Genève, le 7 décembre 2017
Un réseau de plus de 200 mouvements, organisations sociales et syndicats sympathise avec l’Union des Affecté(e)s par Chevron Texaco en Equateur (UDAPT) et dénonce la manière dont la transnationale se cache derrière le voile corporatif pour assurer leur impunité, suite à la décision de la justice brésilienne.
La Campagne mondiale pour réclamer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité (« campagne mondiale »), exprime sa plus profonde préoccupation au sujet de la décision de la Cour supérieure de justice du Brésil. Celle-ci a rejeté la demande des communautés paysannes autochtones affectées par Chevron Texaco, d’approuver la condamnation émise par la cour équatorienne pour la réparation des dommages causés par la compagnie pétrolière en Amazonie. En effet, la Cour brésilienne a jugé que les actifs de Chevron Brésil n’avaient aucun lien avec Chevron Corporation, qui ne détient plus d’actifs en Équateur, et a donc rejeté les efforts du demandeur pour saisir les actifs de Chevron Brésil pour couvrir ces dommages.
Les plaignants de l’Union des Affecté(e)s par Chevron Texaco (UDAPT), membre de la Campagne Mondiale, feront appel car ils et elles considèrent que la Cour a commis une erreur juridique. Selon l’avocat des plus de 30 000 personnes affectées par l’entreprise en Equateur, Pablo Fajardo, « la décision du tribunal brésilien constitue un déni de justice pour les communautés affectées ». Il convient de noter que le tribunal civil 61 de l’Argentine a pris une décision similaire, résolvant en octobre de cette année de ne pas reconnaître le jugement de la justice équatorienne. Dans ce pays également, les requérants déposeront un appel.
À l’inverse, au cours du même mois, la Cour d’appel de l’Ontario au Canada a annulé la caution d’un million de dollars que l’entreprise avait demandée aux communautés équatoriennes, pour couvrir les coûts juridiques potentiels de l’entreprise. La décision de la Cour canadienne était fondée sur le fait que la demande ne correspondait pas aux intérêts de la justice et pouvait être interprétée comme une tactique de la transnationale visant à faire cesser le litige dans cette juridiction. Les juges ont reconnu qu’il s’agit d’un cas d’intérêt public et les membres de l’UDAPT assisteront à une nouvelle audience devant la Cour Suprême de ce pays, en avril 2018. On espère que les juges canadiens lèveront le voile corporatif pour montrer que les capitaux de Chevron Canada appartiennent à la société mère, Chevron Corporation.
Pour Mónica Vargas, de l’Institut transnational, également membre de la Campagne mondiale, « la décision de la Cour brésilienne et la décision en Argentine démontrent l’ampleur de la structure qui assure l’impunité des sociétés transnationales et qui mène à une violation systématique des droits humains à niveau mondial « . Pour contrer cette impunité, la Campagne mondiale participe activement à la proposition d’un traité contraignant au niveau international, qui obligera les sociétés transnationales à respecter les droits humains, un processus actuellement en cours de préparation au sein d’un groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits humains des Nations Unies. Le traité contraignant proposé par la Campagne mondiale fournit précisément des éléments essentiels qui permettraient d’éviter l’impunité dont jouit Chevron dans ce cas.
Pour plus d’informations:
Communiqué de presse de l’UDAPT : http://texacotoxico.net/chevron-hides-again-behind-the-corporate-veil-to-escape-from-its-responsability-concerning-human-roghts-violations-the-sentence-of-the-brasilan-court-demonstrates-the-structure-of-impunity-that-protec/
Proposition de la campagne globale pour un traité contraignant: https://www.stopcorporateimpunity.org/wp-content/uploads/2017/10/Treaty_draft-EN1.pdf
Contacts pour la presse:
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