Blackfire Exploration, Mexique

Contexte général

Depuis le 27 novembre 2009, date de l’assassinat de l’activiste environnemental Mariano Abarca, le Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL) a commencé à suivre de près la compagnie minière canadienne Blackfire Exploration Inc.

Suite à cette triste nouvelle, le CDHAL émit une action urgente pour M. Abarca et rencontra M. Edgardo Flores Rivas, Consul général mexicain à Montréal, afin de lui présenter une lettre résumant la situation de l’assassinat de M. Abarca et demandant une enquête indépendante, exhaustive et impartiale afin d’amener les auteurs intellectuels et matériels du crime devant la justice et d’assurer la protection de la famille de M. Abarca. Cette manifestation eut lieu devant le Consulat général mexicain le 10 décembre, Journée internationale des droits humains. Veuillez vous référer à la page de « Suivi » de l’action urgente pour Mariano Abarca pour d’avoir de plus amples détails.

À noter que la Gouverneure générale du Canada, l’honorable Michaëlle Jean, était de passage au Mexique lors du triste événement et a qualifié le meurtre d' »inexcusable et déplorable ». Voir: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2009/12/10/002-mexique_gg.shtml

Acteurs principaux

Mariano Abarca

• Était l’un des leaders du Réseau mexicain de défense des affectés par les entreprises minières (REMA) et était activement impliqué dans la dénonciation des impacts sociaux et environnementaux négatifs des activités extractives de Blackfire.

REMA

• Red mexicana de afectadas y afectados por la minería (Réseau mexcain d’affectéEs par les mines) (fondé en 2008) http://www.remamx.org/ 

• Divers organismes mexicains qui œuvrent pour la défense des droits humains, de l’environnement, des groupes communautaires ou de citoyenNEs qui se sont regroupéEs suite au constat de l’augmentation de l’exploitation minière et de ses impacts négatifs environnementaux et sociaux

Blackfire Exploration Ltd.

• Compagnie d’exploration et d’exploitation minière canadienne et mexicaine, dont le siège social se trouve à Calgary, Alberta, Canada – www.blackfireexploration.com/

• Blackfire détient 10 concessions minières dans la région du Chiapas et y exploite trois types de mines :

• Mine de baryte

• Mine de titane

• Mine de magnétite

Ambassade canadienne au Mexique

Un rapport de 2013 de Mines Alertes, des Métallos et de Common Frontiers (voir section « Appui de l’ambassade canadienne à Blackfire » ci-dessous pour plus d’informations) analyse en détail le rôle de l’ambassade canadienne au Mexique dans l’appui à Blackfire Exploration.

Résumé des activités de M. Abarca vis-à-vis de l’industrie minière

Très impliqué dans la dénonciation des activités de la compagnie canadienne, M. Abarca faisait partie d’un groupe de la REMA ayant mis en place un campement de protestation dans la ville de Chicomuselo depuis le mois de juin 2009, qui exigeait le retrait de la compagnie canado-mexicaine. Il mena également un blocus au mois d’août pour tenter d’arrêter des camions devant transporter du matériel à une mine à ciel ouvert de titanium, localisée sur la frontière entre le Mexique et le Guatemala.

Le 10 juin 2009, le gérant des relations publiques de Blackfire, M. Luis Antonio Flores Villatorao, déposa une plainte au nom de l’entreprise canadienne contre M. Abarca pour association délictuelle, crime organisé, attaque contre les voix de communication, dommages aux biens de la compagnie, atteinte à la paix, à l’intégrité corporelle et au patrimoine de la collectivité et de l’État.

Le 17 août 2009, M. Abarca fut illégalement et violemment séquestré par la police. Le CDHAL, ainsi que plusieurs autres organismes locaux et internationaux, émirent une action urgente aux autorités mexicaines en dénonçant cet acte.

Suite aux pressions nationales et internationales et au fait que les autorités n’avaient pas de justifications assez claires pour son emprisonnement, M. Abarca fut libéré 10 jours après son arrestation.

