Fauna del Golfo de Fonseca,
CODDEFFAGOLF, Honduras
Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos, Ecuador
Comité por los derechos humanos en América Latina, CDHAL, Canadá
Comitê Pró-Haiti, Brasil
Congreso Nacional de Comunicación Indígena, México
Consejo de Pueblos Wuxhtaj, CPO-HUEHUE, Guatemala
Consejo Nacional de Desplazados de Guatemala, CONDEG, Guatemala
Consorcio para el diálogo parlamentario y la equidad Oaxaca, A.C., Consorcio Oaxaca,
México
Coordinadora de Instituciones Privadas Pro las Niñas, Niños, Adolescentes, Jóvenes y sus
Derechos, Red Coiproden, Honduras
Coordinadora Estatal de Solidaridad con Cuba-Madrid, CESC-Madrid, España
Coordinadora Nacional de Derechos Humanos, CNDDHH, Perú
Corporación Otra Escuela, COE, Colombia
Defensa y Conservación Ecológica de Intag, DECOIN, Ecuador
6Diakonia de Suecia, América Latina y Honduras
Diálogo y Movimiento, A.C., DIMO, México
Diálogos do Sul, Brasil
E-CHANGER, E-CH, Suiza
Ecologistas en Acción, España
EducaGuatemala – Instituto de Investigación en educación para la incidencia y formación
docente, Guatemala
Ekologistak Martxan, País Vasco
Elige Red de Jóvenes por los Derechos Sexuales y Reproductivos, A.C., México
Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación de la Compañía de Jesús en Honduras,
ERIC-SJ, Honduras
Equipo Regional de Monitoreo y Análisis de Derechos Humanos en Centroamérica,
ERMDHCA, Centroamérica
EveryOne Group, Italia
FASE – Solidariedade e Educação, Brasil
Federación Internacional de Derechos Humanos, FIDH, en el marco del Observatorio para
la Protección de los Defensores de Derechos Humanos, Francia
FIAN Internacional
Fondo de Acción Urgente de América Latina y el Caribe, FAU-AL, Colombia-Regional
Foro de Organizaciones No Gubernamentales Internacionales en Guatemala, FONGI
Foro Honduras Suiza, Suiza
Foro Nacional de Sida, FOROSIDA, Honduras
Foro Nacional para las Migraciones en Honduras, FONAMIH, Honduras
Franciscans International, FI, Suiza
Freedom House México
Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho, FESPAD, El Salvador
Fundación Guillermo Toriello, FGT, Guatemala
Fundación Myrna Mack, Guatemala
Fundación para el Debido Proceso, DPLF, Estados Unidos
Fundación Tierra Nuestra, FUNDATIERRA, Guatemala
Global Institute for Women’s Empowerment, GIWE, Mali
Global Witness, Internacional
Grupo de Formación e Intervención para el Desarrollo Sostenible, GRUFIDES, Perú
Grupo de Trabajo Suiza Colombia, ASK, Suiza
Grupo ETC, México
Grupo Guatemalteco de Mujeres, GGM, Guatemala
Grupo Sociedad Civil, GSC, Honduras
Guatemala Solidarity Network, GSN, Reino Unido
Guatemala-Netz Zürich, Suiza
Guatemalanetz Bern, Suiza
HELVETAS Swiss Intercooperation Honduras
7ICCO Cooperación, Centroamérica
Iglesia Sueca, Suecia
Iniciativas de Cooperación Internacional para el Desarrollo, ICID, España
Instituto Internacional de Derecho y Sociedad, IIDS, Perú
Instituto de Liderazgo Simone de Beauvoir, ILSB, México
Instituto Mexicano de Derechos Humanos y Democracia, A.C., México
Instituto Pacs – Políticas Alternativas para O Cone Sul, Brasil
Instituto sobre Raza, Igualdad y Derechos Humanos, Race and Equality, Estados Unidos
International Federation of Settlements, IFS, Internacional
International Federation of Settlements, IFS, International
Justiça Global, Brasil
Justicia Pro Persona, A.C., México
Lawyers’ Rights Watch Canada, LRWC, Canadá
Maryknoll Office for Global Concerns, Internacional
Mesa Nacional frente a la Minería Metálica, MNFM, El Salvador
Mesa Permanente por la Justicia Laboral, MPJL, El Salvador
Mining Watch Canada, Canadá
Misereor, Alemania
Movimiento Ambientalista Santabarbarense, MAS, Honduras
Movimiento Católico Pax Christi Internacional
Movimiento de Mujeres Trabajadoras y Desempleadas “María Elena Cuadra”, MEC,
Nicaragua
Movimiento Mesoamericano contra el Modelo extractivo Minero, M4, Regional
