La communauté Nahua de Tecoltemi, à Ixtacamatitlàn, dans l’état de Puebla, a gagné un jugement suite à une plainte qu’elle a présenté contre le Ministère de l’Économie, lequel avait accordé deux concessions minières sur son territoire sans consultation avec la communauté et sans son consentement.
Le tribunal a reconnu non seulement la violation du droit à la consultation, mais aussi du droit au consentement préalable, libre et éclairé. Il a déterminé que les concessions à Almaden Minerals – compagnie minière canadienne très présente en Amérique latine – sont donc illégales et il a ordonné au Ministère de l’Économie de les déclarer nulles et de donner une nouvelle réponse à l’entreprise quant à sa demande originale de concessions, en rappelant qu’il s’agit d’un territoire autochtone.
Quant à la demande de Tecoltemi de réviser divers articles de la Loi sur les Mines, le Tribunal n’a pas analysé les arguments d’inconstitutionnalité invoqués par la communauté; il a plutôt établi que le Congrès de l’Union a manqué à son obligation d’adapter la loi sur les mines pour y incorporer le droit à la consultation et au consentement libre et informé.
Le 22 avril, la communauté a été informée que le Second Tribunal du District en matière de protection civile et administrative, de travail et de jugements fédéraux dans l’État de Puebla lui donnait raison dans le jugement de protection 445-2015 entrepris avec Fundar* et le Conseil Tiyat Tlali**.
Dans sa résolution, l’autorité judiciaire reconnaît que Tecoltemi a un caractère autochtone et que pour cette raison il a droit à une protection juridique spécifique, contrairement aux affirmations de l’entreprise minière, qui a soutenu pendant le jugement qu’il n’existe pas de population autochtone dans la municipalité.
La communauté insiste principalement sur le fait que la Loi sur les mines va à l’encontre de la Constitution et des traités internationaux en ce que, en favorisant la compagnie minière, elle permet que les autorités cèdent aux entreprises les territoires des communautés.
Il est important de préciser, étant donné les déclarations récentes de Almaden Minerals reliées à la sentence, que les concessions minières qui font l’objet du jugement de protection (Cerro Grande et Cerro Grande, accordées en 2003 et 2009 respectivement), sont celles sur lesquelles l’entreprise veut développer une mine d’or et d’argent à ciel ouvert. Pendant plus de trois ans, l’entreprise a tenté d’annuler les concessions pour que le jugement se termine sans sentence, mais un Tribunal collégial a déterminé en février de 2018 que le Ministère de l’Économie ne pouvait autoriser cette annulation à la compagnie canadienne parce que ce serait aller à l’encontre d’un ordre de suspension que le Tribunal a accordé à la communauté depuis le début du litige.
* Fundar est une organisation de la société civile mexicaine qui accompagne les processus légaux que doivent entreprendre des communautés pour défendre leurs droits.
**Le Conseil Tiyat Tlali est une organisation de la Sierra Norte de Puebla pour la défense de la vie et du territoire
