Grenville-sur-la-Rouge, 18 décembre 2018 – La municipalité se réjouit que la Cour d’appel accueille favorablement sa demande de contester la décision rendue par le tribunal de première instance et espère maintenant convaincre la Cour d’appel que la poursuite de 96 millions intentée par Canada Carbon est abusive et qu’elle constitue une poursuite-bâillon.
« Le montant de cette poursuite est complètement disproportionné et abusif; les 96 millions exigés par Canada Carbon à notre municipalité et à nos concitoyens ne témoigne que de la déconnection de la compagnie par rapport à la réalité de notre milieu. Qui peut croire qu’une municipalité de 2 800 habitants pourrait verser 96 millions de dollars à une compagnie minière? », affirme Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge.
Dans une décision rendue aujourd’hui, le tribunal écrit : « en raison des faits uniques de la présente affaire mettant en cause une allégation de poursuite « bâillon », la simple existence d’une procédure abusive de ce type peut être source de préjudice ».
La municipalité demande à ce que la poursuite de Canada Carbon –d’un montant sans précédent au Québec– soit déclarée abusive sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites bâillons.
La municipalité souhaite faire la démonstration qu’une municipalité ne devrait pas faire l’objet d’une poursuite visant à intimider les membres de son conseil et à limiter leur liberté d’expression, ainsi que celle de sa population. Elle espère convaincre la Cour d’appel que la stratégie déployée par Canada Carbon en suspendant la poursuite de 96 millions le 9 novembre dernier, loin d’atténuer l’effet bâillon, permet dans les faits de garder la menace bien vivante.
Le 9 novembre dernier, la Cour supérieure avait conclu qu’il était prématuré à ce stade de déclarer que la poursuite de 96 millions de Canada Carbon est une poursuite abusive.
La municipalité a mis sur pied un site de socio financement afin de recueillir les dons du public pour la soutenir dans ses efforts pour défendre les intérêts de ses citoyens: www.solidaritegslr.ca.
Voir tous les communiqués de la municipalité : http://gslr.ca/bulletin-municipal/.
Source : Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
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