Quelques mois après, soit le 27 novembre 2009, M. Abarca fut assassiné alors qu’il sortait de son domicile de Chicomuselo, dans l’état du Chiapas au Mexique.  C’est un inconnu à bord d’une moto qui l’a abattu de plusieurs coups de feu avant de s’enfuir.

Dénonciations de M. Abarca contre Blackfire peu avant sa mort

Quelques jours avant son assassinat, M. Abarca avait déposé des plaintes auprès du procureur de l’état du Chiapas contre deux employés de Blackfire le menaçant de mort s’il ne cessait pas ses activités contre la mine de baryte. M. Abarca disait notamment dans cette plainte qu’il craignait pour sa sécurité : « tengo el temor fundado de que se me puede causar daño alguno por las amenazas inferidas en mi agravio” » (traduction libre: j’ai une crainte fondée qu’on pourrait me faire du mal en raison des menaces déclarées à mon égard).

L’entreprise a nié toute implication dans le meurtre de M. Abarca, comme elle le démontre dans son communiqué, publié début décembre. Néanmoins, les trois personnes détenues et suspectées d’êtres les auteures de l’assassinat de M. Abarca ont toutes trois un lien avec l’entreprise minière, étant employé, ex-employé ou contractuel de celle-ci. Bien que ces personnes aient été arrêtées, le Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL) exige que les auteurs intellectuels, autant que les auteurs matériels responsables de ce crime soient arrêtés et portés devant la justice.

Le 14 janvier 2010, le bureau du procureur général du Chiapas annonçait dans un communiqué que Walter León Montoya, ex-député fédéral du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), avait été arrêté en tant qu’auteur intellectuel du meurtre. Cet arrêt s’est fait à partir d’un témoignage selon lequel León Montaya, en tant que leader de l’Organisation des transporteurs de Chiapas (Otrach), aurait menacé Abarca de mort. Abarca avait coordonnée plusieurs blocus avec des communautés situées aux alentours du projet de l’entreprise Blackfire pour freiner ses opérations, afin de forcer des négociations et perturbant ainsi les activités des transporteurs.

Suite à l’accusation de León Montoya comme principal auteur intellectuel du crime, la REMA déclara que l’arrêt de cette personne s’inscrivait dans une stratégie de vengeance politique. Cette présomption se fonde sur le fait qu’en octobre 2009, León Montoya initia un procès politique contre le gouverneur Juan Sabines Guerrero et un groupe de députés du PRI pour leurs réformes à la Constitution du Chiapas. L’arrestation de León Montoya serait, selon la REMA, une façon de mettre fin à deux problèmes d’un seul coup : annuler le procès politique initié par León Montoya et fermer l’enquête sur le ou les auteurs intellectuels de l’assassinat d’Abarca.

Accusations de corruption énoncées contre Blackfire

La REMA a également aidé à dévoiler un autre problème en déposant auprès du Bureau du procureur général du Chiapas des documents exposant l’implication de la compagnie dans la corruption des fonctionnaires locaux dans le but d’intimider les opposants à la mine à ciel ouvert. Comme l’explique Rick Arnold, coordonnateur de Common Frontiers-Canada, « Nous avons obtenu des documents sur Blackfire, que la compagnie a reconnu comme authentiques, qui montrent clairement des paiements de 1000 $ par mois, qui sont allés directement dans le compte bancaire du maire de Chicomuselo dans l’attente que les membres de la communauté opposés à la mine à ciel ouvert soient maintenus en paix ».

