HomeCommuniquéEn défense des communautés autochtones et paysannes affectées par Chevron : lettre ouvert au Président de l’Équateur

En défense des communautés autochtones et paysannes affectées par Chevron : lettre ouvert au Président de l’Équateur

IMPUNITÉ DE CHEVRON EN ÉQUATEUR APPEL URGENT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE INTERNATIONALE

11 décembre 2020

En solidarité avec les dizaines de milliers de personnes touchées par la plus grande pollution environnementale causée en Amazonie équatorienne, plus de 230 organisations, réseaux, mouvements et syndicats, représentant plus de 285 millions de personnes au niveau international, demandent au gouvernement équatorien de faire appel devant la justice néerlandaise au sujet de la sentence arbitrale qui favorise la compagnie pétrolière Chevron.

En défense des droits des communautés autochtones et paysannes affectées par Texaco/Chevron et pour la souveraineté de l’État équatorien

LETTRE OUVERTE

AU PRÉSIDENT DE L’ÉQUATEUR,
M. LENIN MORENO;
AU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L’ÉQUATEUR, M. IÑIGO SALVADOR
AU CHANCELIER DE L’ÉQUATEUR M. LUIS GALLEGOS

11 décembre 2020

C’est le 16 décembre 2020 que tombe le dernier délai pour l’État équatorien pour rejeter ou accepter la sentence d’un tribunal néerlandais, concernant l’action en annulation de la sentence arbitrale rendue par un panel international privé basé aux Pays-Bas en faveur de Chevron. Cette décision ordonne à l’Équateur de bloquer l’exécution de la sentence ratifiée par toutes les instances judiciaires du pays et d’empêcher les communautés indigènes et paysannes affectées par les opérations pétrolières de la société transnationale de faire exécuter la sentence équatorienne pour la réparation des dommages causés en Amazonie équatorienne. Si l’État équatorien accepte la sentence néerlandaise, il devra indemniser Chevron à hauteur d’une somme de centaines de millions de dollars, pour les « dommages causés à son image et les frais occasionnées par les procès menées contre elle pendant des années ». Il devra également intervenir devant d’autres tribunaux pour empêcher les plaignants équatoriens d’intenter des procès contre la compagnie dans d’autres pays.

Si le gouvernement équatorien ne fait pas appel de cette décision, la sentence arbitrale restera définitive, malgré le fait qu’en mai 2019, plus de 260 organisations et réseaux sociaux représentant plus de 280 millions de membres sur les cinq continents avaient dénoncé l’illégalité et l’inconstitutionnalité de cette décision. Ce verdict néerlandais mettra fin à l’espoir de justice pour les communautés concernées et consoliderait le système ISDS (Investor-state dispute settlement), qui constitue une menace pour l’État de droit.

Il y a vingt-sept ans, les communautés vivant dans les provinces d’Orellana et de Sucumbíos ont engagé une procédure contre la compagnie pétrolière transnationale Texaco (aujourd’hui Chevron Texaco) pour les dommages culturels, sanitaires et environnementaux qu’elle a causés lors de ses activités en Équateur. Après un long procès, la justice équatorienne s’est prononcée en faveur des habitants de l’Amazonie, regroupés au sein de l’Union des personnes affectées par les opérations pétrolières de Texaco (UDAPT). Chevron a eu recours à toutes sortes de manœuvres à l’intérieur et à l’extérieur de l’Équateur pour se soustraire à sa responsabilité. Dans ce contexte, la cour néerlandaise a rejeté en première instance le recours intenté par l’Équateur pour annuler la sentence arbitrale. L’Équateur a le droit de faire appel de cette décision en deuxième instance et même d’aller jusqu’à la Cour suprême néerlandaise. L’UDAPT a écrit une lettre au bureau du Procureur général dans ce sens. Cependant, à ce jour, le gouvernement équatorien n’a pas encore manifesté son intention de faire appel.

Si le gouvernement équatorien acceptait de se soumettre aux ordres du tribunal arbitral et du système judiciaire néerlandais, sa décision aurait des conséquences graves et désastreuses. En premier lieu, elle annihilerait la lutte de plus de 30 000 habitants de l’Amazonie pour obtenir justice, étant donné que le tribunal très controversé demande que les revendications contre la compagnie pétrolière soient présentées « individuellement ». Or, il est facile à imaginer que les victimes de la société transnationale n’obtiendraient jamais justice. Ne pas faire appel de la décision néerlandaise implique que le gouvernement de l’Équateur devrait céder sa souveraineté en tant qu’État en faveur d’un système de justice internationale privé, c’est-à-dire qu’il violerait de manière flagrante la Constitution de l’Équateur.

En renonçant à faire appel contre la sentence du tribunal néerlandais avant le 16 décembre, le gouvernement équatorien contribuerait à protéger les droits de Chevron, renforçant l’impunité des entreprises transnationales et ouvrant la porte à l’augmentation de pressions et menaces à l’encontre des plaignants, comme cela s’est déjà produit au fil des ans. Quant à la Cour néerlandaise, il faut souligner qu’en maintenant sa position, elle deviendrait complice de la violation des droits humains des peuples indigènes et renforcerait l’impunité des entreprises à travers une sentence arbitrale impliquant qu’un autre État doive violer sa propre constitution. Cette décision serait inapplicable en Équateur.

