Des membres du Conseil du Peuple Maya (Consejo del Pueblo Maya) ont présenté un recours juridique aujourd’hui auprès de la Cour suprême de justice (CSJ) contre le Règlement sur les consultations, fondé sur la Convention 169 de l’OIT, présenté il y a quelques semaines par l’exécutif. Selon le Conseil du Peuple Maya, le gouvernement n’a pas établi de dialogue avec les peuples autochtones avant d’élaborer le règlement. De leur avis, un tel règlement n’est pas nécessaire pour la réalisation de consultations.
Francisco Morales, membre du Conseil, signale que le guide opérationnel présenté quelques semaines auparavant a entraîné une inquiétude généralisée chez les peuples autochtones, qui considèrent que cette action est une provocation et un recul de l’État de droit.
“Nous croyons que la Cour suprême de justice écoutera la voix du peuple”, a indiqué Morales.
Viviana Ramírez souligne que les autorités autochtones représentatives n’ont été convoquées à aucun moment pour dialoguer avec le gouvernement. Elle affirme que seuls des représentants des organisations autochtones ont été convoqués, ce qui correspond à des instances différentes.
Les membres du Conseil réitèrent que l’État a l’obligation de consulter les peuples autochtones avant l’implantation d’un projet extractif, et qu’ils doivent obtenir le consentement des habitant.e.s
Ils considèrent que chaque peuple doit avoir la capacité de pouvoir décider si oui ou non les entreprises cherchant à réaliser des travaux d’exploration des ressources naturelles dans une région déterminée du pays pourront le faire, et que les résultats des consultations réalisées par les communautés doivent être contraignantes.
Pour sa part, Nim Sanik affirme que le guide opérationnel sur les consultations communautaires présenté par le gouvernement est une “manipulation complète de l’esprit réel de la Convention 169, en plus d’être une manipulation complète des formes propres de prise de décision des peuples”.
MINTRAB: respectueux du processus
Le 18 juillet, l’exécutif a présenté un guide opérationnel pour la réalisation des consultations communautaires, ceci 20 ans après la ratification par le Guatemala de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
La titulaire du Ministère du Travail et de la Prévision sociale (Mintrad), Aura Leticia Teleguario, soutient que l’absence de réglementation pour la réalisation des consultations communautaires a généré beaucoup de conflits au pays.
Au sujet de l’action réalisée aujourd’hui par le Conseil du Peuple Maya, des représentants du Ministère du Travail ont indiqué être respectueux du recours judiciaire, à condition qu’il se fasse dans le respect de la loi.
Source: La Hora de Guatemala – diffusée par M4