Dépôt d’une plainte auprès de la GRC par des organismes canadiens

Compte tenu de ces preuves documentées des pratiques de corruption et d’intimidation de la part de Blackfire, Commons Frontiers-Canada, le Conseil des Canadiens, Mining Watch Canada et le Syndicat des Métallos publièrent un communiqué le 18 décembre 2009 dans lequel ils annoncèrent la poursuite d’une plainte auprès de la Gendarmerie Royale Canadienne (GRC) en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (1998, ch 34; Loi C-45) (LCAPE) en leur demandant d’ouvrir immédiatement une enquête criminelle sur les activités de la minière canadienne à Chicomuselo, Chiapas. Communiqué: http://www.miningwatch.ca/fr/des-documents-montrent-de-la-corruption-et-lintimidation-par-la-compagnie-mini-re-canadienne-blackfi

Le 10 mars 2010, une coalition de neuf regroupements non gouvernementaux canadiens – Mines Alerte Canada, Common Frontiers, le Conseil des Canadiens, le  Syndicat des Métallos, le Comité pour les droits humains en Amérique latine,  Atlantic Regional Solidarity Network, Sierra Club Canada, L’Entraide missionnaire et le Comité pour la justice sociale- a déposé une requête devant la Gendarmerie royale du Canada demandant que l’entreprise Blackfire Exploration Ltd basée à Calgary et sa filiale mexicaine fassent l’objet d’une enquête fondée sur la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Voir le communiqué publié conjointement par ces organismes pour plus d’information: https://cdhal.org/communiques/des-groupes-deposent-un-dossier-aupres-de-la-grc-sur-l-implication-d-une-compagnie

En vertu de cette loi, adoptée en 1998 dans la foulée de l’adoption en 1997 par les pays de l’OCDE de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la GRC a compétence pour enquêter sur des cas de versements de pots-de-vin, détournement de fonds et blanchiment d’argent impliquant des entreprises canadiennes et des agents publics étrangers. En avril 2008, deux Groupes de lutte contre la corruption internationale furent créés à la GRC, sous la Direction des délits commerciaux:

• l’un à Ottawa (Division A) –  qui enquête sur les dossiers canadiens à partir de l’Est de l’Ontario
• l’autre à Calgary (Division K)

Il est à noter que selon le Treizième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la LCAPE, disponible en ligne, plus de 34 enquêtes pour corruption internationale étaient en cours à la GRC en août 2012: http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/ds/12-report-rapport.aspx?lang=fra&view=d#xvi

À titre d’information, notons que deux condamnations contre des entreprises canadiennes ont à ce jour été portées en vertu de la loi, et que l’on compte deux cas où des accusations ont été effectuées, sans qu’une décision définitive n’ait encore été adoptée:

• Niko Resources – condamnation en juin 2011
• Hydro-Kleen Group Inc. – 2005
• SNC Lavalin – arrestations en février 2012; non encore statué
• M. Nazir Karigar – accusations portées en 2010; non encore statué

L’enquête initiée sur le cas de Blackfire est toujours en cours, et est étudiée par le Groupe de lutte contre la corruption internationale de Calgary. Le 20 juillet 2011, la GRC effectuait une perquisition au bureau de Blackfire Exploration. Dans un document accompagnant le mandat de perquisition, un agent de la GRC justifiait celle-ci par des allégations selon lesquelles la compagnie aurait versé, en toute illégalité, 19 300 $ à Julio César Velázquez Calderon, maire de Chicomuselo, « pour assurer la paix et empêcher que des membres de la communauté locale ne se lèvent contre la mine ». Source: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2011/08/29/002-blackfire-exploration-mine-mexique-enquete-pots-de-vin.shtml

Les informations relatives à l’enquête ne sont pas rendues publiques. En octobre 2012, suite à une demande d’accès à l’information effectuée par des organisations sociales, la GRC classait les informations relatives à l’enquête comme « inconsultables » : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pd-dp/atip-aiprp/2012/10-oct-fra.htm

Le 27 novembre 2012, soit 3 ans après l’assassinat de Mariano Abarca, le CDHAL organisait un rassemblement devant les bureaux de la GRC, afin de réclamer des progrès dans l’enquête. Voir à sujet: https://cdhal.org/annonces/2012-12-18/activites-canada-27-novembre-2012-3-ans-apres-assassinat-mariano-abarca

Une délégation d’organismes canadiens enquête sur l’assassinat de Mariano Abarca et les activités de Blackfire Exploration Ltd.