Monsieur le Président Lenin Moreno, il est encore temps pour votre gouvernement de rejeter la décision du tribunal néerlandais et de faire appel. En cette fin d’année, vous et votre gouvernement avez entre vos mains la possibilité de rendre justice aux communautés indigènes et paysannes touchées par les opérations de Texaco (maintenant Chevron) et de sauvegarder la souveraineté de l’Équateur. Nous vous demandons instamment de faire appel de la décision néerlandaise, qui constituerait un dangereux précédent pour l’impunité des entreprises dans le monde. Ne fermez pas la porte à l’espoir des communautés équatoriennes dans leur longue bataille pour la justice et la réparation.

Signatures:

International
Asociación Internacional de Juristas Demócratas
Corporate Accountability
FIAN International
FOEI – Friends of the Earth International
Global Atlas of Environmental conflicts EJATLAS
Global Campaign to Reclaim Peoples Sovereignty, Dismantle Corporate Power and Stop Impunity.
Global Forest Coalition
ICID – Iniciativas de Cooperación Internacional para el Desarrollo
FIDH – International Federation for Human Rights
La Via Campesina
Oilwatch International
TNI – Transnational Institute

Régional

AAJ Associação Americana de Juristas
Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe -ATALC.
Asociación Americana de Juristas
CADTM – AYNA -Comité para la Abolición de las Deudas Ilegítimas – Abya Yala/Nuestra América
COICA – Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica
CSA – Confederación Sindical de trabajadoras/es de las Américas
OCMAL – Conflictos Mineros de América Latina
ECCHR – European Center for Constitutional and Human Rights
European Alliance for the Self-Determination of Indigenous Peoples.
ECVC – European Coordination La Via Campesina
EEB – European Environmental Bureau
PSI Americas – Internacional de Servicios Públicos Américas
North American Indian Center of Boston
Oilwatch Africa
TMP-E – Transnational Migrant Platform-Europe
Platform of Filipino Migrant Organisations in Europe

Argentina

Acción por la diversidad
Amigos de la Tierra Argentina
Asociación Argentina de Abogados ambientalistas
Asociación Civil Árbol de Pie, Bariloche, Río Negro, República Argentina
ATTAC Argentina
Aukan Asamblea Ambiental del Sur
CADTM
CTA Autónoma – Central de Trabajadores de la Argentina Autónoma- sección Capital Federal
CLATE Confederación Latinoamericana y del Caribe de trabajadores estatales1
Confederación Mapuce de Neuquén
Corriente Nacional Emancipación Sur
Diálogo 2000
EJES – Enlace Por la Justicia Económica y Socioambiental
FARN – Fundación Ambiente y Recursos Naturales
Fundación ECOSUR, Ecología, Cultura y Educación desde los Pueblos del Sur.
Fundación La Hendija de Prana, Unidad de Vinculación Ecologista
Madres de Plaza de Mayo-Línea Fundadora
Marabunta, Corriente Social y Política
Movimiento popular / Revolucionario
Multisectorial Antiextractivista
Multisectorial contra la Hidrofractura en Neuquén
OPSUR- Observatorio Petrolero Sur
Secretaria de Derechos Humanos de la Central de Trabajadores de la Argentina Autónoma – Seccional Capital Federal
SERPAJ – Servicio Paz y Justicia

Austriche
Attac Austria

Belgique
11.11.11- Umbrella organization of the Flemish North South Movement
Comité pour le respect des Droits Humains « Daniel GILLARD »

Bolivia
Terra Justa

Brasil

Amigos da Terra Brasil
HOMA – Centro de Derechos Humanos y Empresas
PACS – Instituto Políticas Alternativas para o Cono Sul
MAB – Movimento dos Atingidos por Barragens

Canada

Blue Planet Project
Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
Christian Peacemaker Teams
Comité pour les Droits Humains en Amérique Latine (CDHAL)
Council of Canadians
Inter Pares
KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
MiningWatch
Nobel Women’s Initiative
United Steelworkers

Colombia

Corporación Ecológica y Cultural Penca de Sábila
Red Vida

Costa Rica

COECOCEIBA Amigos de la Tierra

Czech Republic

Ekumenická akademie

Democratic Republic of Congo

COPACOPRP/ASBL

Ecuador

Acción Ecológica

CASCOMI Centro de derechos humanos y Monte

Centro de Derechos Económicos y Sociales – C D E S

Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo S.J. » (CSMM)

Comisión Ecuménica de derechos humanos

Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos, CDH

CONAIE Confederación de Nacionalidades Indígenas del Ecuador

CONFENAIE Confederación de Nacionalidades Indígenas de la Amazonía Ecuatoriana

Coordinadora Ecuatoriana de Organizaciones para la Defensa de la Naturaleza y el Medio Ambiente CEDENMA.