Movimiento Nacional en Defensa de la Tierra, MOVITIERRA, El Salvador
Movimiento Político y Social Marcha Patriótica, Colombia
National Coalition of Human Rights Defenders of Kenya, NCHRD-K, Kenia
Nazra for Feminist Studies, Egipto
Observatorio Ciudadano Nacional del Feminicidio, México
Observatorio Ciudadano Nacional del Feminicidio, OCNF, México
Organização Indígena Revolucioária, Brasil
Organización Mundial Contra la Tortura, OMCT, en el marco del Observatorio para la
Protección de los Defensores de Derechos Humanos, Suiza
Otros Mundos, A.C., México
Pastoral Social Caritas, Diócesis de San Pedro Sula, Honduras
Pastoral Social Diócesis de la Verapaz, Psoc, Guatemala
Plataforma de Solidaridad con Chiapas y Guatemala de Madrid, España
Plataforma de Solidaridad con Colombia, Madrid
Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo, PIDHDD
Regional, Ecuador
Plataforma Internacional contra la Impunidad, Pi, Red Internacional
Plateforme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif, PAPDA, Haití
8Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos, PROVEA, Venezuela
Protection International, PI, Internacional
Red de Comités Ambientales del Tolima, Colombia
Red de la No Violencia contra las Mujeres, REDNOVI, Guatemala
Red de Sindicalistas contra la violencia antisindical, Honduras
Red Iberoamericana de Jueces, REDIJ, Lationamérica
Red Jubileo Sur, Brasil
Red Latinoamericana de Mujeres Defensoras de los Derechos Sociales y Ambientales
RED MUQUI, Perú
Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos en Honduras, RNDDHH, Honduras
Red Regional agua, desarrollo y democracia, REDAD, Perú
Secretariado de Centroamérica, Suiza
Servicio Internacional para los Derechos Humanos, ISHR, Suiza
Sisters of Charity Federation, Estados Unidos
Soldepaz Pachakuti, España
Solidarity Center, AFL-CIO, Estados Unidos
SOLIFONDS, Suiza
Sustainable Harvest International Honduras, SHI Honduras, Honduras
Tribunal Popular, Brasil
Trócaire, Irlanda
UNANIMA International
Unidad de Protección a Defensoras y Defensores de Derechos Humanos Guatemala,
UDEFEGUA, Guatemala
Unión de Afectados por las Operaciones de Texaco, UDAPT, Ecuador
Unión Latinoamericana de Mujeres, ULAM, Regional
Unión Sindical de Trabajadores de Guatemala, UNSITRAGUA HISTÓRICA, Guatemala
VSF Justicia Alimentaria Global, España
War on Want, Reino Unido
Women Engage for a Common Future, WECF International, Países Bajos
Women’s Global Network for Reproductive Rights, WGNRR, Internacional
Académicos y personalidades
Br. Kevin Cawley, Executive Director of the Thomas Berry Forum for Ecological
Dialogue, Iona College, NY, Estados Unidos
Camille Chalmers, Profesor Universidad de Estado de Haití
Carlos Mamani Condori, Universidad Mayor de San Andrés, Bolivia
Daniel Urrutia Laubreaux, Juez de Garantía de Santiago, Chile
Enrique Estuardo Maldonado Maldonado, Economista, Guatemala
9Helen Mack Chang, Premio Nobel Alternativo 1992, Guatemala
José Antonio Caballero Juárez, Profesor del Centro de Investigación y Docencia
Económicas, México
José Pablo Prado Córdova, Profesor Titular VI, Facultad de Agronomía, Universidad de
San Carlos de Guatemala
Lúcia Skromo, Profesora Universitária, PUC-SP, Brasil
Patricia Gualinga, Pueblo Originario Kichwa de Sarayaku, Ecuador
Raquel Yrigoyen Fajardo, Docente de la Pontificia Universidad Católica del Perú
Roberto Garretón, defensor de los derechos humanos, Chile
Simona V. Yagenova, Investigadora Docente, FLACSO, Guatemala
Soraya Yrigoyen Fajardo, Pontificia Universidad Católica del Perú
Vanessa Martina Silva, Periodista, Brasil
Zulma I. Villa Vilchez, Docente de la Pontificia Universidad Católica del Perú y de la Universidad Nacional Mayor de San Marcos
Cc
Roberto Herrera Director Comisionado Nacional de Derechos humanos
Sr. Embajador Giampaolo Carmelo RIZZO ALVARADO Misión Permanente de Honduras ante el Sistema de Naciones Unidas – Ginebra, Suiza.
