Plus de 150 organisations et syndicats de 32 pays ont approuvé le projet de loi.
Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a publié une ébauche du projet de loi sur le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises à l’étranger. Ce dernier vise à offrir un modèle pour légiférer sur l’obligation des entreprises de respecter les droits humains et l’environnement.
Le réseau a rendu public le modèle du projet de loi lors d’une conférence de presse virtuelle le 31 mai à Ottawa, qui s’est déroulée via un webinaire Zoom et a été diffusée sur Facebook Live. Selon un communiqué de presse, plus de 150 organisations et syndicats de 32 pays différents, qui défendent les droits des personnes affectées par les activités des entreprises canadiennes, ont approuvé la proposition de loi.
Le modèle du projet de loi vise à fournir aux législateurs et législatrices canadien.ne.s un guide pour obliger les entreprises canadiennes à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Il vise aussi à garantir aux personnes affectées par la négligence des entreprises canadiennes et de leurs filiales la protection des droits humains et de l’environnement. Le projet propose également le droit légal d’intenter une action en justice contre ces contrevenants devant les tribunaux canadiens.
« Nous demandons aux législateurs canadiens de rejoindre les leaders mondiaux en adoptant notre modèle de législation, une loi complète qui permettrait de répondre aux abus flagrants et généralisés liés aux entreprises canadiennes, notamment le travail forcé, la violence sexuelle et le meurtre », a déclaré Jean Symes d’Inter Pares, une organisation féministe de justice sociale, dans le communiqué de presse.
« Les entreprises canadiennes qui font déjà ce qu’il faut pour protéger les droits humains et l’environnement salueront cette législation », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada. Yussuff a ajouté que les entreprises canadiennes qui ne font pas leur part dans la protection des droits humains et de l’environnement peuvent désormais être tenues responsables.
» La proposition du RCRCE diffère radicalement de la loi sur la déclaration de l’esclavage moderne actuellement examinée par le Sénat canadien « , a déclaré Catherine Coumans, co-directrice de Mines Alerte Canada. Coumans a déclaré que la législation proposée vise à garantir que les entreprises canadiennes cesseront de tirer profit des atteintes aux droits humains et à l’environnement et changeront leurs pratiques face aux conséquences potentielles.
Ce type de législation est soit en cours d’élaboration, soit en vigueur dans de nombreux pays. Cependant, au Canada, les entreprises sont encouragées à adopter volontairement des mesures de défense des droits humains et de l’environnement au lieu d’être légalement obligées d’imposer de telles mesures.
Certains leaders de la société civile et des syndicats ont pris la parole lors de la conférence de presse virtuelle, notamment Emily Dwyer, coordonnatrice nationale du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises ; Evelyne Beaudoin, présidente de l’Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix ; Ken Neumann, directeur national pour le Canada du Syndicat des Métallos ; Ketty Nivyabandi, secrétaire générale d’Amnistie internationale Canada ; Karen Hamilton, directrice intérimaire d’Above Ground ; et Kalpona Akter, présidente de la Fédération des travailleurs de l’habillement et de l’industrie du Bangladesh et directrice générale du Bangladesh Center for Worker Solidarity.
Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, créé en 2005, est l’organe national de coordination des groupes de la société civile et des syndicats visant à promouvoir le secteur commercial et les droits humains au pays. Il est composé de 39 organisations non gouvernementales de défense de l’environnement et des droits humains, d’organisations religieuses, de syndicats et de groupes de solidarité.
Source : Canadianlawyermag.com
Source photo : blog.pollutec.com