Ecuador Decide Mejor Sin TLC

FIAN

Fundación Pachamama

El Salvador

Unión Palestina de América Latina

CESTA Amigos de la Tierra El Salvador

Finland

Emmaus Aurinkotehdas ry

New Wind Association

France

ActionAid France

Aitec (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)

Alota Tuvalu

Amis de la Terre

Attac France

CADTM France

CCFD-Terre Solidaire

Comité Pauvreté et Politique

Confédération paysanne

Coordination EAU Ile de France

FAL France Amérique latine

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand

Frantz Fanon Foundation

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples MRAP

Notre Affaire à Tous

Réseau Roosevelt-IDF

Sherpa

Union syndicale Solidaires

Germany

Attac Germany

Center for Research and Documentation Chile-Latin America- FDCL (Berlin)

GegenStroemung – CounterCurrent

Netzwerk Gerechter Welthandel

Oficina Ecuménica por la Paz y la Justicia e.V.

The Hunger Project-Germany

Werkstatt Õkonomie

Haití

Tét Kole ti peyizian Ayisyen

India

Anti-Jindal & Anti-POSCO Movement, Odisha

Ireland

LASC- Latin America Solidarity Centre

Italy

CAMILLIAN DISASTER SERVICE INTERNATIONAL (CADIS)

CDCA – Centro di Documentazione sui Conflitti Ambientali

CEFA Comitato Europeo per la Formazione e l’Agricoltura Onlus

Engim Internazionale

FOCSIV – Federation Christian Italian NGOs

Fundaciòn Don Carlo Gnocchi,

Opere Sociali Marelliane OdV

COMI – Cooperazione per il mondo in via di sviluppo

Luxemburg

ASTM – Action Solidarité Tiers Monde

México

Usuarios del Agua de Saltillo AUAS, A.C.

Mozambique

Amizade

Nigeria

Eco-Defenders Network

ERA Friends of Earth Nigeria

HOMEF

Oilwatch

Peace Point Development Foundation, Nigeria

The Netherlands

Bothends

Code Rood

Den Haag Fossielvrij

Friends of the Earth Netherlands

Klimaatmoeders

MetaMeta

Reclame Fossielvrij

Store Vrouw

The Water Channel

Palestine

Al-Amal Association for Childhood and Development

Association for Farmers’ Rights and for the Preservation of the environment

Association Jadayel / Palestinian Center for Culture, Arts and creativity

Jadayel Foundation

N’lin Society for Development and Community Work

Palestine Youth Forum

BNC – Palestinian BDS National Committee

Palestinian Farmers Society-Tulkarem

Palestinian Farmers Union

Stop The Wall – Palestinian grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign

Palestinian Land Defense Coalition

Palestinian New Federation of Trade Unions (New Unions)

Popular Council to Protect the Jordan Valley

Women Center for Social Development

Peru

Derechos humanos sin fronteras

Derechos Humanos Sin Fronteras es del Perú, región del Cusco.

CooperAcción

Philipines

WomenHealth

Poland

IGO – Institute of global Responsibility

Portugal

Plataforma por um Comercio Internacional Justo

Spanish State

Asamblea Provincail Marchas de dignidad

Asociación ELITE Taxis

Associació Perifèries del món

Attac España

CADTM España

Campanya Catalunya No als Tractats de Comerç i Inversió

CCOO – Confederación Sindical de Comisiones Obreras

Coordinadora de ONGD del Principado de Asturias

Ecologistas en Acción

Ecologistes en Acció de Catalunya

Enginyeria Sense Fronteres

Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte

Esquerra Unida Alicant

Federació d’Ecologistes en Acció Catalunya

Federación Provincial de la Confederación General del Trabajo en Alicante,

Fundación APY

Medicus mundi España

Novact – Instituto Internacional para la Acción Noviolenta

Observatorio de Multinacionales en América Latina – Paz con Dignidad

Penedès Amb Palestina

SETEM catalunya

SOC-SAT Andalucia

SOLdePaz.Pachakuti

Tradener – Transición Democrática del Modelo Energético

Slovenia

Focuns Association for Sustainable Development

Sweden

Afrikagrupperna

End Ecocide Sweden

Friends of Earth Sweden

FIAN Sweden

SAL – Solidaridad Suecia -América Latina

Switzerland

Centrale sanitaire suisse romande

Centre Europe-Tiers Monde CETIM

Collectif Breakfree

Coordination Climat Justice Sociale (Genève)

Grands parents pour climat

Incomindios

Klima-Allianz

MultiWatch

Society for Threatened Peoples

Solifonds

UK

Coal Action Network

Corporate responsability coalition CORE

Eco Nexus

Global Justice Now

Global Justice Now

Global Witness

IndiaMatters

London Mining Network

People & Planet

The Corner House

War on Want

United States

Amazon Watch

Crude Accountability

Earth Action

Grassroots Global Justice Alliance

Media Alliance

MIchigan Welfare Rights Organization

National Welfare Rights Union

No Business With Genocide

Oxfam

RAN Rainforest Action Network

Resist the Pipeline

Sustainable Obtainable Solutions

Task Force on the Americas

Uruguay

Gender and Trade Network

REDES-Amigos de la Tierra Uruguay

Photo : Telesur sur bilaterals.org