Dirección General de Investigación para el Cumplimiento de Compromisos en Derechos Humanos
Dirección General de Mecanismos de Protección y Análisis de Conflictos Sociales
Dirección General de Políticas Públicas de los Derechos Humanos y Justicia
Sr. James Callavaro, Relator País, Comisión Interamericana de Derechos Humanos
Sr. Embajador Choi Kyonglim, Presidente del Consejo de DDHH de NU
Sr. Zeid Ra’ad Al Hussein, Alto Comisionado de DDHH de NU-Ginebra
Sra. María Soledad Pazo Oficina del Alto Comisionado de DDHH- Honduras
Organe de traité des Nations Unies:
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Comité contre la torture
Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Rapporteurs spéciaux des Nations Unies :
Sra. Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteur spéciale sur les droits des peuples indigènes;
Sr. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme;
Sr. Maina Kiai, Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association;
Sr. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
[1] E/C.12/2016/2, Committee on Economic, Social and Cultural Rights, Human Rights Defenders and Economic, Social and Cultural Rights, 7 October 2016. Statement by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights.
[2] PBI, Honduras Derechos Económicos, Sociales y Culturales, (Junio 2016).
[3] CIDH. MC 50/14 – Líderes y lideresas campesinas del Bajo Aguán, Honduras y MC 112/16 – Miembros de COPINH, familiares de Berta Cáceres y otro, Honduras.
[4] A/HRC/31/L.28 Protección de los defensores de derechos humanos, ya sean individuos, grupos u órganos de la sociedad, que trabajan en el ámbito de los derechos económicos, sociales y culturales (23 de marzo de 2016)
[5] Ibídem A/HRC/31/L.28.
[6] Comité sobre Derechos Económicos, Sociales y Culturales, Comité contra la Tortura y Comité de Protección de los Derechos de Todos los Trabajadores Migratorios y de sus Familiares.
[7] Comité contra la Tortura, 58o Sesión. Intervención de Honduras, segundo informe periódico de honduras al Comité contra la tortura. 27 al 28 de julio de 2016. En: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCAT%2fSTA%2fHND%2f24652&Lang=en
[8] CAT/C/HND/2, Comité contra la Tortura, Observaciones finales sobre el segundo informe periódico de Honduras, párrafo 42, 10 de agosto de 2016
[9] ¿Es realmente efectivo el mecanismo de protección para Defensorxs de Derechos Humanos?, Coalición contra la Impunidad, 17 octubre de 2016.
[10] E//C.12/HND/CO/2, Comité de Derechos Económicos, Sociales y Culturales, Observaciones finales sobre el segundo informe periódico de Honduras, párrafos 9 y 10, 24 de junio de 2016
[11] E/C.12/HND/CO/2; CAT/C/HND/2; CMW/C/HND/CO/1.
[12] CAT/C/HND/2.
[13] E/C.12/HND/CO/2, CAT/C/HND/2, CMW/C/HND/CO/1.
[14] Op. Cit. CAT/C/HND/2.
[15] Op. Cit.
[16] A/HRC/33/42/Add.2 Consejo de Derechos Humanos
33o período de sesiones,
Informe de la Relatora Especial sobre los derechos de los pueblos indígenas sobre su visita a Honduras, 2016.
[17] Op. Cit. Coalición contra la Impunidad; A/HRC/33/42/Add.2.
[18] Op. Cit.
[19] Op. Cit. A/HRC/33/42/Add.2.
[20] Op. Cit. CMW/C/HND/CO/1.
[21] Op. Cit. E/C.12/HND/CO/2.
[22] Op. Cit. CMW/C/HND/CO/1.
[23] Op. Cit. E/C.12/HND/CO/2.
[24] Op. Cit. CMW/C/HND/CO/1.