Du 20 au 27 mars 2010, des représentants du syndicat des Métallos, de Common Frontiers et de Mines Alerte Canada se sont rendus au Mexique afin d’enquêter plus en profondeur sur l’assassinat de Mariano Abarca et les activités de Blackfire Exploration Ltd.

La délégation s’est rendue au Mexique suite à l »invitation du REMA (Réseau des personnes affectées par l’industrie minière du Mexique). Elle visita la municipalité de Chicomuselo, les ejidos où la mine « Payback » de Blackfire est située, la ville San Cristobal de las Casas, la capitale de l’état de Chiapas, Tuxtla Gutierrez et finalement, l’ambassade du Canada au Mexique. Afin de prendre connaissance des conclusions de cette délégation, veuillez-vous référer à l’onglet « Pour en savoir plus » afin de consulter le résumé exécutif et le rapport complet de la délégation, disponibles en anglais ou en espagnol.

Durant l’été 2010, une requête d’accès à l’information a été déposée par ces organisations auprès du gouvernement canadien pour avoir accès au rapport déposé par le conseiller politique de l’ambassade du Canada en janvier 2010 suite à une enquête au Chiapas. 19 mois après cette demande, près de 900 pages de documents (courriels, notes d’information, fichiers) couvrant des échanges diplomatiques pour la période de novembre 2007 à mai 2010 ont été transmis aux organisations à l’origine de la demande (avec certains passages censurés). La section ci-dessous « Appui de la diplomatie canadienne à Blackfire Exploration » présente les principales conclusions de l’analyse de ces documents publiée en mai 2013 par la délégation.

Blackfire menace de poursuivre le Chiapas en vertu du Chapitre 11 de l’ALÉNA

En février 2010, Blackfire a menacé de poursuivre le gouvernement de Chiapas pour 800 millions de dollars de compensation en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA (l’Accord de libre-échange nord-américain) permettant à une entreprise de poursuivre un gouvernement pour non-respect de son investissement, en raison de la fermeture de sa mine de baryte en décembre 2009. En réaction à cette annonce, une coalition d’organisations canadiennes demande que Blackfire arrête de faire des menaces et retire sa menace du chapitre 11 de l’ALÉNA contre le gouvernement du Chiapas et que le gouvernement canadien initie une enquête exhaustive des activités de Blackfire au Mexique: http://www.miningwatch.ca/fr/mexique-blackfire-remue-le-couteau-dans-la-…

Selon des documents obtenus par un collectif d’organisations sociales en vertu de la demande d’accès à l’information mentionnée plus haut, il appert que le délégué commercial de l’ambassade canadienne au Mexique a cherché au début février 2010, à la requête de Blackfire Exploration, à se renseigner auprès de fonctionnaires à Ottawa sur les démarches à suivre pour intenter une poursuite en vertu du chapitre 11. Ainsi, deux mois après la mort de Mariano Abarca et après la révélation d’allégations de corruption de l’entreprise, le délégué commercial du Canada continuait d’appuyer l’entreprise.

Visite de José Luis Abarca au Canada

En septembre 2010, l’avocat José Luis Abarca, le fils de l’activiste assassiné Mariano Abarca, s’est rendu à Ottawa et Toronto.

Le 27 novembre 2010, deux éditoriaux ont refusé de publier un “In memoriam” au nom de la famille du défunt à l’occasion du premier anniversaire de sa mort. Cependant, le Globe et le Mail l’ont publié. Le Calgary Herald considérait le “In memoriam” inapproprié tandis que  l’Edmonton Journal l’a qualifié de propagande. Le Herald a dit qu’il serait publié à condition que ne soit pas mentionnée la compagnie minière Blackfire. Quatre de ses anciens employés étaient emprisonnés en attente de leur comparution devant la Cour pour le meurtre de Mariano Abarca.

De retour du Canada, José Luis a reçu des menaces qui l’ont poussé à se cacher et l’ont empêché de passer les fêtes de fin d’année auprès de sa famille à Chicomuselo

Démarches pour la justice au Mexique

Au Mexique, le REMA poursuit ses démarches pour que justice soit faite et qu’une enquête soit réalisée sur les agissements de Blackfire Exploration et de l’ex-maire de Chicomuselo Julio Cesar Vélasquez Calderón. Le 30 juin 2010, REMA et Otros Mundos AC ont formellement demandé au Vérificateur général du Congrès de l’État du Chiapas (Órgano de Fiscalización Superior del Congreso del Estado) de faire enquête sur les circonstances entourant les paiements effectués au maire par l’entreprise. En mars 2013, l’organisme public du Chiapas n’avait toujours pas accédé à cette demande. Voir à ce sujet le communiqué de mars 2013 de REMA Chiapas dans la section « Pour en savoir plus ».

Appui de la diplomatie canadienne à Blackfire Exploration

L’analyse des documents diplomatiques publiée en mai 2013 dans un rapport conjoint de Mines Alerte, des Métallos et de Common Frontiers montre un appui constant de l’ambassade canadienne à Blackfire Exploration. Pour consulter le rapport:

• Rapport complet et résumé exécutif (en anglais): voir la section « Pour en savoir plus » ou le lien suivant: http://www.miningwatch.ca/news/report-reveals-how-canadian-diplomacy-supported-deadly-blackfire-mining-project
• Le résumé exécutif en français du rapport est disponible dans la section « Pour en savoir plus »

Les principales conclusions du rapport publié par la coalition d’organisations sociales sont les suivantes:

• L’ambassade canadienne au Mexique a fourni un soutien quasi inconditionnel à Blackfire, ne questionnant pas la version de l’entreprise longtemps après que la situation ait dégénéré: cet appui inconditionnel a pu encourager l’entreprise à passer outre les lois et réglementations nationales et internationales;
• La gestion de ce dossier par l’ambassade a montré divers manquements aux obligations nationales et internationales du Canada (conventions sur les droits humains, mandat et directives du Ministère des Affaires étrangères, règles volontaires sur la responsabilité sociale des entreprises).

Ainsi, le rapport documente que l’ambassade canadienne a fourni un support constant et peu critique à Blackfire Exploration, et a manqué diverses occasions de faire la promotion des standards environnementaux et des droits humains: le support de l’ambassade n’a jamais été présenté comme conditionnel au respect par Blackfire de standards reconnus en matière de responsabilité sociale.

Illustrant cet appui, un représentant de Blackfire remerciait en septembre 2008 l’ambassade canadienne dans un échange courriel: «Nous tous à Blackfire apprécions vraiment tout ce que l’ambassade a fait pour nous aider à mettre de la pression sur le gouvernement de l’État [du Chiapas] afin que les choses soient réalisées pour nous (…) Nous n’aurions pu le faire sans vous » (traduction libre; citation originale: “All of us at Blackfire really appreciate all that the Embassy has done to help pressure the state government to get things going for us (…) We could not do it without your help”.

De même, malgré que l’ambassade ait été mise au courant à diverses reprises de l’opposition des communautés locales des ejidos Nueva Morelia et Grecia à la mine de baryte, on a généralement omis de chercher à connaître les vues des communautés et organisations locales. Les conflits et l’opposition des communautés locales ont souvent été présentées comme étant de nature purement économique (i.e. pour le contrôle des redevances et des retombées de l’activité minière) plutôt qu’issus d’enjeux sociaux et environnementaux. Par ailleurs, le rapport montre que Mariano Abarca était connu de l’ambassade avant son décès; lors de la détention de l’activiste pendant 8 jours en août 2009 (à la suite desquels il a été libéré, faute de charges), l’ambassade a reçu plus de 1 400 lettres demandant que l’on fasse pression pour sa libération.

Même suite au décès de Mariano Abarca, à la suspension de la mine et à la divulgation d’allégations de corruption, le délégué commercial du Canada au Mexique a continué à supporter l’entreprise en se renseignant auprès de fonctionnaires à Ottawa sur la procédure à suivre afin d’intenter un recours en vertu du Chapitre 11 de l’ALÉNA.